Vertaling van "bancaire transfrontalier sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]
cross-border bank resolution

entente sur le redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté
cross-border bank resolution arrangement

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

déclaration des mouvements transfrontaliers de fortes sommes sous forme de devises
reporting of large cross-border movements of currency

Sous-comité de surveillance bancaire
Banking Supervisory Sub-Committee

sous-secteur autorités bancaires centrales
sub-sector central banking authorities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La BCE peut également, de sa propre initiative, considérer qu’un établissement présente un intérêt important s’il a établi des filiales bancaires dans plus d’un État membre participant et si ses actifs ou passifs transfrontaliers représentent une partie importante de ses actifs ou passifs totaux, sous réserve des conditions fixées dans la méthodologie.
The ECB may also, on its own initiative, consider an institution to be of significant relevance where it has established banking subsidiaries in more than one participating Member States and its cross-border assets or liabilities represent a significant part of its total assets or liabilities subject to the conditions laid down in the methodology.

Ces dispositifs pourraient comprendre des collèges représentant les autorités chargées de la résolution, dans l'optique d'une prise de décision conjointe concernant la préparation de la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier sous la surveillance d'une entité telle que la future Autorité bancaire européenne, dont la création est proposée par la Commission.
At the core of these arrangements could be colleges involving authorities in charge of resolution with a view to taking joint decision on the preparation for the resolution of a cross-border banking group under the oversight of an entity such as the future European Banking Authority as proposed by the Commission.

4. souligne que les normes nécessaires pour garantir une plus grande interopérabilité et automatisation des paiements de détail transfrontaliers existent déjà sous la forme de numéro international de compte bancaire (IBAN), d'instruction de paiement international (IPI) et sous la forme du système de messagerie SWIFT permettant un traitement de bout en bout, et demande que les banques prennent les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces mesures pour le 1 janvier 2002;
4. Emphasises that the standards needed to ensure greater interoperability and automation of cross-border retail payments already exist, in the form of the international bank account number (IBAN), the international payment instruction (IPI) and the SWIFT messaging system for straight through processing, and demands that banks take the necessary measures to implement these standards by 1 January 2002;

I. considérant qu'il existe d'ores et déjà des infrastructures non bancaires susceptibles d'améliorer rapidement les coûts et l'efficacité des paiements de détail transfrontaliers, sous la forme de systèmes internationaux de cartes de crédit et de services de virement de crédit, et considérant que ces infrastructures doivent pouvoir rivaliser à armes égales avec celles des banques,
I. whereas non-bank infrastructure solutions which could rapidly improve the cost and efficiency of cross-border retail payments already exist, in the form of credit card networks and money transmission services; whereas these infrastructures must be allowed to compete on equal terms with those of the banks,

H. considérant que les normes requises pour accélérer le traitement des virements transfrontaliers ont d'ores et déjà été développées sous la forme de numéro international de compte bancaire (IBAN), d'instruction de paiement internationale (IPI) et du système de messagerie SWIFT, mais que ces instruments n'ont pas été mis en œuvre par toutes les banques,
H. whereas the standards required to accelerate the processing of cross-border credit transfers have already been developed, in the form of the international bank account number (IBAN), the international payment instruction (IPI) and the SWIFT messaging system, but these have not been implemented by all banks,

De nombreux pays où l'Union a des intérêts économiques ont fait des offres intéressantes: Hong-Kong (qui garantit la liberté d'accès sous toutes ses formes: établissement de filiales, acquisition de succursales; le traitement national est lui aussi garanti. Le GATS couvre aussi un large éventail de services transfrontaliers); Singapour (qui offre un libre accès à son marché bancaire offshore. L'accès au marché national, beaucoup plus limité, n'est toujours pas autorisé, mais les droits des banques étrangères sont protégés par des garanties de traitement national); l'Australie (qui a renoncé à interdire l'entrée sur le marché aux banques commerciales universelles. Elle autorise aussi, à présent, l'ouverture directe de succursales sur un large segment du marché bancaire); la Corée elle-même augmente progressivement la part des investissements de portefeuille autorisée dans les entreprises coréennes, et le critère discrétionnaire du "besoin économique" est de moins en moins appliqué dans la banque, les valeurs mobilières et les assurances; l'accès aux activités de conseil en investissement et de gestion des actifs pourrait être amélioré dans le cadre d'un accord sur le GATS d'ici la fin du mois de juillet.
Many countries where EU interests are present have good offers on the table in this moment : Hongkong (where it guarantees access in all forms : subsidiary, branch acquisition; national treatment also guaranteed. A wide range of cross border services are also bound under GATS); Singapore (where it offers open access to its offshore banking market. New access to the very much smaller domestic market is still not permitted but the rights of the foreign banks are protected by national treatment guarantees); Australia (where it dropped its ban on new market entry for "full licence" commercial banks. It now also allows direct branching in a large part of the banking market), even Korea is gradually increasing levels of portfolio investment in Korean firms, the discretionary "economic needs tests" in banking, securities and insurance are disappearing; access to investment advisory and asset management business could be improved in a GATS deal by the end of July.