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Accord aérien entre gouvernements
Compagnie fréteuse
Fréteur
Lignes régulières
Saignement régulier entre les règles
Service aérien régulier
Services aériens réguliers
Tarifs aériens réguliers
Tarifs des services aériens réguliers
Transport aérien international non régulier
Transport aérien régulier
Transporteur aérien non régulier
Transporteur aérien à la demande
Transporteur non régulier
Transporteur à la demande
VR
Vol régulier

Vertaling van "aériens réguliers entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lignes régulières | service aérien régulier | services aériens réguliers | transport aérien régulier

regular air service | scheduled air service | scheduled air transport


tarifs aériens réguliers | tarifs des services aériens réguliers

scheduled air fare


service aérien régulier indirect (entre les deux aéroports)

indirect scheduled air service (between the two airports)


Directives à l'intention de l'Office national des transports (service aérien régulier pour le transport de passagers entre le Canada et les Etats-Unis)

Directions to the National Transportation Agency (Scheduled Air Passenger Services between Canada and the United States)


vol régulier [ VR | service aérien régulier ]

scheduled air service [ scheduled service | scheduled flight ]


Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers

International agreement on the procedure for the establishment of tariffs for scheduled air services


Saignement régulier entre les règles

Regular intermenstrual bleeding


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline


transport aérien international non régulier

non-scheduled international air service


accord aérien entre gouvernements

aviation agreement between governments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1.1) Pour l’application du paragraphe 64(1.1) de la Loi, le licencié qui se propose d’interrompre un service aérien régulier sans escale offert à longueur d’année entre deux points au Canada est tenu, si cette mesure aurait pour effet de réduire d’au moins cinquante pour cent la capacité hebdomadaire de transport de passagers, par rapport à celle de la semaine précédant son entrée en vigueur, de l’ensemble des licenciés offrant à longueur d’année des services aériens réguliers sans escale entre ces deux points, d ...[+++]

(1.1) For the purposes of subsection 64(1.1) of the Act, a licensee proposing to discontinue a year-round non-stop scheduled air service between two points in Canada, where the proposed discontinuance would result in a reduction, as compared to the week before the proposal is to take effect, of at least 50% of the weekly passenger-carrying capacity of all licensees operating year-round non-stop scheduled air services between those two points, shall give notice of the proposal to the persons, and in the manner, referred to in paragraphs (1)(a) and (b).


(1.1) Le licencié qui se propose d’interrompre un service aérien régulier sans escale offert à longueur d’année entre deux points au Canada, est tenu d’en aviser, selon les modalités réglementaires, les personnes désignées par règlement si l’interruption aurait pour effet de réduire d’au moins cinquante pour cent la capacité hebdomadaire de transport de passagers, par rapport à celle de la semaine précédant son entrée en vigueur, de l’ensemble des licenciés offrant à longueur d’année des services aériens réguliers sans esca ...[+++]

(1.1) If a licensee proposes to discontinue its year-round non-stop scheduled air service between two points in Canada and that discontinuance would result in a reduction, as compared to the week before the proposal is to take effect, of at least 50% of the weekly passenger-carrying capacity of all licensees operating year-round non-stop scheduled air services between those two points, the licensee shall give notice of the proposal in the prescribed form and manner to the prescribed persons.


703.15 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’exploitant aérien qui exploite un service aérien régulier pour le transport de personnes doit exploiter ce service entre des aéroports ou des héliports ou entre un aéroport ou un héliport et un aérodrome militaire.

703.15 (1) Subject to subsection (2), every air operator that operates a scheduled air service for the purpose of transporting persons shall operate the service between airports or heliports or between an airport or heliport and a military aerodrome.


b) les transporteurs aériens des États-Unis ont le droit d’exploiter des services mixtes réguliers entre des points de l’Union européenne et ses États membres et de cinq pays, sans desservir de point sur le territoire des États-Unis.

(b) airlines of the United States shall have the right to provide scheduled passenger combination services between points in the European Union and its Member States and five countries, without serving a point in the territory of the United States.


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a) les transporteurs aériens de l’Union européenne ont le droit d’exploiter des services mixtes réguliers entre des points des États-Unis et de cinq autres pays, sans desservir de point sur le territoire de l’Union européenne et de ses États membres.

(a) airlines of the European Union shall have the right to provide scheduled passenger combination services between points in the United States and five additional countries, without serving a point in the territory of the European Union and its Member States.


(5) Dans la mesure où la distinction entre services aériens réguliers et non réguliers tend à s'estomper, cette protection devrait s'appliquer non seulement aux passagers des vols réguliers, mais aussi à ceux des vols non réguliers, y compris les vols faisant partie de circuits à forfait.

(5) Since the distinction between scheduled and non-scheduled air services is weakening, such protection should apply to passengers not only on scheduled but also on non-scheduled flights, including those forming part of package tours.


ii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en questi ...[+++]

(ii) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service, or


iii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires dans un aéroport pour un service régulier de passagers sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, lorsqu'aucun autre transporteur aérien n'exploite un service régulier de passagers sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, ...[+++]

(iii) an air carrier requesting a series of slots at an airport for a non-stop scheduled passenger service between that airport and a regional airport where no other air carrier operates a direct scheduled passenger service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service.


Le comité examine le DORS/95-443 - Directives à l'intention de l'Office national des transports (service aérien régulier pour le transport de passagers entre le Canada et les États-Unis); le DORS/95-501 - Décret approuvant les Directives à l'intention de l'Office national des transports (service international à la demande pour le transport aérien de passagers); et le DORS/95-502 - Directives à l'intention de l'Office national des transports (service international à la demande pour le transport aérien de passager ...[+++]

The committee considered SOR/95-443 - Directions to the National Transportation Agency (Scheduled Air Passenger Services between Canada and the United States); SOR/95-501 - Order Approving the Issuing of the Directions to the National Transportation Agency (Non-scheduled International Air Passenger Services); and SOR/95-502 - Directions to the National Transportation Agency (Non-scheduled International Air Passenger Services).


DORS/95-443 - DIRECTIVES À L'INTENTION DE L'OFFICE NATIONAL DES TRANSPORTS (SERVICE AÉRIEN RÉGULIER POUR LE TRANSPORT DE PASSAGERS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS) DORS/95-501 - DÉCRET APPROUVANT LES DIRECTIVES À L'INTENTION DE L'OFFICE NATIONAL DES TRANSPORTS (SERVICE INTERNATIONAL À LA DEMANDE POUR LE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS) DORS/95-502 - DIRECTIVES À L'INTENTION DE L'OFFICE NATIONAL DES TRANSPORTS (SERVICE INTERNATIONAL À LA DEMANDE POUR LE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS) Mme Jodoin-Rasmussen: Monsieur le président, comme l'indique la correspondance, il revient au ministère de faire en sorte que les textes susmentionnés soient radiés de l'index codifié des textes réglementaires. Nous pourrons ensuite clore le dossier.

SOR/95-443 - DIRECTIONS TO THE NATIONAL TRANSPORTATION AGENCY (SCHEDULED AIR PASSENGER SERVICES BETWEEN CANADA AND THE UNITED STATES) SOR/95-501 - ORDER APPROVING THE ISSUING OF THE DIRECTIONS TO THE NATIONAL TRANSPORTATION AGENCY (NON-SCHEDULED INTERNATIONAL AIR PASSENGER SERVICES) SOR/95-502 - DIRECTIONS TO THE NATIONAL TRANSPORTATION AGENCY (NON-SCHEDULED INTERNATIONAL AIR PASSENGER SERVICES) Ms Jodoin-Rasmussen: Mr. Chairman, as indicated in the correspondence, it remains for the department to ensure that the instruments that are listed here, I believe, are deleted from the consolidated index of statutory instruments.


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