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Ballast à débit réglé
Frayère à débit réglé

Traduction de «ballast à débit réglé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




frayère à débit réglé

controlled flow spawning channel


Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue – Partie 2 : Règles particulières pour les protecteurs thermiques des ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence

Automatic Electrical Controls for Household and Similar Use – Part 2: Particular Requirements for Thermal Protectors for Ballasts for Tubular Fluorescent Lamps
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les paiements des régies d’avances peuvent être réglés par virement, y compris au moyen du système de débit direct visé à l’article 89 du règlement financier, chèque ou autres moyens de paiement, y compris les cartes de débit, conformément aux instructions arrêtées par le comptable.

4. Payments from imprest accounts may be made by bank credit transfer, including the direct debit system referred to in Article 89 of the Financial Regulation, cheque or other means of payment, including debit cards, in accordance with the instructions laid down by the accounting officer.


Le mois dernier, la Garde côtière américaine a publié un nouveau règlement sur l'eau de ballast conforme aux règles sanctionnées par l'EPA des États-Unis et l'OMI, règlement qui va entrer en vigueur en juin prochain.

Last month, the U.S. Coast Guard issued new ballast water regulations which conformed with those sanctioned by the U.S. EPA and the IMO that will take effect this June.


b) les pompes de cale, de ballast et d’usage général, de débit et de pression convenables pourront être acceptées comme pompes d’incendie, mais non celles qui sont raccordées de façon à servir au pompage de l’huile;

(b) bilge, ballast and general service pumps of suitable capacity and pressure may be accepted as fire pumps, but pumps connected so that they may be used for pumping oil shall not be accepted as fire pumps;


4. Les paiements des régies d’avances peuvent être réglés par virement, y compris au moyen du système de débit direct visé à l’article 89 du règlement financier, chèque ou autres moyens de paiement, y compris les cartes de débit, conformément aux instructions arrêtées par le comptable.

4. Payments from imprest accounts may be made by bank credit transfer, including the direct debit system referred to in Article 89 of the Financial Regulation, cheque or other means of payment, including debit cards, in accordance with the instructions laid down by the accounting officer.


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Compte tenu du grand volume de transactions effectuées par carte de débit et afin d'éviter cette escalade de prix engendrée par une escalade de frais de toutes sortes, la Coalition québécoise sur les hausses de frais de transaction par carte de crédit et de débit estime, à l'instar du comité sénatorial, que le gouvernement devrait prendre les mesures appropriées pour éviter toute introduction de frais d'interchange ou autres frais non basés sur les coûts réels de transaction par débit et d'assujettir toutes les entreprises qui entrent sur le marché du débit aux règles prévues p ...[+++]

Given the large volume of debit card transactions, and in order to avoid a hike in prices as a result of escalating fees, the Coalition québécoise sur les hausses de frais de transaction par carte de crédit et de débit believes that, like the Senate committee, the government should take the appropriate measures to avoid introducing interchange fees or fees that are not based on the actual cost of debit transactions, and subject all corporations entering the debit market to the rules set out by the Canadian Payments Association.


Comme je l'ai dit, il y a le code volontaire sur les paiements par carte de débit, qui existe pour les cartes de débit, et il y a les règles de l'ACP qui s'appliquent en cas de paiements préautorisés par carte de débit, par exemple.

As I mentioned, there is a voluntary code governing debit payments, which applies to debit cards, and there are the CPA rules that apply to pre-authorized payments by debit card, for example.


Comme je l'ai dit, il y a le code volontaire sur les paiements par carte de débit, qui existe pour les cartes de débit, et il y a les règles de l'ACP qui s'appliquent en cas de paiements préautorisés par carte de débit, par exemple.

As I mentioned, there is a voluntary code governing debit payments, which applies to debit cards, and there are the CPA rules that apply to pre-authorized payments by debit card, for example.


Comme indiqué aux points (66) et (67), bien que les réseaux NGA soient qualitativement bien plus avancés que les réseaux classiques à haut débit en cuivre existants, pour apprécier la compatibilité d'une aide d'État en faveur du déploiement d'un réseau NGA avec les règles relatives aux aides d'État, la Commission vérifiera également les effets d'une telle aide sur les réseaux à haut débit existants étant donné le degré de substitution qui semble actuellement exister entre les services haut débit offerts à la fois par le biais des rése ...[+++]

As mentioned in paragraphs 66 and 67, although NGA networks are qualitatively far more advanced than existing traditional copper-based broadband networks, in assessing the compatibility of State aid for the deployment of a NGA network with the State aid rules, the Commission will also look into the effects of such aid on existing broadband networks given the degree of substitution that at present appears to exist with regard to broadband services offered over broadband and NGA networks alike.


De la même façon que pour les services haut débit, soumis à une série de conditions que devraient respecter les États membres [voir les points (51) et (71)], la Commission considérera comme compatibles avec les règles en matière d'aides d'État prévues par le traité, les mesures qui soutiennent le déploiement de réseaux NGA dans des zones où aucune infrastructure à haut débit n'existe actuellement ou dans lesquelles les opérateurs de haut débit existants estiment qu'il n'est pas rentable de déployer des réseaux NGA.

As with basic broadband services, subject to a set of conditions that should be met by Member States (see paragraphs 51 and 71), the Commission will consider as being compatible with the State aid rules of the Treaty measures that support the deployment of NGA networks in areas where no broadband infrastructure currently exists or for areas where existing broadband operators consider it unprofitable to deploy NGA networks.


1. Sans préjudice des articles 5 et 6, les procédures d'évaluation de la conformité des ballasts utilisés soit comme composants individuels soit comme composants incorporés dans des luminaires et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage "CE" de conformité sont conformes au module A de la décision 93/465/CEE du Conseil ainsi qu'aux critères énoncés dans ladite décision et aux orientations principales figurant dans son annexe.

1. Without prejudice to Articles 5 and 6, the procedures for conformity assessment of ballasts as single components or incorporated in luminaires and the rules for the affixing and use of the CE conformity marking shall be in accordance with Module A of Council Decision 93/465/EEC and with the criteria set out in that Decision and in the general guidelines in the Annex thereto.




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Date index: 2024-01-28
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