Vertaling van "bande demeure sans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

être mis en demeure de [ être mise en demeure de ]
be given formal notice of [ be put on notice to | be noticed formally by ]

Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]
Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

bande banalisée | bande CB | bande de fréquences banalisée | bande de fréquences publique | bande publique | canal banalisé
citizen's band | CB [Abbr.]

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le niveau de spectre sous-utilisé pour la large bande mobile demeure important, environ 30 % (voir figure 1 ci-dessous), essentiellement, mais pas exclusivement dans la gamme 3,4-3,8 GHz en raison d’une demande insuffisante[20] et/ou lié à des difficultés d’utilisation.[21] En 2012, la Commission a adopté une décision[22] harmonisant l’utilisation des bandes appariées de 2 GHz sur la base de la neutralité technologique, ouvrant ainsi cette bande aux technologies de la prochaine génération telles que LTE.
The level of under-utilised spectrum for mobile broadband is still significant – approximately 30% (see Figure 1 below), mainly but not exclusively in the 3.4-3.8 GHz range due to lack of demand[20] and/or linked to usage difficulties.[21] In 2012 the Commission adopted a Decision[22] harmonising use of the paired 2 GHz bands on the basis of technology neutrality, thus opening this band for next-generation technologies such as LTE.

Toutefois, la sous-bande non appariée 1 900-1 920 MHz, pour laquelle des licences ont été octroyées à des opérateurs dans de nombreux États membres, demeure largement inutilisée, et la sous-bande non appariée 2 110-2 170 MHz, pour laquelle des opérateurs dans un petit nombre d’États membres seulement sont titulaires de licences, n’est pas utilisée.
However, the unpaired sub-band 1 900-1 920 MHz, although licensed to operators in many Member States, remains largely unused, and the unpaired sub-band 2 010-2 025 MHz is licensed to operators just in few Member States and not used.

Une enquête effectuée par la Commission en novembre 2001 a montré que pour un utilisateur résidentiel type (20 heures d'utilisation en dehors des heures de pointe), le coût mensuel se situe entre 10 et 20 euros pour l'offre la plus avantageuse dans la plupart des États membres, redevances téléphoniques comprises. Ainsi, pour un possesseur de PC, l'accès à l'internet représente désormais un coût marginal très faible, tout en demeurant significativement plus élevés qu'aux Etats-Unis. De même, les coûts sont beaucoup plus élevés pour l'accès à l'internet large bande.
A Commission survey, carried out in November 2001, found that for a typical residential user, i.e. 20 hours of usage off-peak, monthly costs are now between EUR10-20 for the cheapest offer in most Member States, including call charges. Thus, the marginal costs of Internet access for a PC owner have become small, but still remain significantly higher than in the United States They are also much higher for broadband Internet access.

5. Le chef de chaque bande visée à l’annexe III de l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes est élu à la majorité des votes des électeurs de la bande, et les conseillers de celle-ci sont élus à la majorité des votes des électeurs de la bande demeurant dans la section électorale que le candidat habite et qu’il projette de représenter au conseil de la bande.
5. The chief of each band set out in Schedule III to the Indian Bands Council Elections Order shall be elected by a majority of the votes of the electors of the band, and the councillors of each of those bands shall be elected by a majority of the votes of the electors of the band in the electoral section in which the candidate resides and that the candidate proposes to represent on the council of the band.

(ii) soit à la majorité des votes des électeurs de la bande demeurant dans la section électorale que le candidat habite et qu’il projette de représenter au conseil de la bande.
(ii) a majority of the votes of the electors of the band in the electoral section in which the candidate resides and that he proposes to represent on the council of the band.

Les critères d'admissibilité pour l'inscription au sein de la bande demeurent peut-être les mêmes, mais l'application différente de ces critères donne lieu à un traitement différent.
The criteria for eligibility for band enrolment might remain the same, but the differential application of that criteria results in differential treatment.

Le conseil de bande demeure donc propriétaire de la maison jusqu'à son paiement final.
The band council retains ownership of the house until the final payment is made.

42. Les règlements administratifs de la bande sechelte antérieure valides avant l’entrée en vigueur de la présente loi le demeurent sur les terres secheltes qui, à ce moment, étaient des réserves, au sens de la Loi sur les Indiens, appartenant à la bande sechelte antérieure, et s’appliquant aux membres de la bande, sauf dans la mesure de leur incompatibilité avec la présente loi, la constitution ou les textes législatifs de la bande.
42. The by-laws of the Indian Act Sechelt band that are in force immediately before this Act comes into force remain in force on Sechelt lands that were, at that time, reserves, within the meaning of the Indian Act, of the Indian Act Sechelt band and in respect of the members of the Band to the extent that the by-laws are consistent with this Act, the constitution of the Band or a law of the Band.