Si un regroupement d’entreprises a eu lieu mais que l’application des indications figurant dans IFRS 10 ne désigne pas clairement, parmi les entités qui se regroupent, celle qui est l’acquéreur, les critères visés aux paragraphes B14 à B18 devront être pris en compte pour le déterminer.
If a business combination has occurred but applying the guidance in IFRS 10 does not clearly indicate which of the combining entities is the acquirer, the factors in paragraphs B14–B18 shall be considered in making that determination.
