Traduction de «bail étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bail [ bail à loyer ]
lease

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy

bien à bail | propriété à bail | tenance à bail
leasehold ownership | leasehold property | leasehold tenancy

bail à perpétuité | bail emphytéotique | bail perpétuel
emphyteutic lease | lease in perpetuity | perpetual lease

bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien
net lease

bail rural [ bail à ferme ]
farm lease [ agricultural lease ]

bail à construction | bail emphytéotique | bail emphythéotique
building lease

tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique
leasehold | leasehold tenure

bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée
long lease | long term lease | long-term lease

bail commercial
business lease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1720) [Traduction] L'hon. Scott Brison: Je vais demander à Ellen Stensholt, notre conseillère juridique, qui vient du ministère de la Justice, de répondre à cette question, mais tout d'abord, il est important.Vous avez cité la lettre initiale dans laquelle nous demandions des garanties sur le fait que la société Alexis Nihon respectait les dispositions du bail. McCarthy Tétrault, qui représentait la société Alexis Nihon, a répondu que les dispositions du bail étaient effectivement respectées, ou qu'elles le sont, et il y a une discussion à ce sujet.
(1720) [English] Hon. Scott Brison: I'm going to defer to Ellen Stensholt, our legal counsel, who's with the Department of Justice, but first of all, it's important.You quoted from the original letter that said we wanted assurances that in fact Alexis Nihon was in compliance with the specific clause from the lease, and the response from McCarthy Tétrault, representing Alexis Nihon, was in fact that they believed they were, or are, and as such there is a discussion.

À l'intention de ceux qui, il y a six ans, entendaient dire que des wagons à céder par crédit-bail étaient disponibles, que cela ne coûtait rien, que c'était un marché liquide, j'aimerais rappeler que les contrats de crédit-bail oscillaient autour de 200 $ il y a à peine deux ans, et que ces dernières années, ils ont augmenté pour s'établir à 400 $ et même parfois à 450 $ et cela, sans que les wagons soient maintenant disponibles.
For those who heard the debate six years ago that said that leased cars are available, leased cars are a dime a dozen, and it's a liquid lease market, I'd like to point out that leasing arrangements were at or around $200 only two years ago, and in the past few years we've seen them rise to $400 and at times to $450, with cars simply being unavailable.

2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.
2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.

2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le 29 septembre 2003 au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.
2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by 29 September 2003 at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.

7. déplore que, bien qu'ayant emménagé dans le nouveau bâtiment Altiero Spinelli à Bruxelles, le Parlement, en raison de problèmes de planification logistique qui ne lui étaient pas nécessairement imputables, a néanmoins continué à supporter la charge financière liée à l'exécution de ses obligations contractuelles (contrats de bail et autres dépenses connexes) pour des locaux qui ont de fait été libérés et n'ont pas été utilisés pendant une partie de l'année à la suite du déménagement susmentionné;
7. Regrets that, despite having taken up occupancy within the new Altiero Spinelli building in Brussels, Parliament, due to problems in logistical planning which were not necessarily of its own making, was nonetheless left with the continued financial burden of fulfilling its contractual obligations, i.e. lease agreements and other associated expenditure for those buildings actually left vacant and unused for part of the year as a result of the aforementioned move;

Les conditions du bail étaient respectées en ce qui a trait à la consultation et à la transparence.
We had a relationship of trust, and the lease conditions regarding consultation and transparency were met.

J'ai aussi cru comprendre que certaines propriétés louées à bail étaient gérées par la commission, c'est-à-dire qu'elle n'en est pas la propriétaire, qu'elle les loue.
I also understood that certain leased properties were managed by the harbour commission. That is to say, the Hamilton Harbour Commission does not own the properties, it leases them.

Le sénateur Robichaud: Est-ce que les zones dont vous avez le contrôle et où vous avez un bail étaient auparavant des zones où on allait pêcher le pétoncle?
Senator Robichaud: Are the zones that you control and where you have a lease areas where scallops were fished in the past?