Traduction de «bancaire européenne rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autorité bancaire européenne [ ABE ]
European Banking Authority [ EBA ]

Fédération bancaire de l'Union européenne | Fédération bancaire européenne | FBE [Abbr.]
European Banking Federation | EBF [Abbr.]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Académie bancaire européenne
European Bank Academy

élargissement de l'UE [ élargissement de l'Union européenne | élargissement de la Communauté | rapport Natali ]
enlargement of the Union [ enlargement of the Community | Natali report ]

Fédération bancaire de l'Union européenne
Banking Federation of the European Union

Fédération bancaire de la Communauté économique européenne
Banking Federation of the European Community

Évaluation environnementale, recherche sur le changement climatique et répercussions politiques dans l'Arctique : Rapport du colloque Canada-Union Européenne
Environmental Assessment, Climate Change Research and Policy Implications in the Arctic: Report of the Canada-European Symposium

rapport bancaire sur le transfert des fonds
funds transfer bank report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En s’appuyant en particulier sur les travaux de l’Autorité bancaire européenne, sur deux consultations publiques et sur une étude externe, le rapport conclut que, dans certains cas, une partie des règles peuvent se révéler trop coûteuses et trop lourdes à appliquer par rapport à leurs avantages prudentiels.
However, drawing in particular on work done by the European Banking Authority, two public consultations and an external study, the report concludes that, in certain cases, some of the rules may be too costly and burdensome to apply, compared to their prudential benefits.

Dans sa résolution du 7 juillet 2010 contenant des recommandations à la Commission sur la gestion des crises transfrontalières dans le secteur bancaire, le Parlement européen a demandé à la Commission de lui présenter, «sur la base des articles 50 et 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, une ou plusieurs propositions législatives relatives à un cadre de l'Union pour la gestion des crises, à un fonds de stabilité financière de l'Union et à une unité de résolution» et, dans sa résolution du 20 novembre 2012 contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe «Vers une véritable Union économique et monétaire», il a estimé «qu'il est primordial pour le bon fonctionnement de l'UEM de rompre les boucles de rétroaction négative entre les États souverains, les banques et l'économie réelle», a souligné «l'impérieuse nécessité d'adopter des mesures supplémentaires de grande envergure pour résoudre la crise du secteur bancaire» et «la mise en place d'une union bancaire européenne pleinement opérationnelle» tout en veillant à ne «pas entraver le bon fonctionnement continu du marché intérieur des services financiers et la libre circulation des capitaux».
The European Parliament, in its resolution of 7 July 2010 with recommendations to the Commission on Cross-Border Crisis Management in the Banking Sector, requested the Commission to submit ‘on the basis of Articles 50 and 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more legislative proposals relating to an EU crisis-management framework, an EU financial stability fund, and a resolution unit’ and, in its resolution of 20 November 2012 with recommendations to the Commission on the report of the Presidents of the European Council, the European Commission, the European Central Bank and the Eurogroup ‘Towards a genuine Economic and Monetary Union’, stated that ‘breaking up the negative feedback loops between sovereigns, banks and the real economy is crucial for a smooth functioning of the EMU’, stressed the ‘urgent need for additional and far-reaching measures to solve the crisis in the banking sector’ and for the ‘realisation of a fully operational European banking union’ while ensuring ‘the continued proper functioning of the internal market for financial services and the free movement of capital’.

L’article 81 du règlement instituant l’Autorité bancaire européenne (ABE) prévoit que la Commission publie, au plus tard le 2 janvier 2014 et tous les trois ans par la suite, un rapport général sur l’expérience tirée du fonctionnement de l’ABE.
Article 81 of the Regulation establishing the European Banking Authority (EBA) requires the Commission by 2 January 2014, and every 3 years thereafter, to publish a general report on the experience acquired as a result of the operation of EBA.

b) dans un délai d'un mois suivant l'adoption d'une telle mesure, le système de garantie des dépôts soumet à l'Autorité bancaire européenne un rapport prouvant que la limite visée plus haut n'a pas été dépassée.
(b) the Deposit Guarantee Scheme, within one month from its decision to take such measure, submits a report to the European Banking Authority proving that the limit referred to above was not exceeded.

Dans ce cas, le système de garantie des dépôts soumet à l'Autorité bancaire européenne, dans un délai d'un mois, un rapport prouvant que la limite visée plus haut n'a pas été dépassée.
In this case, the Deposit Guarantee Scheme shall, within one month from the transfer of deposits, submit a report to the European Banking Authority proving that the limit referred to above was not exceeded.