Traduction de «bail de longue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bail à longue échéance | bail à long terme | bail à longue durée
long lease | long term lease | long-term lease

bail [ bail à loyer ]
lease

déchets nucléaires à longue durée de vie | déchets nucléaires à vie longue | déchets radioactifs à longue durée de vie | déchets radioactifs à vie longue
long-lived nuclear waste | long-lived radioactive waste

coton longue-soie [ coton longue soie | coton longue fibre | coton à soies longues | coton à longues fibres | coton longues fibres ]
long staple cotton [ long-staple cotton ]

bien à bail | propriété à bail | tenance à bail
leasehold ownership | leasehold property | leasehold tenancy

bail rural [ bail à ferme ]
farm lease [ agricultural lease ]

bail hors frais accessoires | bail à loyer net | bail net | bail hors frais d'entretien
net lease

bail à perpétuité | bail emphytéotique | bail perpétuel
emphyteutic lease | lease in perpetuity | perpetual lease

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

bail commercial
business lease

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) une ou plusieurs fournitures exonérées, effectuées aux termes d’un bail de longue durée, du fonds attribuable à l’immeuble, ou la fourniture de ce fonds par cession d’un tel bail,
(i) one or more exempt supplies under a long-term lease of, or a supply by way of an assignment of a long-term lease of, the land attributable to the complex, and

Est-il possible de modifier un bail de longue durée pour y inclure des investissements dans l'efficacité énergétique?
Is that a possibility to open up a long-term lease and seek investment in energy efficiency?

Pour une période de bail plus longue, allant jusqu'à 99 ans, l’approbation de la Première nation est nécessaire; celle-ci est normalement obtenue lors d'une réunion communautaire, sous forme d'une résolution adoptée par le conseil de bande.
For longer periods, up to 99 years, the first nation must approve, and this is usually through a community meeting and a resolution of the band council.

Le crédit-bail de longue durée serait taxable sur le lieu d’établissement du client.
Long term leasing would become taxable at the place where the customer is established.

La discussion s'est concentrée sur deux questions en suspens, à savoir le champ d'application des dispositions en matière d'échange d'informations et les conditions d'entrée en vigueur de la directive, ainsi que les dispositions relatives au crédit-bail de longue durée des véhicules à moteur.
Discussion focused on two outstanding issues, namely the scope of provisions on the exchange of information and the conditions for entry into force of the Directive as well as of provisions relating to the long-term leasing of motor vehicles.

Lorsque, d’après la législation nationale ou la pratique bien établie dans un État membre, la notion de «bail de longue durée» comprend également les baux de cinq ans, il importe que cet État membre puisse appliquer cette durée réduite, le cas échéant.
Where a Member State according to national law or well established usual practice includes in the definition of long term lease also lease for 5 years, it is appropriate to allow Member State to apply this shorter term where the case may be.

5. Si la définition de «bail de longue durée» comprend également les baux de cinq ans d'après la législation nationale ou une pratique bien établie, les États membres peuvent décider d'appliquer les articles 20, 21 et 22 à ces baux.
5. Where, in accordance with their national law or well-established usual practice, the definition of long term lease also includes lease for five years, Member States may decide to apply Articles 20, 21 and 22 to those lease.

( 18 ) CONSIDERANT QUE , POUR PRESERVER A LA FOIS LA LIBERTE ECONOMIQUE DU REVENDEUR ET L ' ACCES D ' AUTRES FOURNISSEURS A L ' ECHELON DU COMMERCE DE DETAIL , IL EST NECESSAIRE DE LIMITER NON SEULEMENT L ' OBJET MAIS AUSSI LA DUREE DE L ' ENGAGEMENT D ' ACHAT EXCLUSIF ; QU ' IL Y A LIEU DE DONNER AU FOURNISSEUR DE BOISSONS LE CHOIX ENTRE UN CONTRAT D ' APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF DE DUREE MOYENNE PORTANT SUR UN ASSORTIMENT COMPLET ET UN CONTRAT D ' APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF DE LONGUE DUREE NE PORTANT QUE SUR LA BIERE ; QU ' EN CE QUI CONCERNE LES DEBITS DE BOISSONS QUE LE FOURNISSEUR DONNE EN LOCATION AU REVENDEUR IL CONVIENT DE PREVOIR UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE ; QUE DANS CE CAS , ET DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PRESENT REGLEMENT , LE REVENDEUR DOIT AVOIR LE DROIT D ' ACHETER A DES ENTREPRISES TIERCES LES BOISSONS AUTRES QUE LA BIERE LIVREES EN VERTU DE L ' ACCORD OU QUI SONT DU MEME TYPE MAIS D ' UNE AUTRE MARQUE QUE CELLES-CI ; QU ' EN CE QUI CONCERNE LES CONTRATS DE STATIONS-SERVICE , A L ' EXCEPTION DES CONTRATS DE BAIL CONCLUS ENTRE LE FOURNISSEUR ET LE REVENDEUR , IL Y A LIEU DE PREVOIR UNE DUREE MAXIMALE UNIFORME QUI TIENNE COMPTE DE LA LONGUE DUREE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTICIPANTS ;
( 18 ) WHEREAS , IN ORDER TO MAINTAIN THE RESELLER'S COMMERCIAL FREEDOM AND TO ENSURE ACCESS TO THE RETAIL LEVEL OF DISTRIBUTION ON THE PART OF OTHER SUPPLIERS , NOT ONLY THE SCOPE BUT ALSO THE DURATION OF THE EXCLUSIVE PURCHASING OBLIGATION MUST BE LIMITED ; WHEREAS IT APPEARS APPROPRIATE TO ALLOW DRINKS SUPPLIERS A CHOICE BETWEEN A MEDIUM-TERM EXCLUSIVE PURCHASING AGREEMENT COVERING A RANGE OF DRINKS AND A LONG-TERM EXCLUSIVE PURCHASING AGREEMENT FOR BEER ; WHEREAS IT IS NECESSARY TO PROVIDE SPECIAL RULES FOR THOSE PREMISES USED FOR THE SALE AND CONSUMPTION OF DRINKS WHICH THE SUPPLIER LETS TO THE RESELLER ; WHEREAS , IN THIS CASE , THE RESELLER MUST HAVE THE RIGHT TO OBTAIN , UNDER THE CONDITIONS SPECIFIED IN THIS REGULATION , OTHER DRINKS , EXCEPT BEER , SUPPLIED UNDER THE AGREEMENT OR OF THE SAME TYPE BUT BEARING A DIFFERENT TRADEMARK ; WHEREAS A UNIFORM MAXIMUM DURATION SHOULD BE PROVIDED FOR SERVICE-STATION AGREEMENTS , WITH THE EXCEPTION OF TENANCY AGREEMENTS BETWEEN THE SUPPLIER AND THE RESELLER , WHICH TAKES ACCOUNT OF THE LONG-TERM CHARACTER OF THE RELATIONSHIP BETWEEN THE PARTIES ;