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Appareil à ballast séparé
Ballast séparé
Citerne à ballast séparé
Pétrolier à ballast séparé

Traduction de «ballast séparé lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appareil à ballast séparé

separately ballasted fixture


citerne à ballast séparé

segregated-ballast oil tanker




pétrolier à ballast séparé

segregated ballast oil tanker | SBT [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément aux dispositions de la résolution A.747(18), obligation pour les autorités portuaires, lorsqu'elles établissent la redevance à acquitter par un pétrolier, de déduire la jauge des citernes à ballast séparé lorsqu'elles calculent les redevances sur la base de la jauge brute, et ce afin de fonder leur calcul sur la jauge brute réduite, la redevance ainsi calculée devant être au moins inférieure de 17 % à celle qui est applicable aux pétroliers sans citernes à ballast séparé ayant la même jauge brute.

Where port authorities base the dues payable by an oil tanker on its gross tonnage, they must, in accordance with the provisions of Resolution A.747(18), deduct the tonnage of the segregated ballast tanks from the vessel's gross tonnage so that their calculations are based on the resulting reduced gross tonnage. Dues thus calculated must be at least 17% lower than those for an oil tanker of the same gross tonnage but without segregated ballast tanks.


La résolution A.747(18) invite les gouvernements à conseiller aux autorités portuaires d'appliquer la recommandation consistant à déduire la jauge des citernes à ballast séparé lorsqu'elles calculent les redevances sur la base de la jauge brute pour tous les pétroliers équipés de citernes à ballast séparé et invite également les gouvernements à conseiller aux autorités de pilotage de prendre des mesures conformément à ladite recommandation.

The Resolution invites governments to advise port authorities to apply to all tankers with segregated ballast tanks the recommendation of deducting the segregated ballast tank tonnage from the gross tonnage wherever their dues are based on the latter, and to advise pilotage authorities to act in accordance with the same recommendation.


considérant que, dans la résolution A.747(18), l'assemblée de l'OMI: i) a invité les gouvernements à conseiller aux autorités portuaires d'appliquer la recommandation consistant à déduire la jauge des citernes à ballast séparé lorsqu'elles calculent les redevances sur la base de la jauge brute pour tous les pétroliers équipés de citernes à ballast séparé conformément à la règle 13 de l'annexe I de MARPOL 73/78, et ii) a également invité les gouvernements à conseiller aux autorités de pilotage de prendre des mesures conformément à ladite recommandation;

Whereas in Resolution A.747(18) the IMO Assembly (i) invited Governments to advise the port and harbour authorities to apply its recommendation of deducting the tonnage of the segregated ballast tanks when assessing fees based on the gross tonnage for all tankers with segregated ballast capacity in accordance with Regulation 13 of Annex I of Marpol 73/78 and (ii) invited Governments also to advise pilotage authorities to take action in accordance with the recommendation;


L'objet de ce règlement est de neutraliser le préjudice subi, en matière de redevances portuaires et de pilotage, par les pétroliers à ballast séparé, lorsque les redevances sont calculées sur la base du tonnage brut du navire.

The purpose of the Regulation is to cancel out the loss suffered, in terms of port and pilot charges, by segregated ballast oil tankers, where the charges are calculated on the basis of a vessel's gross tonnage.


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L'objet de ce règlement est de neutraliser le préjudice subi, en matière de redevances portuaires et de pilotage, par les pétroliers à ballast séparé, lorsque les redevances sont calculées sur la base du tonnage brut du navire ; - la directive concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

The purpose of this Regulation is to end the penalization of segregated ballast oil tankers with regard to port and pilotage fees incurred when fees are calculated on the basis of the vessel's gross tonnage; - the Directive on the minimum level of training of seafarers.


Aux fins du présent règlement, l'organisme compétent, lorsqu'il délivre le certificat international de jaugage (1969) à un pétrolier équipé de citernes à ballast séparé et jaugé conformément aux règles fixées par la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, insère, dans la rubrique «Observations», une déclaration allant dans le sens des dispositions de l'annexe I point 3 du présent règlement et précisant:

When issuing the International Tonnage Certificate (1969) for a segregated ballast oil tanker, which has been measured in accordance with the rules of the International Convention on Tonnage Measurement of Ships, 1969, the competent body shall insert, for the purpose of this Regulation, under the heading 'Remarks' a statement conforming to paragraph 3 of Annex I to this Regulation and specifying:


considérant, en particulier, que la perception de redevances sur le tonnage des citernes à ballast séparé à bord des pétroliers lorsque ces citernes ne sont pas utilisées pour le transport d'une cargaison pénalise financièrement ceux qui ont franchi un pas important sur la voie d'un environnement plus propre;

Whereas, in particular, the charging of dues on the tonnage of segregated ballast tanks of oil tankers, where those tanks are not used for the carriage of cargo, constitutes a financial disadvantage for those who have taken an important step towards a cleaner environment;




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ballast séparé lorsqu ->

Date index: 2024-03-12
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