Vertaling van "bancaires pourront néanmoins " (Frans → Engels) :

(4 sexies) Il faut néanmoins prendre en compte les besoins des secteurs bancaires de certains États membres ainsi que leurs différences structurelles en leur octroyant une période de transition durant laquelle ils pourront appliquer une retenue fiscale à la source, à un taux atteignant progressivement 35%. Cette pratique garantira, jusqu'à ce que tous les États membres procèdent à un échange d'informations, un niveau minimum d'imposition effective. La majeure partie de ces recettes devrait être transférée à l'État membre dans lequel réside le bénéficiaire des intérêts.
(4e) Nevertheless, consideration needs to be given to the needs of the banking sectors of some Member States and their structural differences by allowing them to have a transitional period during which they will levy a withholding tax, at a rate increasing progressively to 35%; until full information exchange is achieved this will ensure a minimum level of effective taxation; the greater part of this revenue should be transferred to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest.

Les entreprises émettant de la monnaie électronique mais qui ne souhaitent pas proposer l'éventail complet des services bancaires pourront néanmoins bénéficier de la possibilité d'opérer dans tout le marché unique sur la base d'un agrément unique délivré par un seul État membre (le "passeport unique" fondé sur le principe du contrôle par le pays d'origine), ce qui les placera sur un pied d'égalité avec les établissements de crédit.
This would allow enterprises issuing electronic money but which do not wish to undertake the full range of banking operations to nevertheless enjoy the benefits of being able to operate throughout the Single Market on the basis of authorisation in one Member State (i.e. the 'single passport' based on home country control) and so be on an equal footing with credit institutions.

(4 sexies) Il convient néanmoins de prendre en compte les besoins des secteurs bancaires de certains États membres ainsi que leurs différences structurelles en leur octroyant une période de transition durant laquelle ils pourront appliquer une retenue fiscale à la source, à un taux progressif atteignant 35%. Cette pratique garantira, jusqu'à ce que tous les États membres procèdent à l'échange d'informations, un niveau minimum d'imposition effective. La majeure partie de ces recettes devront être transférées à l'État membre dans lequel réside le bénéficiaire des intérêts.
(4e) Nevertheless, consideration needs to be given to the needs of the banking sectors of some Member States and their structural differences by allowing them to have a transitional period during which they will levy a withholding tax, at a rate increasing progressively to 35%; until full information exchange is achieved this will ensure a minimum level of effective taxation; the greater part of this revenue should be transferred to the Member State of residence of the beneficial owner of the interest.