Vertaling van "aériens sont soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

coordinatrice des opérations de fret aérien | superviseuse trafic aérien | superviseur trafic aérien | superviseur trafic aérien/superviseuse trafic aérien
air traffic operations manager | flight navigation manager | air traffic manager | air traffic supervisor

compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]
low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]

officière en second - transport aérien | officier en second - transport aérien | officier en second - transport aérien/officière en second - transport aérien
flight engineer | inflight engineer | second officer

coordinateur des opérations de fret aérien | coordinateur des opérations de fret aérien/coordinatrice des opérations de fret aérien | chef avion | coordinatrice des opérations de fret aérien
air freight operations officer | aircraft cargo operations and ramp services coordinator | aircraft cargo operations coordinator | co-ordinator of aircraft cargo operations

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

accident aérien
Air crash

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contrairement à d'autres secteurs d'activité, le transport aérien est soumis à un certain nombre de restrictions en matière d’accès au marché et d’investissement qui entravent la durabilité et le dynamisme de sa croissance.
Unlike other industries, air transport suffers from a number of restrictions in relation to investment and market access which hinder the sustainable and dynamic growth of the sector.

«En ce qui concerne les contrôleurs aériens ainsi que les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces contrôleurs et dans les examens, les contrôles ou la surveillance médicale auxquels ils sont soumis, la Commission est habilitée, par voie d’actes délégués conformément à l’article 65 ter, à modifier ou à compléter l’annexe V ter lorsqu’il y a lieu pour des raisons d’adaptation à l’évolution technique, opérationnelle ou scientifique ou pour des raisons de démonstration de la sécurité en rapport avec les organismes de formation et les contrôleurs aériens, en vue d’atteindre les objectifs fixés à l’article 2 et dans la mesure nécessaire à cet effet».
"As regards air traffic controllers, as well as persons and organisations involved in the training, testing, checking or medical assessment of air traffic controllers, the Commission shall be empowered, by means of delegated acts in accordance with Article 65b, to amend or supplement Annex Vb, where necessary for reasons of technical, operational or scientific developments or safety evidence related to the training organisations and air traffic controllers, in order to, and to the extent needed to, achieve the objectives laid down in Article 2".

«En ce qui concerne les contrôleurs aériens, ainsi que les personnes et les organismes intervenant dans la formation de ces contrôleurs et dans les examens, les contrôles ou la surveillance médicale auxquels ils sont soumis, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 65 ter pour établir des règles détaillées concernant:».
"As regards air traffic controllers, as well as persons and organisations involved in the training, testing, checking or medical assessment of air traffic controllers, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 65b in order to lay down detailed rules with regard to:".

Objectif: lorsque l’ACC3 accepte du fret et du courrier d’une entité qui n’est pas titulaire d’une validation UE de sûreté aérienne ou que le fret reçu n’a pas été protégé contre toute intervention non autorisée depuis le moment où les contrôles de sûreté ont été pratiqués, l’ACC3 doit veiller à ce que ce fret ou courrier aérien soit soumis à une inspection/filtrage avant d’être chargé à bord d’un aéronef.
Objective: Where the ACC3 accepts cargo and mail from an entity which is not an EU aviation security validated or the cargo received has not been protected from unauthorised interference from the time security controls were applied, the ACC3 shall ensure this air cargo or air mail is screened before being loaded onto an aircraft.

pour les organismes prestataires de services de gestion du trafic aérien/services de navigation aérienne à l’intérieur de l’espace aérien du territoire auquel s’applique le traité et dont le principal établissement et, le cas échéant, le siège social sont situés en dehors du territoire soumis aux dispositions du traité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne («l’Agence»).
for organisations providing ATM/air navigation services in the airspace of the territory to which the Treaty applies and having their principal place of operation and, if any, their registered office located outside the territory subject to the provisions of the Treaty, the European Aviation Safety Agency (‘the Agency’).

La Commission s’inquiète toutefois du fait que les autorités compétentes ukrainiennes ont délivré un CTA à une entreprise qui est en fait un transporteur aérien déjà soumis à une interdiction d'exploitation.
However, the Commission is concerned that the competent authorities of Ukraine have issued an AOC to an undertaking which is substantially an air carrier already subject to an operating ban.

Le courrier et le matériel de transporteur aérien sont soumis à des contrôles de sûreté et sont ensuite protégés jusqu’à leur chargement dans l’aéronef afin d’empêcher que des articles prohibés ne soient introduits à bord d’un aéronef.
Air carrier mail and air carrier materials shall be subjected to security controls and thereafter protected until loaded onto the aircraft in order to prevent prohibited articles from being introduced on board an aircraft.

2. Sur demande, le programme de sûreté du transporteur aérien est soumis à l’autorité compétente, qui peut prendre des mesures additionnelles s’il y a lieu.
2. Upon request, the air carrier security programme shall be submitted to the appropriate authority, which may take further action if appropriate.

Tout envoi de courrier «co-mail» ou de matériel «co-mat» du transporteur aérien est soumis aux mesures suivantes:
Any air carrier shipment of company mail (‘co-mail’) or company materials (‘co-mat’) shall be subject to the following measures:

Tout envoi de courrier "co-mail" ou de matériel "co-mat" du transporteur aérien est soumis aux mesures suivantes:
Any air carrier shipment of company mail ("co-mail") or company materials ("co-mat") shall be subject to the following measures: