Vertaling van "aéronautique civile néo-zélandaise " (Frans → Engels) :

2.7 L’autorité aéronautique civile néo-zélandaise a été créée en 1992 dans le cadre de la loi sur l’aviation civile.
2.7 The Civil Aviation Authority of New Zealand was established 1992 under the Civil Aviation Act.

En mars 2005, la Commission européenne a conclu un accord avec les autorités aéronautiques néo-zélandaises concernant certains aspects des services aériens («accord horizontal»)[4] qui remplace les clauses nationales par une clause communautaire.
In March 2005, the European Commission reached an agreement with the New Zealand aviation authorities on certain aspects of air services (“Horizontal Agreement”)[4] that replaces these nationality clauses with a Community clause.

Lorsque la décision néo-zélandaise a été contestée devant la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, parce qu'on prétendait qu'elle violait le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Commission a jugé qu'on n'exerçait pas de discrimination contre les homosexuels en leur refusant le droit de se marier. La décision de la Commission a été rendue en 2002.
When that New Zealand decision was challenged before the United Nations Human Rights Commission as a violation of the International Covenant on Civil and Political Rights, the United Nations Human Rights Commission ruled in 2002 that there was no case for discrimination simply on the basis of refusing to marry homosexual couples.