Vertaling van "b8-0760 2015 groupe " (Frans → Engels) :

Tiziana Beghin, Rolandas Paksas (O-000102/2015 - B8-0760/2015) Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe Commission Contrôle des exportations des produits à double usage après les révélations sur Hacking Team
Tiziana Beghin, Rolandas Paksas (O-000102/2015 - B8-0760/2015) Europe of Freedom and Direct Democracy Group Commission Export controls in respect of dual-use items after the Hacking Team revelations

Du 22 mai 2015 au 15 juin 2015, par voie de quatre décisions prises le 22 mai 2015, le 15 juin 2015, le 26 juin 2015 et le 10 juillet 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions de personnes physiques et cinq mentions d'entités figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
From 22 May 2015 to 15 June 2015, by way of four decisions taken on 22 May 2015, 15 June 2015, 26 June 2015 and 10 July 2015 respectively, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to amend six entries on the list of natural persons to whom the freezing of funds and economic resources should apply and five entities on that list.

Le 17 décembre 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2253 (2015) rappelant que l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) est un groupe dissident d'Al-Qaida et que tous les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent un appui à l'EIIL (Daech) ou à Al-Qaida sont susceptibles d'être inscrits sur la liste des Nations unies.
On 17 December 2015, the United Nations Security Council adopted Resolution (UNSCR) 2253 (2015) recalling that the Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL, also known as Da'esh) is a splinter group of Al-Qaida and that any individual, group, undertaking or entity supporting ISIL (Da'esh) or Al-Qaida is eligible for listing by the United Nations.

Afin de corriger des codes erronés de la nomenclature combinée dans les catégories 12, 13, 18, 68, 78, 83 (groupe II B), 67, 70, 94, 96 (groupe III B) et 161 (groupe V), il convient de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2015/936.
In order to correct erroneous Combined Nomenclature codes in categories 12, 13, 18, 68, 78, 83 (Group II B), 67, 70, 94, 96 (Group III B) and 161 (Group V), Annex I to Regulation (EU) 2015/936 should be amended.

125. demande aux États membres d'adopter, dans un esprit de bonne coopération, les propositions de la Commission définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; estime que la légitimité du groupe bénéficierait d'un surcroît de transparence et de redevabilité; plaide donc pour une refonte de la gouvernance et du mandat du groupe, à savoir: nomination d'un président permanent et politiquement responsable, amélioration des méthodes de travail (assortie éventuellement d'un mécanisme d'exécution), la participation régulière au groupe des ministres des finances ou de hauts fonctionnaires afin d'accroître sa visibilité, amélioration de l'échange d'informations au sein du groupe dans le but de traiter efficacement des problèmes liés à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices; demande également que les critères définis dans le code soient mis à jour et élargis afin de couvrir les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables, y compris dans les pays tiers; invite le président du groupe et le Conseil à informer régulièrement sa commission compétente des activités du groupe, et à avoir des échanges avec elle, notamment en ce qui concerne la présentation de ses rapports semestriels au conseil ECOFIN;
125. Calls on the Member States, in a spirit of good cooperation, to endorse the proposals included in the Commission’s action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU; believes that the Group’s legitimacy would benefit from increased transparency and accountability; advocates therefore that the Group’s governance and mandate be reshaped, including through the appointment of a permanent, politically accountable Chair, the improvement of its working methods, including a possible enforcement mechanism, the regular participation in the Group by finance ministers or senior officials, in order to raise its profile, and enhanced information exchange within the Group with a view to effectively addressing BEPS issues; calls also for the criteria set in the Code to be updated and broadened in order to cover new forms of harmful tax practices, including in third countries; calls on the Chair of the Group and on the Council to regularly report to and exchange with its competent committee on the activities of the Group, in particular with regard to the presentation of its biannual reports to ECOFIN;

123. demande aux États membres d'adopter, dans un esprit de bonne coopération, les propositions de la Commission définies dans le plan d'action du 17 juin 2015 pour l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; estime que la légitimité du groupe bénéficierait d'un surcroît de transparence et de redevabilité; plaide donc pour une refonte de la gouvernance et du mandat du groupe, à savoir: nomination d'un président permanent et politiquement responsable, amélioration des méthodes de travail (assortie éventuellement d'un mécanisme d'exécution), la participation régulière au groupe des ministres des finances ou de hauts fonctionnaires afin d'accroître sa visibilité, amélioration de l'échange d'informations au sein du groupe dans le but de traiter efficacement des problèmes liés à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices; demande également que les critères définis dans le code soient mis à jour et élargis afin de couvrir les nouvelles formes de pratiques fiscales dommageables, y compris dans les pays tiers; invite le président du groupe et le Conseil à informer régulièrement sa commission compétente des activités du groupe, et à avoir des échanges avec elle, notamment en ce qui concerne la présentation de ses rapports semestriels au conseil ECOFIN;
123. Calls on the Member States, in a spirit of good cooperation, to endorse the proposals included in the Commission’s action plan of 17 June 2015 for fair and efficient corporate taxation in the EU; believes that the Group’s legitimacy would benefit from increased transparency and accountability; advocates therefore that the Group’s governance and mandate be reshaped, including through the appointment of a permanent, politically accountable Chair, the improvement of its working methods, including a possible enforcement mechanism, the regular participation in the Group by finance ministers or senior officials, in order to raise its profile, and enhanced information exchange within the Group with a view to effectively addressing BEPS issues; calls also for the criteria set in the Code to be updated and broadened in order to cover new forms of harmful tax practices, including in third countries; calls on the Chair of the Group and on the Council to regularly report to and exchange with its competent committee on the activities of the Group, in particular with regard to the presentation of its biannual reports to ECOFIN;

Le Conseil européen appelait "à la mise en place d’un Fonds européen pour les investissements stratégiques ([EFSI]) dans le cadre du Groupe BEI en vue de mobiliser 315 milliards d’euros de nouveaux investissements entre 2015 et 2017" et invitait le Groupe BEI "à démarrer l’activité en utilisant ses ressources propres dès janvier 2015".
The European Council called for ‘setting up a European Fund for Strategic Investments (EFSI) in the EIB Group with the aim to mobilise 315 billion euro in new investments between 2015 and 2017’, and invited the EIB Group ‘to start activities by using its own funds as of January 2015’.

– vu les questions avec demande de réponse orale adressées au Conseil et à la Commission sur la destruction de sites culturels par le groupe État islamique (O-000031/2015 – B8-0115/2015 et O-000032/2015 – B8-0116/2015),
– having regard to the Questions for Oral Answer to the Council and the Commission on the destruction of cultural sites perpetrated by ISIS/Da’esh (O-000031/2015 – B8-0115/2015 and O‑000032/2015 – B8-0116/2015),

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(02) - EN - Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014 , sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 // Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 mai 2014, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 // Actions fondées sur les thèmes prioritaires // Principes liés à la participation aux groupes d’experts établis par les États membres et la Commission dans le cadre du plan de travail de l’UE en faveur de la jeunesse (1 - juillet 2014-31 décembre 2015) et au fonctionnement de ces groupes d’experts
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 42014Y0614(02) - EN - Resolution of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 20 May 2014 on a European Union Work Plan for Youth for 2014-2015 // Actions based on priority themes // Principles relating to the membership and functioning of expert groups established by the Member States and the Commission in the framework of the EU Work Plan for Youth (1 July 2014-31 December 2015)

- B5-0760/2001 de M. Pasqua, au nom du groupe UEN,
– B5-0760/2001 by Pasqua, on behalf of the UEN Group,