Vertaling van "bail actuel prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bail actuel
present lease

termes de transport à bail actuel
words of present demise

transport à bail actuel
present demise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le bail actuel prévoit un taux de 7,75 p. 100. Voilà ce que nous payons pour l'hypothèque.
The current lease is 7.75%.

M. François Brazeau (sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des services immobiliers, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux): Le bail actuel prévoit le rajustement périodique du loyer, selon les taux d'intérêt à long terme.
Mr. François Brazeau (Acting Assistant Deputy Minister, Real Property Services Branch, Department of Public Works and Government Services): The lease contract provides for a periodic readjustment of the rent, depending on the prevailing long-term interest rates.

Vous savez que la motion que nous examinons aujourd'hui prévoit un scénario selon lequel le gouvernement du Canada envisagerait de modifier le bail signé entre l'hôpital Queensway-Carleton et la CCN, de sorte que l'hôpital paie 1 $ par année plutôt que 22 909 $, comme c'est le cas actuellement.
The motion before us today outlines a scenario in which the Government of Canada plans to change the lease signed between the Queensway-Carleton hospital and the NCC that would require the hospital to pay $1 a year rather than $22,909, as it currently does.