Traduction de «bancaire a démontré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépôt bancaire à préavis sans droit de tirage par chèque
non-chequable notice deposit

concours bancaires à l'État [ concours bancaires aux administrations publiques ]
bank advances to government

mettre un compte bancaire à découvert [ mettre à découvert | tirer à découvert ]
overdraw a bank account [ overdraw ]

banque à domicile | services bancaires à domicile
home banking

banque à domicile par téléviseur [ services bancaires à domicile par téléviseur ]
home television banking [ home TV banking ]

système bancaire à deux niveaux
two-tier banking system

activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]
banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]

banque non bancaire | établissement financier non bancaire | établissement non bancaire | établissement para-bancaire | institution non bancaire à vocation bancaire | institution non-bancaire | non-banque
nonbank bank | non-bank financial institution | shadow bank | NBFI [Abbr.]

contrôle bancaire
banking supervision

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un administrateur est en mesure de démontrer qu'un indice de référence qu'il fournit repose sur des données réglementées ou est un indice de référence de matière première qui ne repose pas sur des communications faites par des contributeurs qui ne sont pas, dans leur majorité, des entités surveillées dont le groupe a pour activité principale la fourniture de services d'investissement au sens de la directive 2014/65/UE ou des activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE, les exonérations prévues pour de tels indices de référence, visées respectivement aux articles 12 bis et 14 bis, s'appliquent à lui.
Where an administrator is able to demonstrate that a benchmark it provides is based on regulated data or is a commodity benchmark that is not based on submissions by contributors the majority of which are not supervised entities where the main business of the group is the provision of investment services within the meaning of Directive 2014/65/EC or banking activities under Directive 2013/36/EC, the exemptions for such benchmarks, as provided for in Articles 12a and 14a respectively, shall apply to the administrator.

Outre des éléments tels qu’un enfant commun, une cohabitation préalable et l’enregistrement du partenariat, tout autre moyen de preuve fiable démontrant la nature durable de la relation entre des partenaires non mariés (par exemple: correspondance, factures communes, comptes bancaires, propriété de biens immobiliers, etc.) peut servir à prouver l’existence de liens familiaux entre ceux-ci.
Besides factors such as a common child, previous cohabitation and registration of the partnership, the family relationship between unmarried partners can be proven through any reliable means of proof to show the stable and long-term character of their relationship, for instance, correspondence, joint bills, bank accounts or ownership of real estate, etc.

47. souligne que le journalisme d'investigation indépendant joue un rôle essentiel dans la dénonciation de la fraude, de la corruption et de la criminalité organisée, comme l'a démontré en avril 2013 l'affaire «offshore leaks», lors de laquelle ont été révélées des informations sur 130 000 comptes bancaires offshore au terme de plusieurs années d'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation, en collaboration avec 36 quotidiens internationaux; est d'avis que les rapports de journalistes d'investigation représentent une précieuse source d'informations qui pourrait servir à l'OLAF, aux autorités répressives et à d'autres autorités concernées dans les États membres;
47. Underlines that independent investigative journalism plays a vital role in exposing fraud, corruption and organised crime schemes as demonstrated in April 2013 through 'Offshore leaks' that disclosed details of 130 000 offshore accounts following years-long investigations by the International Consortium of Investigative Journalists together with 36 international newspapers; is of the opinion that investigative journalism reports represent a valuable source of information to be considered by OLAF and law enforcement or other relevant authorities in Member States;

44. souligne que le journalisme d'investigation indépendant joue un rôle essentiel dans la dénonciation de la fraude, de la corruption et de la criminalité organisée, comme l'a démontré en avril 2013 l'affaire "offshore leaks", lors de laquelle ont été révélées des informations sur 130 000 comptes bancaires offshore au terme de plusieurs années d'enquête du Consortium international des journalistes d'investigation, en collaboration avec 36 quotidiens internationaux; est d'avis que les rapports de journalistes d'investigation représentent une précieuse source d'informations qui pourrait servir à l'OLAF, aux autorités répressives et à d'autres autorités concernées dans les États membres;
44. Underlines that independent investigative journalism plays a vital role in exposing fraud, corruption and organised crime schemes as demonstrated in April 2013 through 'Offshore leaks' that disclosed details of 130 000 offshore accounts following years-long investigations by the International Consortium of Investigative Journalists together with 36 international newspapers; is of the opinion that investigative journalism reports represent a valuable source of information to be considered by OLAF and law enforcement or other relevant authorities in Member States;

Le système bancaire a démontré son cynisme en remboursant à l’avance, pour éviter d’avoir à modifier ses comportements, y compris les plus scandaleux, les aides d’États qui pourtant lui avaient permis de ne pas sombrer.
The banking system has demonstrated its cynicism by repaying in advance the State aid that did, after all, prevent it from going under, so that it can avoid having to change its behaviour, including its most scandalous practices.

Sur cette base, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport, de fret maritime, d’assurance, de manutention, de chargement et des coûts accessoires, des coûts de crédit, des droits à l’exportation, des frais d’expertise («survey fees») honoraires des inspections, des frais bancaires et des commissions lorsqu’il a été démontré que ces coûts affectaient la comparabilité des prix.
On this basis, adjustments were made for transport, ocean freight and insurance costs, handling, loading and ancillary costs, credit costs, export duties, survey fees, bank charges and commissions in all cases where demonstrated to affect price comparability.

3. Le paiement est considéré avoir été effectué en temps utile lorsque sont produites des preuves documentaires suffisantes démontrant que l’ordre de virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture a été donné avant l’expiration du délai pertinent.
3. The payment shall be considered to have been made in time where sufficient documentary evidence is produced to show that the paying party ordered the transfer to the bank account indicated on the invoice before expiry of the relevant deadline.

Le créancier est tenu de démontrer, dans le cadre d'une procédure sommaire, que sa requête est justifiée et il doit convaincre le tribunal de l'urgence d'exiger la saisie des avoirs bancaires.
The creditor should be called upon to persuade the court, in a summary procedure, that he has a claim and that an attachment order is required urgently.

L'Allemagne a également démontré à suffisance que les banques du consortium n'auraient pas accordé le prêt de 112 millions d'euros sans la garantie de l'État puisque le risque de défaillance était considéré comme trop élevé et notamment que les sûretés en usage dans le secteur bancaire n'étaient pas suffisantes.
Germany has also demonstrated sufficiently that the consortium banks would not have granted the EUR 112 million loan without the State guarantee, since the default risk was considered to be too high and in particular since the usual banking collateral was not provided in sufficient measure.

Cette analyse a également démontré que les différences entre les prix des comptes bancaires, au niveau de l'Union européenne, étaient bien plus importantes que ceux d'autres services.
The study also showed that bank account tariffs varied far more widely at European Union level than those of other services.