Vertaling van "bancaire s’entend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»
Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration

il s'entend à cela comme à ramer des choux
he knows nothing at all about it

Proclamation prévoyant que, pour l'application de la définition de «heure normale» au paragraphe 35(1) de la Loi d'interprétation, «heure normale» s'entend dans l'ensemble du Nunavut, de l'heure normale du Centre
Proclamation providing that, for the purpose of the definition standard time in subsection 35(1) of the Interpretation Act standard time in relation to the whole of Nunavut, means central standard time

activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]
banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]

banque non bancaire | établissement financier non bancaire | établissement non bancaire | établissement para-bancaire | institution non bancaire à vocation bancaire | institution non-bancaire | non-banque
nonbank bank | non-bank financial institution | shadow bank | NBFI [Abbr.]

visite à domicile durant un congé bancaire
Bank holiday home visit

centre bancaire extraterritorial | centre bancaire offshore | place bancaire extraterritoriale | place bancaire offshore
offshore banking centre

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

contrôle bancaire
banking supervision

apurement des comptes bancaires | concordance bancaire | rapprochement bancaire | réconciliation bancaire
bank reconciliation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1] Dans le cadre de l'union bancaire, on entend par «cadre bancaire de l'UE» la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances et le règlement relatif au mécanisme de résolution unique.
[1] Within the Banking Union, "EU banking framework" refers to the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and the Single Resolution Mechanism Regulation (SRMR).

2. Le DCT qui entend régler le volet «espèces» de l’intégralité ou d’une partie de son système de règlement de titres conformément à l’article 40, paragraphe 2, ou souhaite d’une autre manière fournir des services accessoires de type bancaire visés au paragraphe 1 est agréé pour:
2. A CSD that intends to settle the cash leg of all or part of its securities settlement system in accordance with Article 40(2) or otherwise wishes to provide any banking-type ancillary services referred to in paragraph 1 shall be authorised either:

690 (1) Pour l’application du présent article, « société de portefeuille bancaire sans filiale bancaire » s’entend de la société de portefeuille bancaire qui n’a aucune filiale qui est une banque au cours de l’année qui suit la date de prise d’effet de son acte constitutif ou qui n’a plus de telle filiale depuis un an.
690 (1) For the purpose of this section, “bank holding company without a bank subsidiary” means a bank holding company that does not, at any time within one year after it came into existence, have a subsidiary that is a bank or that does not, for a period of one year, have a subsidiary that is a bank.

947 (1) Sous réserve du paragraphe (2), « entité non bancaire » s’entend, pour l’application de l’article 948, d’une entité canadienne, autre qu’une banque, qui est contrôlée par une société de portefeuille bancaire ou dans laquelle celle-ci détient un intérêt de groupe financier.
947 (1) Subject to subsection (2), for the purpose of section 948 “non-bank entity” means a Canadian entity, other than a bank, that is controlled by a bank holding company or in which a bank holding company has a substantial investment.

(2) Pour l’application du paragraphe 937(3) de la Loi, les intérêts immobiliers d’une société de portefeuille bancaire s’entendent des biens immeubles visés à l’alinéa 11(1)a) et des actions et titres de participation visés à l’alinéa 11(1)b) qui deviennent la propriété effective de la société de portefeuille bancaire ou d’une entité désignée contrôlée par elle, par suite de la réalisation d’une sûreté fournie à l’égard d’un prêt ou d’un titre de créance visé au paragraphe 11(1).
(2) For the purpose of subsection 937(3) of the Act, the interests of a bank holding company in real property means real property referred to in paragraph 11(1)(a) and shares and ownership interests referred to in paragraph 11(1)(b) that become beneficially owned by the bank holding company, or by a designated entity controlled by the bank holding company, as a result of the realization of a security interest on a loan or debt obligation referred to in subsection 11(1).

(2) Pour l’application du présent article, « relation de correspondant bancaire » s’entend de la relation découlant de tout accord au titre duquel une entité visée aux alinéas 5a), b), d) et e) ou une autre entité mentionnée à l’article 5 et visée par règlement s’engage à fournir à une personne ou entité visée à l’alinéa 5h.1) des services tels les télévirements internationaux, la gestion de trésorerie, la compensation de chèques et tout service prévu par règlement.
(2) For the purposes of this section, “correspondent banking relationship” means a relationship created by an agreement or arrangement under which an entity referred to in paragraph 5(a), (b), (d) or (e) or an entity that is referred to in section 5 and that is prescribed undertakes to provide to a person or entity referred to in paragraph 5(h.1) services such as international electronic funds transfers, cash management, cheque clearing and any prescribed services.

(4) Au présent article, « banque étrangère autorisée » et « société de portefeuille bancaire » s’entendent au sens de l’article 2 de la Loi sur les banques.
(4) In this section, “authorized foreign bank” and “bank holding company” have the meaning assigned to those expressions by section 2 of the Bank Act.

Aux fins du présent paragraphe, le portefeuille d'instruments financiers s'entend comme comprenant les dépôts bancaires et les instruments financiers, à l'exclusion de tout instrument financier donné en garantie.
For the purpose of this paragraph, a financial instrument portfolio shall be understood to include cash deposits and financial instruments, but shall exclude any financial instruments that have been given as collateral.

2. La référence à des lignes de financement bancaire, contenue à l’article 19, paragraphe 1, point h), quatrième tiret, de la directive 85/611/CEE, s’entend comme une référence à des crédits bancaires garantis par un établissement financier qui respecte lui-même les dispositions de l’article 19, para graphe 1, point h), troisième tiret, de la directive 85/611/CEE.
2. The reference in the fourth indent of Article 19(1)(h) of Directive 85/611/EEC to banking liquidity lines shall be understood as a reference to banking facilities secured by a financial institution which itself complies with the third indent of Article 19(1)(h) of Directive 85/611/EEC.

aux fins de l'article 39, paragraphe 3, de la directive 2006/48/CE, les références au comité bancaire européen s'entendent comme des références au Conseil et à la Commission, et
for the purposes of Article 39(3) of Directive 2006/48/EC, references to the European Banking Committee shall be construed as references to the Council and the Commission; and