Traduction de «bande de la réserve du traité de tootinaowaziibeeng » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Tootinaowaziibeeng Treaty Reserve [ bande de la Réserve du Traité de Tootinaowaziibeeng ]
Tootinaowaziibeeng Treaty Reserve [ Tootinaowaziibeeng Treaty Reserve Band ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les traités modernes ne prévoient aucune réserve. Si vous parlez de bandes sur des réserves, vous parlez de la Loi sur les Indiens.
There are no reserves in any of the modern treaties, so if you're speaking of bands on reserves, it's the Indian Act.

Les pétitionnaires demandent aussi au gouvernement fédéral de prendre des mesures immédiates pour modifier l'accord financier du conseil de bande de la réserve indienne Blood pour garantir que les enfants de cette réserve qui fréquentent l'école catholique Saint Kateri puissent jouir de leur droit à l'éducation issu des traités, ainsi que pour débloquer les fonds fédéraux destinés à cette fin.
The petition also calls upon the federal government to take immediate action to amend the Blood Indian Reserve Band Council's financial agreement to guarantee that the Blood Indian children attending the Saint Kateri Catholic School can benefit from their treaty education rights, as well as the federal funds appropriated for this purpose.

Pour faire cette détermination, la Loi sur les Indiens prévoit que les biens personnels donnés aux Indiens ou à une bande en vertu d'un traité ou d'un accord entre une bande et Sa Majesté sont toujours réputés situés dans une réserve.
In making this determination, the Indian Act provides that personal property given to Indians or to a band under a treaty between the band and Her Majesty is always deemed to be situated on a reserve.

Le NBAPC invite instamment le comité à préciser les financements sur lesquels le ministre peut intervenir et à protéger les droits issus de traités des membres de bande vivant hors réserve, qui ne devraient pas être pénalisés par la faute d'actions des dirigeants vivant en réserve sur lesquelles ils n'ont guère de contrôle.
The NBAPC urges the committee to clearly define what moneys are subject to ministerial interference and to protect the treaty rights of off-reserve band members, who should not be penalized for actions by on-reserve governance structures they have little control over.

Par ailleurs, le fait est que, si la Convention n'est pas un traité, Manitoba Hydro et le Manitoba vont avoir beaucoup de problèmes parce que le traité no 5 est certainement un traité et qu'il accordait aux bandes les droits issus de traités pour un vaste territoire de terres de réserve dans le nord du Manitoba et, si la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba n'est pas un traité et ne peut donc pas modifier le traité no 5 pour donner des servitudes pour la submersion de ces terres, Manitoba Hydro s'est installé sur des terres volées.
But that being said, the twist on this is that if the NFA is not a treaty, Manitoba Hydro and Manitoba are in tremendous difficulty, because Treaty No. 5 definitely is a treaty and gave to the bands treaty rights to a vast area of reserve land in northern Manitoba, and unless the Northern Flood Agreement is a treaty and is capable of amending Treaty No. 5 in order to provide easements for that flooding, Manitoba Hydro is on stolen land.