Vertaling van "aériens à verser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation de continuer à verser le salaire (1) | obligation de verser le salaire (2)
obligation to continue the payment of salary

prime à la signature non proportionnelle [ prime à la signature non établie au prorata | prime à la signature sans prorata | prime à la signature à verser intégralement à tous les employés ]
non prorated signing bonus

montants à verser à [ montants à déposer dans | montants à porter au crédit de ]
amounts credited to

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur
charter airline

convoyeur aérien à chaîne entraînant des chariots au sol
overhead chain conveyor for towed trucks

convoyeur aérien à câble
overhead cable conveyor

verser du granito | verser du terrazzo
pour terrazzo mixture | pouring of terrazzo | pour terrazzo | terrazzo mixture pouring

Ordonnance du 29 juin 2011 concernant l´utilisation de l´impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien [ OMinTA ]
Ordinance of 29 June 2011 on the Use of the Earmarked Mineral Oil Tax for Air Traffic Measures [ MinATO ]

arme à vecteur aérien
air-delivered weapon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En plus de tous ces frais, les transporteurs aériens doivent verser plus de 1 milliard de dollars pour couvrir les coûts d'exploitation de NAV CANADA.
In addition to that, the airlines have to cover over $1 billion for the cost of running NAV CANADA.

Le projet de loi C-459 n'oblige pas les transporteurs aériens à verser une indemnité aux passagers d'un vol qui a été retardé ou annulé en raison des conditions météorologiques.
Bill C-459 does not require airlines to compensate passengers whose flights are delayed or cancelled because of the weather.

La convention de Montréal prévoit que le transporteur aérien doit verser une indemnité limitée à 1 000 droits de tirage spéciaux (« DTS ») à chaque passager en cas de perte de ses bagages survenue lors du vol ou pendant que le transporteur en avait la garde.
The Montreal Convention provides that an air carrier must pay compensation to each passenger, limited to 1 000 Special Drawing Rights (‘SDRs’) per passenger, in the event of the loss of his baggage during a flight operated by the carrier or while the baggage was in the carrier’s charge.

Si aucun transporteur aérien n’a manifesté son intérêt pour exploiter la liaison aérienne pour laquelle des obligations ont été imposées, le pays concerné peut limiter l’accès, sur cette liaison, à un seul transporteur aérien pour une période maximale de quatre ans et verser une compensation pour les pertes d’exploitation découlant de l’obligation de service public.
In the event that no air carrier is interested in operating the route on which the obligations have been imposed, the country concerned may restrict the access to the route to a single air carrier for a period of up to 4 years and compensate its operational losses resulting from the public service obligation.

8. L'État membre concerné peut verser une compensation à un transporteur aérien sélectionné en vertu du paragraphe 7, pour avoir respecté les normes découlant d'une obligation de service public imposée en vertu de l'article 16.
8. The Member State concerned may compensate an air carrier, which has been selected under paragraph 7, for adhering to the standards required by a public service obligation imposed under Article 16.

La Partie 6 est consacrée aux frais d'améliorations aéroportuaires. On aurait cru que l'on aurait prévu dans le projet de loi C-27 l'obligation pour les transporteurs aériens de verser les frais d'améliorations aéroportuaires dans des comptes en fiducie, pour que les aéroports puissent être payés même si les transporteurs sont en difficulté, ce qui est le cas d'Air Canada, mais cela n'a pas été le cas.
Part 6, devoted to the question of AIF, we would think that the idea of any airline holding AIF money in trust so that airports would be paid even if the airline has a financial problem as in the case of Air Canada would have been included in Bill C-27, but it is not.

En cas de décès ou de blessure d'un passager, le transporteur aérien doit verser une avance pour couvrir les besoins économiques immédiats dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à indemnisation.
If a passenger is killed or injured, the air carrier must make an advance payment, to cover immediate economic needs, within 15 days from the identification of the person entitled to compensation.

3. Un transporteur aérien effectif n'est pas tenu de verser l'indemnisation prévue à l'article 7 s'il est en mesure de prouver que l'annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.
3. An operating air carrier shall not be obliged to pay compensation in accordance with Article 7, if it can prove that the cancellation is caused by extraordinary circumstances which could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken.

Le règlement réformé envisage en outre une révision du montant minimal de compensation que le transporteur aérien doit verser au passager en cas de refus à l'embarquement du fait de surréservations.
The revised Regulation also proposes to amend the minimum amount of compensation the airline has to pay the passenger who is denied boarding as a result of overbooking.