Aucun navire, à l’exception de ceux en détresse, ne peut utiliser un répondeur radar capable d’émettre des signaux de réponse radar ou des signaux de balise radar dans les bandes radar maritimes de 3 ou de 10 centimètres.
No vessel, except a vessel in distress, shall use a transponder that can transmit radar responder signals or radar beacon signals in the 3- or 10-centimetre marine radar bands.
