Vertaling van "bafoue les droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

action à droit de vote | action assortie du droit de vote | action avec droit de vote | action ayant le droit de vote | action donnant droit à voter
voting share

droits de la femme | droits des femmes | droits des femmes inhérents aux droits humains | droits fondamentaux des femmes
human rights of women | women's human rights

enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit
senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor

conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels
intellectual property expert | patent consultant | intellectual property consultant | patent specialist

droit des sociétés | droit commercial | droit des affaires
business laws | business norms | business law | the law of business

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
A rare congenital heart malformation of unknown aetiology that is characterised by an extremely dilated right atrium. It is usually asymptomatic and fortuitously discovered by echocardiography or chest radiography and can be sometimes associated with

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le monde d’aujourd’hui est un monde instable, en mutation rapide, dans lequel les droits de l’homme et les valeurs démocratiques sont souvent remis en cause et, en bien des endroits, bafoués.
Today's world is unstable and fast changing one, a world in which human rights and democratic values are often questioned and in many places ignored.

Les enfants atteints d'un handicap risquent également davantage de voir leurs droits bafoués et ils requièrent et méritent une protection particulière[25].
Disabled children are also more vulnerable to the violation of their rights and they require and deserve special protection[25].

La Commission favorisera l'adoption d'une approche à deux volets destinée, d'une part, à fixer des sanctions pénales à l'échelon national lorsque le droit communautaire est délibérément bafoué, conformément au pilier de la CE, et, d'autre part, à rapprocher les législations nationales relatives à la lutte contre la criminalité environnementale et notamment à la coopération judiciaire, conformément au troisième pilier de l'UE.
The Commission will encourage a twin track approach aimed at establishing criminal sanctions at national level where Community law is deliberately flouted, under the EC pillar and approximating national laws aimed at combating organised environmental crime, including judicial cooperation, under the EU third pillar.

Ce projet de loi bafoue le droit d'association, le droit à la protection de la vie privée et le droit à la liberté d'expression.
The bill violates the rights of association, privacy and freedom of expression.

Comme pour le projet de loi C-4, les Canadiens n'acceptent pas que l'on bafoue leurs droits tels qu'ils sont consacrés dans la Charte des droits et libertés, et ils n'acceptent pas non plus qu'on bafoue les droits des autres.
As with Bill C-4, Canadians do not support the trampling of their enshrined Charter of Rights and Freedoms, nor do they support the trampling of anyone else's enshrined charter of rights.

Dans ce rapport, Mme Chenet formule des recommandations et j'en résumerai quelques-unes. Elle recommande au gouvernement de Cuba de prendre les mesures suivantes : mettre fin aux poursuites intentées contre les citoyens ayant exercé des droits garantis par la Déclaration universelle des droits de l'homme; libérer les prisonniers qui n'ont pas commis d'actes violents; revoir les lois qui permettent d'intenter des poursuites criminelles contre des personnes ayant exercé leur liberté d'expression, d'association ou de participation à des manifestations, par exemple; respecter, sans exception, le moratoire sur l'application de la peine de mort; réformer les règles régissant les poursuites criminelles pour les rendre conformes aux principes de la Déclaration universelle; créer un organisme indépendant habilité à recevoir les plaintes de personnes qui estiment qu'on a bafoué leurs droits fondamentaux; revoir la réglementation qui s'applique aux voyages à destination et en provenance de Cuba afin de garantir la libre circulation aux termes de la Déclaration universelle; autoriser les organisations non gouvernementales à se rendre à Cuba; favoriser le pluralisme dans les associations, les syndicats, les médias et les partis politiques; et enfin, adhérer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques de même qu'à ses protocoles facultatifs.
She recommends that the government of Cuba take the following measures: halt the prosecution of citizens who are exercising their guaranteed rights under the Universal Declaration of Human Rights; release detained prisoners who have not committed acts of violence; review laws that lead to criminal prosecution of persons exercising their freedom of expression, demonstration, assembly, etc.; uphold, without exception, the moratorium in the application of the death penalty; reform the rules of criminal procedure to bring them into line with the requirements of the Universal Declaration; establish a standing independent body with the function of receiving complaints from persons complaining that their fundamental rights have been abridged; review the regulations relating to travel into and out of Cuba in order to guarantee freedom of movement as defined in the Universal Declaration; authorize non-governmental organizations to enter Cuba; foster pluralism with respect to associations, trade unions, organs of the press, and political parties; and finally, accede to the International Covenant on Civil and Political Rights and its optional protocols.

À titre d'Autochtones en résidence continue sur nos terres ancestrales, nous ne pouvons plus endurer que soient bafoués les droits dont nous sommes les héritiers et les bénéficiaires, nos droits issus des traités, nos droits ancestraux et tous nos autres droits, tout en subissant les violations et les politiques du gouvernement, la catégorisation des Indiens, les stéréotypes avilissants, les préjudices sociaux et économiques et les préjugés, de même que l'ignorance et la non-reconnaissance de notre existence.
For our community of aboriginal peoples continuing to reside on our traditional ancestral homelands, heirs and beneficiaries of rights, treaty rights, aboriginal rights, and other rights, while we do not escape the violations and continued government policy, the creation of types of Indians, demeaning stereotypes, social and economic disadvantage, the prejudice, and the knowledge and reality of our being can no longer be denied.

Faisant fi des droits de nos concitoyens en matière de protection des renseignements personnels, le projet de loi C-68 a en outre porté atteinte aux droits de millions de citoyens respectueux de la loi, bafoué les droits fondamentaux à la propriété, compromis nos droits garantis par la charte à la protection contre toute perquisition et confiscation déraisonnables, aboli le droit de garder le silence, renversé la charge de la preuve abolissant du coup le droit d'être présumé innocent tant qu'on n'a pas été déclaré coupable , violé les droits issus de traités des peuples autochtones et empiété inutilement sur la compétence constitutionnelle exclusive des provinces à l'égard des droits civils et en matière de propriété.
In violation of our citizens' privacy rights, Bill C-68 also violated the rights of millions of law abiding citizens, trampling on fundamental property rights, placing in jeopardy our charter of rights to be secure against unreasonable search and seizure, eliminating our right to remain silent, reversing the onus of proof and thereby eliminating our rights to be presumed innocent until proven guilty, infringing on the treaty rights of aboriginal people, and intruding unnecessarily into the exclusive constitutional jurisdiction of the provinces over property and civil rights.

Les entreprises sont confrontées à des questions épineuses: comment identifier les circonstances dans lesquelles leur domaine de responsabilité se distingue de celui des gouvernements, comment surveiller le respect de leurs valeurs fondamentales par leurs partenaires commerciaux, quelles doivent être leur approche et leur méthode de travail dans des pays où les droits de l'homme sont fréquemment bafoués- L'Union européenne même a l'obligation, dans le cadre de sa politique de coopération, de veiller au respect des normes de travail, de la protection de l'environnement et des droits de l'homme, et doit relever le défi que lui pose la nécessité de garantir une pleine cohérence entre sa politique de développement, sa politique commerciale et sa stratégie d'expansion du secteur privé dans les pays en voie de développement, notamment en promouvant les investissements européens.
Companies face challenging questions, including how to identify where their areas of responsibility lie as distinct from those of governments, how to monitor whether their business partners are complying with their core values, and how to approach and operate in countries where human rights violations are widespread. The European Union itself has an obligation in the framework of its Co-operation policy to ensure the respect of labour standards, environmental protection and human rights and is confronted with the challenge of ensuring a full coherence between its development policy, its trade policy and its strategy for the development of the private sector in the developing countries notably through the promotion of European investments.

Ils sont souvent privés d'éducation, exclus des relations sociales ordinaires, empêchés d'exercer un emploi intéressant et rémunérateur et réduits à une pauvreté sans issue; ils sont souvent maltraités et leurs droits civils et politiques sont fréquemment bafoués".
They are commonly deprived of an education, refused ordinary social relationships, blocked from meaningful and gainful employment, reduced to irrevocable poverty.their civil and political rights are frequently abused, as are their physical persons".