Traduction de «bail existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

bail [ bail à loyer ]
lease

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

bail rural [ bail à ferme ]
farm lease [ agricultural lease ]

bien à bail | propriété à bail | tenance à bail
leasehold ownership | leasehold property | leasehold tenancy

bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien
net lease

bail à perpétuité | bail emphytéotique | bail perpétuel
emphyteutic lease | lease in perpetuity | perpetual lease

bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée
long lease | long term lease | long-term lease

bail commercial
business lease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais préciser que la catégorie des améliorations de propriétés à bail existantes est exclue explicitement du projet de règlement et que cela aura des répercussions sur les entreprises existantes et sur la réserve de capitaux disponibles.
If I could just clarify, the existing leasehold improvements category was explicitly excluded in the draft regulations, and that will have an impact on existing businesses and the available pool of capital.

Je crois que les banquiers recommandent clairement dans leur lettre l'adoption du projet de loi par le comité sous réserve qu'Industrie Canada accepte ce qui suit lors de sa comparution jeudi: que les dispositions réglementaires qui s'appliquent actuellement aux propriétés à bail existantes et les dispositions concernant la sécurité soient maintenues jusqu'à ce que tous les intervenants parviennent à un consensus sur la meilleure façon de régler la question des abus soulevée par le ministère dans ces domaines.
I think what their letter says quite clearly is that it is recommended that the legislation as presented be passed by this committee on the condition that Industry Canada at its appearance on Thursday agrees to the following: that the regulatory provisions that exist today with regard to existing leaseholds and the security provisions be kept in place until such time as there can be a consensus reached by all stakeholders on how to address the concerns of abuse raised by the department with regard to these areas.

Nous vous avons également fait part de nos inquiétudes en ce qui a trait aux améliorations des propriétés à bail existantes et à la disposition de rachat de 50 p. 100 des parts pour les franchiseurs.
You've also heard about our concerns with existing leasehold improvements and the 50% buyback provision for franchisors.

Premièrement, notre expérience nous montre que les propriétés à bail existantes sont améliorées pratiquement chaque fois qu'un restaurant est revendu ou rouvert.
First, on existing leaseholds, our experience is that almost every time a restaurant is resold or reopened it improves.

Ce gain net n'est pas réalisé en redéfinissant la taille du domaine à bail, mais plutôt par l'incidence globale des développements et des activités sur la faune et la flore et les écosystèmes, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de la zone existante et des domaines à bail.
This net gain is not achieved by the redrawing of the leasehold boundary, but rather by the overall impact of developments and activities on wildlife and ecosystems, both inside and outside the current footprint and the leasehold areas.

Je pense également que ce règlement renforce et améliore les dispositions légales existantes concernant le contrôle des licences d'exploitation, le crédit-bail d'aéronefs, la répartition du trafic aérien et la transparence des prix.
I also think that this Regulation strengthens and improves existing legal provisions concerning monitoring of operating licences, leasing of aircraft, air traffic distribution and price transparency.