Traduction de «banc de membres initial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

banc de membres initial
original panel

siéger au banc des membres indépendants
sit below the gangway

les membres siégeant en l'espèce [ le banc siégeant en l'espèce ]
this panel of the Board

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

le Conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la Commission ou du tiers des États membres
the Administrative Board shall meet on the initiative of its chairman or at the request of the Commission or of one-third of the Member States

le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commission
the Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a conclu que la vente de la banque espagnole Catalunya Banc à BBVA et que les modifications proposées de son plan de restructuration initial étaient compatibles avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État.
The European Commission has concluded that the sale of the Spanish bank Catalunya Banc to BBVA and the proposed amendments to its original restructuring plan were in line with EU state aid rules.

lorsque le gestionnaire commercialise des parts ou des actions de FIA qu’il gère dans des États membres autres que l’État membre de référence initial, les autorités compétentes de l’État membre de référence initial en informent les autorités compétentes de ces autres États membres en motivant leur décision.
where the AIFM markets units or shares of AIFs managed by it in Member States other than the original Member State of reference, the competent authorities of the original Member State of reference shall inform the competent authorities of those other Member States thereof, stating reasons.

Ainsi, en 1986, l’OPANO a alloué 14 750 tonnes de morue 3NO (sur la queue du Grand Banc) aux membres de l’UE.
In 1986, for instance, NAFO allocated 14,750 tonnes of 3NO cod (on the “Tail” of the Grand Banks ) to members of the EU.

Justice et affaires intérieures Lancement du système d'information Schengen (SIS II) et du système d'information sur les visas (VIS) faisant appel à la biométrie et décision du conseil s'y rapportant concernant la levée des contrôles aux frontières avec et entre les nouveaux États membres. Initiatives concernant: la protection des témoins et des personnes qui coopèrent avec la justice dans le contexte de la lutte contre la criminalité internationale organisée; le système d'autorisation d'exportation et d'importation d'armes à feu. Communication sur: la transparence des entités juridiques destinée à les rendre moins vulnérables à l'infiltration par des organisations criminelles; la lutte contre les trafics transfrontaliers de biens soumis à des restrictions ou à des interdictions. le renforcement des activités de répression fondées sur le renseignement dans l'ensemble de l'Union. Santé et sécurité Phase de lancement des services de l’initiative GMES de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité en ce qui concerne la surveillance de l'utilisation des sols, la gestion des crises et la surveillance des océans. Mise en place d'un cadre communautaire de services de santé sûrs, efficaces et d'excellente qualité par le renforcement de la coopération entre les États membres et par la fourniture aux services de santé et de soins d'informations claires et certaines concernant l'application de la législation communautaire. Renforcement et simplification des structures européennes visant à réagir aux menaces pour la santé, notamment par la création d'un réseau européen de prévention de la grippe composé de responsables de haut niveau. Une nouvelle stratégie européenne en matière de santé animale comprendra une politique de prévention des maladies, améliorera la cohérence avec les autres politiques de l'Union et utilisera mieux les ressources financières. |
Justice and Home Affairs Start-up of Schengen Information System (SIS II) and the Visa Information System (VIS) including biometrics and the related Council Decision on the lifting of controls at the borders with and between the new Member States Initiatives on protection of witnesses and individuals who cooperate with the judicial process in the fight against international organised crime export/import licensing system for firearms Communications on the transparency of legal entities to reduce vulnerability to infiltration by organised crime the fight against illicit cross-border trafficking in restricted or prohibited goods the promotion of intelligence-led law enforcement activities across the Union Health and Safety Start-up phase of the Global Monitoring for Environment and Security (GMES) services on land use monitoring, crisis management and ocean monitoring Develop a Community framework for safe, high quality and efficient health services, by reinforcing cooperation between Member States and providing clarity and certainty over the application of Community law to health services and healthcare Strengthen and simplify European structures to respond to health threats, notably through the creation of a high level European network of flu officials New EU Animal Health Strategy, which will include a policy of disease prevention, improve the coherence with other EU policies, and make better use of financial resources |

La majorité, mais non la totalité des pays qui pêchent dans le nez et la queue des Grands bancs sont membres de l'OPANO, l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest, organisme qui existe depuis 20 ans.
Many but not all of the countries that fish on the nose and tail of the Grand Banks are members of NAFO, the Northern Atlantic Fisheries Organization, an organization that has been in place for 20 years.

Immédiatement après le réglage initial, le temps de décélération en roue libre sur le banc dynamométrique correspondant à la vitesse spécifiée doit être mesuré.
Immediately after the initial setting, the coastdown time on the chassis dynamometer corresponding to the specified speed shall be measured.

Immédiatement après le réglage initial, le temps de décélération en roue libre ΔtE sur le banc dynamométrique correspondant à la vitesse de référence (v0) doit être mesuré selon la même procédure que celle décrite aux points 5.1.9.1 à 5.1.9.4.
Immediately after the initial setting, the coastdown time ΔtE on the chassis dynamometer corresponding to the reference speed (v0), shall be measured by the same procedure as in 5.1.9.1 to 5.1.9.4.

L'objectif de cette mesure de soutien aux infrastructures de recherche existantes réside dans la création, en conjonction avec le domaine de recherche thématique prioritaire consacré aux technologies de la société de l'information, d'un réseau plus dense entre les initiatives connexes, en mettant notamment en place un réseau de communication à grande capacité et à haut débit pour tous les chercheurs en Europe (GEANT), des systèmes de calcul distribué (GRID) et des bancs d'essai spécifiques à haute performance, ainsi que des services de publication électronique.
The objective of this scheme in support of existing research infrastructures is to create, in conjunction with the priority thematic research area on Information Society Technologies, a denser network between related initiatives, in particular by establishing a high-capacity and high-speed communications network for all research workers in Europe (GEANT) and specific high performance Grids and test-beds (GRIDs), as well as electronic publishing services.

Les réformes du marché du travail mises en oeuvre par les États membres (initiatives pour renforcer les qualifications et l'aptitude à l'embauche des travailleurs, mesures en faveur de formes d'emploi plus flexibles pour les travailleurs peu qualifiés, par exemple) et l'évolution modérée des salaires ont permis d'obtenir une amélioration des résultats en matière d'emploi et de chômage.
Labour market reforms implemented by Member States, (e.g. initiatives to enhance the working skills and employability of the labour force; measures promoting the use of more flexible forms of employment for low-skilled workers), and moderate wage developments have contributed to this improving employment and unemployment performance.

Les autres membres du groupe de travail étaient Jeffrey Oliphant, juge en chef adjoint de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba, Ron Perozzo, sous-ministre adjoint du ministère de la Justice du Manitoba, Gerry Mercier, juge en chef adjoint de la Division famille de la Cour du Banc de la Reine, le juge Guy Kroft, de la Cour d'appel du Manitoba, Brenda Cook, présidente du Collège communautaire d'Assiniboine et Colleen Suche, avocate privée.
The other members of the task force were Associate Chief Justice Jeffrey Oliphant, Manitoba Court of Queen's Bench, Ron Perozzo, Associate Deputy Minister of the Manitoba Department of Justice, Associate Chief Justice Gerry Mercier, Manitoba Court of Queen's Bench Family Division, Mr. Justice Guy Kroft, Manitoba Court of Appeal, Brenda Cooke, President of Assiniboine Community College, and private barrister Colleen Suche.