Traduction de «bafoué le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir bafoué le Parlement, après avoir appuyé une offre illégale, après s'être fait rappeler à l'ordre par les tribunaux, qu'attend donc le ministre pour démissionner?
After mocking parliament, supporting an illegal bid and being set straight by the courts, why is the minister not resigning?

Non seulement le principe de confiance se voit bafoué par le fait que des projets de loi qui ne tiendraient pas la route autrement sont introduits sous le manteau d'un [.] projet de loi d'exécution du budget, mais il est également impossible de savoir ce que le Parlement a l'intention de faire avec ce projet de loi.
Not only does this bill make a mockery of the confidence convention, shielding bills that would otherwise be defeatable within a money bill.It makes it impossible to know what Parliament really intended by any of it.

Lorsque les droits de l'homme sont bafoués, le Parlement européen prépare une résolution adressée au pays concerné.
In cases where human rights are violated, the European Parliament prepares a resolution which is addressed to the appropriate country.

Dans un cas me concernant, la Cour de Luxembourg a jugé en 2010 que le Parlement avait bafoué mes droits de parlementaire. Et il les a encore bafoués le mois dernier, exactement sur les mêmes fondements!
In a case concerning me personally, the Court of Justice ruled in 2010 that Parliament had violated my rights as an MEP – and it violated them again last month, on exactly the same grounds!

L'actuel gouvernement néo-conservateur, qui ne fait preuve d'absolument aucun respect à l'égard du Parlement, a bafoué les principes de respect pour le Parlement et pour la démocratie sur lesquels avait été fondé le Parti réformiste.
The principles upon which the Reform Party was founded in terms of respect for Parliament and democracy have been ripped to shreds by the current neo-conservative government that has no respect for Parliament whatsoever.

En outre, avant la visite officielle en Lituanie de Jerzy Buzek, Président du Parlement européen, il se serait adressé au Président du Parlement européen avec d'autres députés au Parlement européen de nationalité polonaise, pour demander la protection des droits prétendument bafoués de la minorité nationale polonaise.
Together with other Polish Members of the European Parliament, he also allegedly spoke to Jerzy Buzek, President of the European Parliament, prior to the latter’s official visit to Lithuania, raising the issue of the protection of the rights of the Polish minority, which he claims are being infringed.

O. considérant qu'un cas de mauvaise administration a donné lieu à un rapport spécial au Parlement européen en 2008 et que le fait de soumettre un rapport spécial au Parlement est un moyen efficace permettant au médiateur de demander le soutien politique du Parlement et de sa commission des pétitions afin de donner satisfaction aux citoyens dont les droits ont été bafoués et de favoriser l'amélioration des normes en usage dans l'administration de l'Union,
O. whereas one case of maladministration led to a special report to the European Parliament in 2008, and whereas submitting a special report to Parliament represents a valuable means by which the Ombudsman can seek the political support of Parliament and its Committee on Petitions in order to bring satisfaction to citizens whose rights have been infringed, as well as promoting the improvement of standards of EU administration,

Je crois que les droits et privilèges de tous les députés ont été bafoués et qu'il s'agit d'un outrage au Parlement.
I believe that a breach of the rights and privileges of all members has occurred and that this constitutes contempt of Parliament.

J'ai soutenu que les privilèges collectifs de la Chambre avaient été usurpés et bafoués par le gouvernement quand il a enlevé ce rôle au Parlement et qu'il l'a donné à l'exécutif.
I maintained that the privileges of the House as a collective had been usurped and undermined by the government when it took that role away from Parliament and gave it to the executive branch.

C'est la raison pour laquelle nous estimons que le rapport Corbett est une bonne base de discussion, mais s'il doit avoir pour conséquence que les droits des petits groupes soient rognés ou que les droits de parlementaires individuels soient bafoués, nous portons atteinte à la couleur et à la diversité de ce Parlement et c'est inadmissible.
This is why we do believe that the Corbett report is a solid basis for a discussion, but if it means that the rights of small groups are cut back, or the rights of individual MEPs compromised, then we touch the soul and diversity of this Parliament, and that is not acceptable.