Traduction de «bail à long » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée
long lease | long term lease | long-term lease

bail à long terme
long lease [ long-term lease ]

bien agricole donné à bail à long terme
agricultural property rented on a long-term lease

bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien
net lease

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

crédit-bail adossé [ crédit-bail fournisseur | bail à effet de levier ]
leverage lease

bail à loyer | contrat de bail | bail | contrat de location
rental agreement | lease

puits à long rayon de courbure [ puits horizontal à long rayon de courbure | puits horizontal à long rayon | puits à long rayon ]
long radius horizontal well [ long-radius horizontal well | long radius well | long-radius well | long turn radius well ]

bail à perpétuité | bail emphytéotique | bail perpétuel
emphyteutic lease | lease in perpetuity | perpetual lease

bien à bail | propriété à bail | tenance à bail
leasehold ownership | leasehold property | leasehold tenancy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, dans une lettre datée du 15 avril 1999, NEAS a manifesté son intérêt de conclure un contrat à long terme pour l’électricité fournie dans le cadre de la concession, principalement par un achat avec paiement d’une somme forfaitaire unique, ou, à titre subsidiaire, par le biais d’un bail à long terme – proposé initialement pour une durée de 60 ans – avec des paiements annuels à Narvik.
Also in a letter dated 15 April 1999, NEAS stated its interest in entering into a long-term contract regarding the concession power, primarily through a purchase with an upfront lump sum payment, or alternatively as a long-term lease - suggested initially at 60 years - with annual payments to Narvik.

à Bruxelles: l'achat du bâtiment «Tre-Bel» et la signature d'un bail à long terme, avec option d'achat, pour le bâtiment «Montoyer 70»;
in Brussels: the purchase of the Trebel Building and the signing of a long-term rental contract with an option to purchase in respect of Montoyer 70,

− à Bruxelles: l’achat du bâtiment «Tre-Bel» et la signature d’un bail à long terme, avec option d’achat, pour le bâtiment «Montoyer 70»;
- in Brussels: the purchase of the Trebel Building and the signing of a long-term rental contract with an option to purchase in respect of Montoyer 70,

33. fait observer que les nouvelles modalités de production, de propriété et de consommation telles que les sociétés de crédit-bail pourraient jouer un rôle essentiel dans l'adoption de la microgénération étant donné que de nombreux éléments qu'elles supposent ont une incidence positive, par exemple un coût initial moins élevé, la transparence des coûts grâce à des prix fixes produits-services, l'avantage de proposer une solution au problème essentiel du financement pour les "prosommateurs" à bas revenus, une qualité d'installation optimale ainsi qu'un entretien plus facile, qui se traduit par un cycle de vie plus long pour le fournisseur;
33. Notes that new forms of production, ownership and consumption such as the leasing society could play a crucial role in the uptake of microgeneration, since many elements enabled by this approach are positive in that field, e.g. lower upfront cost, cost transparency through fixed prices for product-services combinations, the solution to an important financing problem for lower-income prosumers, optimal quality of installation, and better maintenance and thus a longer lifecycle on the supplier side;

De ce fait, il est par exemple impossible de faire enregistrer les enfants nés en Suède, de s’assurer les services des fournisseurs d’électricité, de gaz, de télécommunications et de télévision. Les propriétaires refusent de signer des contrats de bail à long terme et les employés accèdent avec difficulté aux médecins et aux hôpitaux.
Consequently, children born in Sweden cannot be registered, for example, providers of electricity, gas, telecommunications and television withhold their services, landlords refuse long-term tenancy agreements and there are problems accessing doctors and hospitals.

Un bail à long terme dont la durée est supérieure ou égale à six ans et qui a pris effet le 15 mai 2004 au plus tard est considéré comme un achat de terres ou comme un investissement dans la capacité de production aux fins de l'application du paragraphe 1».
Long term lease of six and more years started by 15 May 2004 at the latest shall be considered as a purchase of land or investment in production capacity for the application of paragraph 1’.

Il convient d'adapter ces dispositions afin de tenir compte de la situation particulière des agriculteurs du secteur du sucre qui ont réalisé de tels investissements ou conclu des contrats de bail à long terme avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3).
Those provisions need to be adapted in order to take into account the special situation of farmers in the sugar sector who made such investments or entered into such long-term lease-contracts before the entry into force of Council Regulation (EC) No 318/2006 of 20 February 2006 on the common organisation of the markets in the sugar sector (3).

4. Un bail à long terme, dont la durée est supérieure ou égale à six ans et qui a pris effet le 29 septembre 2003 au plus tard, est considéré comme un achat de terres aux fins de l'application du paragraphe 1.
4. Long term lease of six and more years started by 29 September 2003 at the latest shall be considered as a purchase of land for the application of paragraph 1.

5. Lorsqu'un agriculteur possède déjà des droits au paiement, dans le cas d'un achat ou d'un bail à long terme, le nombre de droits au paiement est calculé sur la base du nombre d'hectares achetés ou affermés et, en cas d'investissements supplémentaires, la valeur totale des droits au paiement existants peut être augmentée jusqu'à concurrence du montant de référence visé au paragraphe 1.
5. Where a farmer already owns payment entitlements, in case of purchase or long term lease, the number of payment entitlements shall be calculated on the basis of the hectares purchased or rented and, in case of other investments, the total value of the existing payment entitlements may be increased within the limit of the reference amount referred to in paragraph 1.