Vertaling van "aéronautique qui poursuit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

contrôleuse assemblage aéronautique | contrôleur assemblage aéronautique | contrôleur assemblage aéronautique/contrôleuse assemblage aéronautique
aircraft assembly diagnostic inspector | aviation assembly inspector | aircraft assembly inspector | aviation assembly repair inspector

coordinatrice des fréquences et radiocommunications aéronautiques | coordinateur des fréquences et radiocommunications aéronautiques | coordinateur des fréquences et radiocommunications aéronautiques/coordinatrice des fréquences et radiocommunications aéronautiques
CFC manager | coordinator of aviation frequencies and communications | aviation communications and frequency coordination manager | manager of aviation frequencies and communications

agente du service de l'information aéronautique | agent du service de l'information aéronautique | agent du service de l'information aéronautique/agente du service de l'information aéronautique
aeronautical information officer | officer in aeronautical information | aeronautical data service officer | aeronautical information service officer

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

engin aéronautique
Aeroplane accident

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite
prosecution authority | prosecution service | prosecution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. considérant que pour tenir compte du développement rapide de ce marché, les systèmes d'aéronefs télépilotés sont incorporés progressivement dans les programmes aéronautiques existants, tels que l'entreprise commune SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) et Horizon 2020; que le secteur concerné a déjà investi d'importantes ressources financières et serait encouragé à le faire davantage si l'accès au financement pour les PME, qui représentent la majorité de ce secteur, était facilité; que des financements supplémentaires en faveur d'une poursuite de la recherche et du développement seront essentiels pour soutenir ce nouveau secteur et permettre l'intégration en toute sécurité et en toute sûreté des systèmes d'aéronefs télépilotés dans l'espace aérien;
I. whereas in recognition of the rapid development of this market, RPAS are rightly being incorporated into existing aviation programmes, such as the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) Joint Undertaking and Horizon 2020; whereas industry has already invested significant financial resources and would be encouraged to redouble its investment effort if SMEs, which make up its largest part, were able to obtain financing more easily; whereas additional funding for further research and development will be crucial to supporting this new industry and the safe and secure integration of RPAS into airspace;

(6) L'entreprise commune Clean Sky mise en place par le règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant création de l'entreprise commune Clean Sky poursuit de manière satisfaisante ses objectifs en encourageant de nouvelles activités de recherche dans le cadre d'un partenariat public-privé qui permet d'instaurer une coopération à long terme entre les parties prenantes de l'aéronautique européenne.
(6) The Clean Sky Joint Undertaking set up by Regulation (EC) No 71/2008 of the Council of 20 December 2007 setting up the Clean Sky Joint Undertaking is fulfilling its objectives of stimulating new research within the framework of a public-private partnership which enables long-term cooperation to take place among European aeronautical stakeholders.

(6) L’entreprise commune Clean Sky mise en place par le règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant création de l’entreprise commune Clean Sky poursuit de manière satisfaisante ses objectifs en encourageant de nouvelles activités de recherche dans le cadre d’un partenariat public-privé qui permet d’instaurer une coopération à long terme entre les parties prenantes de l’aéronautique européenne.
(6) The Clean Sky Joint Undertaking set up by Regulation (EC) No 71/2008 of the Council of 20 December 2007 setting up the Clean Sky Joint Undertaking is fulfilling its objectives of stimulating new research within the framework of a public-private partnership which enables long-term cooperation to take place among European aeronautical stakeholders.

La solution est européenne et s’appelle SESAR: il s’agit d’une initiative commune de la Commission européenne, d'Eurocontrol et du secteur aéronautique qui poursuit plusieurs objectifs: a) multiplier par trois la capacité de l’espace aérien, b) multiplier par dix la sécurité aérienne, c) réduire de 10 % les incidences environnementales, d) réduire de 50 % les frais de gestion du trafic aérien, et e) raccourcir de 10 % le temps de vol des passagers et diminuer de 50 % les annulations.
The solution is European and has a name: SESAR, a joint initiative of the European Commission, EUROCONTROL and the aviation sector with the aim of a) tripling airspace capacity, b) improving safety tenfold, c) reducing the environmental impact by 10%, d) reducing air traffic management costs by 50%; and e) shortening passengers' flight time by 10% and reducing cancellations by 50%.

5. se prononce fermement en faveur de la poursuite des études aéronautiques conduites, au titre du cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique, sur la conception des avions et de leurs moteurs en vue de réduire encore les émissions sonores;
5. Strongly supports continued aeronautical research, through the Fifth RTD Framework Programme, into aircraft and engine design for the further reduction of noise emissions;

6. se prononce fermement en faveur de la poursuite des études aéronautiques conduites, au titre du cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique, sur la conception des avions et de leurs moteurs en vue de réduire encore les émissions sonores;
6. Strongly supports continued aeronautical research, through the Fifth RTD Framework Programme, into aircraft and engine design for the further reduction of noise emissions;

Maintenir le niveau technologique A travers la poursuite des travaux de recherche aéronautique menés dans le cadre du programme Brite-Euram, et leur élargissement dans les programmes Technologies Industrielles et Matériaux et Euret, la Communauté contribue à améliorer l'efficacité de la RT en renforçant la coopération industrielle; un autre objectif serait de contribuer à la solution de problèmes d'ordre général (impact sur l'environnement, amélioration de l'efficacité et de la sécurité du trafic aérien, etc.).
Maintain the technological level With the aeronautical research undertaken within the Brite-Euram programme and followed up in the Industrial Technologies and Materials and EURET programmes, the Community has been playing its part in improving the efficiency of technological research in this field and in strengthening industrial cooperation. Another objective is to contribute to solving problems of general interest (environmental impact, improvement of air traffic efficiency and safety, etc.).

Ainsi, l’article 16 du projet de loi modifie la Loi sur l’aéronautique, dont l’article 8.6 disposera dorénavant qu’un échantillon dénotant la présence d’alcool ou de drogue dans l’organisme et prélevé sous le régime du Code est admissible en preuve dans les poursuites intentées au titre de la Loi sur l’aéronautique.
Clause 16 amends the Aeronautics Act. Section 8. 6 of that Act is amended to state that a sample relating to the presence of alcohol or a drug in the body obtained under the Criminal Code is admissible in Aeronautics Act proceedings.

Ainsi, l’article 55 du projet de loi modifie la Loi sur l’aéronautique, dont l’article 8.6 disposera dorénavant qu’un échantillon dénotant la présence d’alcool ou de drogue dans l’organisme et prélevé sous le régime du Code est admissible en preuve dans les poursuites intentées au titre de la Loi sur l’aéronautique.
Clause 55 amends the Aeronautics Act. Section 8. 6 of that Act is amended to state that a sample relating to the presence of alcohol or a drug in the body obtained under the Criminal Code is admissible in Aeronautics Act proceedings.

Ainsi, l’article 9 du projet de loi modifie la Loi sur l’aéronautique, dont l’article 8.6 disposera dorénavant qu’un échantillon dénotant la présence d’alcool ou de drogue dans l’organisme et prélevé sous le régime du Code est admissible en preuve dans les poursuites intentées au titre de la Loi sur l’aéronautique.
Clause 9 amends the Aeronautics Act. Section 8. 6 of that Act is amended to state that a sample relating to the presence of alcohol or a drug in the body obtained under the Criminal Code is admissible in Aeronautics Act proceedings.