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Affrontement remis à cause de la pluie
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Incriminé à cause de ses fréquentations
Incriminé à cause de ses relations
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Match remis à cause de la pluie
Mise hors service à cause d'un sinistre
OPICChim
Ordonnance PIC
Partie remise à cause de la pluie
Personnel aéronautique en cause
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance extra-aéronautique
Redevance non-aéronautique
Rencontre remise à cause de la pluie
Réunion de causes d'action
Suspension d'un match à cause de la pluie
Suspension d'une partie à cause de la pluie

Vertaling van "aéronautique à cause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personnel aéronautique en cause

aviation personnel involved


partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]

rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]


suspension d'un match à cause de la pluie [ suspension d'une partie à cause de la pluie ]

rain delay


incriminé à cause de ses relations [ incriminé à cause de ses fréquentations ]

guilty by association


personnel aéronautique en cause

aviation personnel involved


mise hors service à cause d'un sinistre

casualty retirement


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


désagrément causé par la confrontation à un acte d'ordre sexuel

sexual harassment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
605.97 Le propriétaire d’un aéronef qui transfère le titre de propriété de l’aéronef ou de la cellule, du moteur, de l’hélice ou d’un appareillage de l’aéronef à une autre personne doit également, au moment du transfert, lui livrer tous les dossiers techniques se rapportant au produit aéronautique en cause.

605.97 Every owner of an aircraft who transfers title of an aircraft, airframe, engine, propeller or appliance to another person shall, at the time of transfer, also deliver to that person all of the technical records that relate to that aeronautical product.


L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a conclu aujourd'hui que les États-Unis ont continué de subventionner illégalement le constructeur aéronautique Boeing, ce qui a causé un préjudice important à son concurrent européen, Airbus.

The World Trade Organization today found that the United States has continued to illegally subsidise aircraft manufacturer Boeing, causing significant harm to its European competitor Airbus.


La partie 2 modifie la Loi sur l'aéronautique afin d'accorder des pouvoirs à certaines personnes pour qu’elles puissent procéder à des enquêtes sur tout accident ou incident d'aviation mettant en cause des civils et des aéronefs ou des installations utilisées à des fins aéronautiques exploitées par le ministère de la Défense nationale, les Forces canadiennes ou une force étrangère ou pour leur compte.

Part 2 amends the Aeronautics Act to provide certain persons with powers to investigate aviation accidents or incidents involving civilians and aircraft or aeronautical installations operated by or on behalf of the Department of National Defence, the Canadian Forces or a visiting force.


Dans le rapport final concernant «l'affaire Airbus» (DS 316: mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs), le groupe spécial de l'OMC a conclu que l'aide européenne n'a pas entraîné de pertes d'emploi aux États-Unis, ni de perte de bénéfices pour l'industrie aéronautique américaine, et a rejeté l'allégation selon laquelle l'aide accordée à Airbus aurait causé un préjudice important à l'industrie aéronautique américaine.

In the final report in the "Airbus case" (DS 316: Measures affecting Trade in Large Civil Aircraft) the WTO panel has found that European support did not result in any job losses in the United States or lost profits to the US aircraft industry. The WTO panel has rejected the allegation that support for Airbus caused "material injury" to the US aircraft industry.


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Monsieur le Président, contredisant les propos du ministre de l’Industrie, un porte-parole de Boeing, M. Eddy Morin, a déclaré au journal Le Devoir que sa compagnie considère qu'il lui sera difficile d'accorder les retombées économiques au Québec en proportion de son importance dans le domaine aéronautique à cause de la présence de Bombardier, un concurrent direct de Boeing.

Mr. Speaker, contrary to what the Minister of Industry said, a Boeing spokesperson, Eddy Morin, told Le Devoir that his company believes that it will be difficult for it to spin off economic benefits in Quebec proportionate to its weight in the aerospace industry because of the presence of Bombardier, its direct competitor.


Conformément à la réglementation interdisant l'octroi de subventions dans le cadre de la politique commerciale commune, il conviendrait d'appliquer au terme de l'enquête des mesures compensatoires dont le montant ne dépasse pas la valeur des subventions accordées à l'industrie aéronautique ou, s'il est inférieur à cette valeur, le montant du préjudice causé.

In accordance with the Community commercial policy rules prohibiting subsidies, the amount of compensation payable once an investigation has concluded should be either equivalent to the degree of injury or equal to the subsidies paid to the airline industry, whichever is the lower.


- vu que les industries de l'aéronautique, de l'informatique, des télécommunications et de l'armement soutiennent l'exploitation du coltan à cause de sa forte résistance aux températures extrêmes,

- whereas aeronautical, computer, telecommunications and armaments industries support the mining of coltan because of its high resistance to high and low temperature,


– vu que les industries de l'aéronautique, de l'informatique, des télécommunications et de l'armement soutiennent l'exploitation du coltan à cause de sa forte résistance aux températures extrêmes,

– whereas aeronautical, computer, telecommunications and armaments industries support the mining of coltan because of its high resistance to high and low temperature,


Un grand nombre d'accidents ne faisant pas de victimes sont recensés chaque année dans l'ensemble de l'Union par des autorités aéronautiques et par des organismes chargés de signaler les accidents. Récemment, la sécurité d'anciens modèles de Boeing 737 et 747 a été mise en cause.

Recent safety concerns have focused attention on older models of Boeing 737 and 747 aircraft.


La partie 2 modifie la Loi sur l’aéronautique pour établir une nouvelle procédure d’enquête sur les accidents ou incidents aéronautiques mettant en cause à la fois un civil et un aéronef ou une installation aéronautique militaire (art. 10 à 26 du projet de loi);

Part 2 amends the Aeronautics Act to establish a new procedure for investigating aviation accidents or incidents involving civilians and a military aircraft or aeronautical installations (clauses 10 to 26).




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aéronautique à cause ->

Date index: 2023-11-09
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