Vertaling van "baisses de recettes tva enregistrées " (Frans → Engels) :

Selon la loi de finances 2016, le déficit structurel devrait être ramené à 4,2 % du PIB, en grande partie grâce à l'augmentation des recettes (liée notamment à l’introduction de la TVA) et à la diminution des dépenses de subventions (liée principalement aux hypothèses relatives à la baisse des prix mondiaux du pétrole et à un taux de change stable).
The 2016 budget law foresees a reduction in the structural deficit back to 4.2% of GDP, to be achieved largely through an increase in revenues (in part due to the introduction of a VAT), and lower expenditure on subsidies (due mostly to the assumptions of a lower international oil price and a stable exchange rate).

Permettre aux États membres d’agir en procédant à ces réductions marginales de la TVA ne représenterait que la moitié du chemin: dans de nombreux cas - y compris mon pays - les ministres des finances, confrontés à une baisse des recettes, sont sous pression et se montreront peut-être hésitants et devront être persuadés d’agir.
Making it possible for Member States to act in making these marginal cuts in VAT would only be half the battle because in many cases – my own country included – hard-pressed Chancellors of the Exchequer with diminishing revenue resources will perhaps be hesitant and will have to be persuaded to act.

J’apprécie également le fait que le rapporteur admette que les modifications pourraient influencer à la baisse les recettes de la TVA.
I also welcome the fact that the rapporteur recognises that change may result in a reduction in VAT receipts.

I. considérant que la possibilité de renforcer la mobilisation des ressources nationales est encore affaiblie par le contexte mondial de libéralisation des marchés internationaux, caractérisé par la substitution des recettes douanières par d'autres types de ressources nationales; considérant que les études du Fonds monétaire international (FMI) montrent que, tandis que les pays riches sont parvenus à compenser la baisse de leurs taxes sur les échanges, qui figuraient parmi leurs principales sources de rentrées fiscales, par d'autres sources de recettes, en particulier la TVA, les pays les plus pauvres n'ont pu, au mieux, récupérer qu'environ 30 % de ce manque à gagner ,
I. whereas the possibility of enhancing domestic resource mobilisation is further affected by the global context of liberalisation of international markets, entailing the replacement of customs revenues with other domestic resources; whereas IMF research shows that while rich countries have managed to offset the decline of trade taxes as a principal source of income with other sources of revenue, notably VAT, the poorest countries have at best replaced about 30% of lost trade taxes ,

J. considérant que la possibilité de renforcer la mobilisation des ressources nationales est encore affaiblie par le contexte mondial de libéralisation des marchés internationaux, caractérisé par la substitution des recettes douanières par d'autres types de ressources nationales; considérant que les études du Fonds monétaire international (FMI) montrent que, tandis que les pays riches sont parvenus à compenser la baisse de leurs taxes sur les échanges, qui figuraient parmi leurs principales sources de rentrées fiscales, par d'autres sources de recettes, en particulier la TVA, les pays les plus pauvres n'ont pu, au mieux, récupérer qu'environ 30 % de ce manque à gagner,
J. whereas the possibility of enhancing domestic resource mobilisation is further affected by the global context of liberalisation of international markets, entailing the replacement of customs revenues with other domestic resources; whereas IMF research shows that while rich countries have managed to offset the decline of trade taxes as a principal source of income with other sources of revenue, notably VAT, the poorest countries have at best replaced about 30% of lost trade taxes,

la révision à la baisse des recettes en provenance des droits de douane à concurrence de 511 mio € (montant brut) ; l'actualisation des assiettes TVA et PNB ; la prise en considération de la date du 31.12.98 pour le taux de conversion euro/monnaies nationales.
the revenue from customs duties is revised downwards by EUR 511 million (gross amount), the VAT and GNP bases are updated and 31.12.98 is set as reference date for euro/national conversion rate.

Les baisses de recettes TVA enregistrées dans certains Etats membres au cours des premiers mois de l'année par rapport à la même période en 1992 ne saurait être imputées au nouveau système.
The shortfalls in VAT revenue recorded in some Member States in the early months of the year in comparison with the same period in 1992 cannot be ascribed to the new system.

Ces baisses de recettes résultent, outre de la faiblesse de la conjoncture, des effets de trésorerie liés à l'unification des délais de paiements de la TVA pour les opérations intracommunautaires et les opérations nationales c'était prévisible.
These revenue shortfalls are due to the weakness of economic activity, and to liquidity effects connected with the unification of the payment dates of VAT on intra-Community transactions and on national transactions.