Vertaling van "aériens constituent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]
reserve for dividends allotted

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée modifiant leur Accord sur les services aériens, signé à Séoul le 20 septembre 1989
Exchange of Notes constituting an agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Korea amending their air services agreement, signed at Seoul on September 20, 1989

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde modifiant l'Accord sur les services aériens signé le 20 juillet 1982, tel que modifié (avec Annexes et Mémoires d'Entente)
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of India amending the Agreement on Air Services of July 20, 1982, as amended (with Annexes and Memorandum of Understanding)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Le transport aérien et maritime international, de préférence au moyen d'instruments mondiaux[10], qui peut constituer une source importante de financement innovant, sur la base de l'engagement déjà pris dans le cadre du SCEQE de consacrer toutes les recettes des ventes aux enchères dans le secteur de l'aviation aux mesures de lutte contre le changement climatique.
– International aviation and maritime transport, preferably through global instruments [10], which can provide an important source of innovative financing, building on the existing commitment under the EU ETS for all aviation auction revenues to be used for climate change measures.

Comme je l'ai déjà indiqué, le Commandement aérien a pour mission de constituer et de maintenir des Forces aériennes aptes au combat et polyvalentes, propres à réaliser les objectifs de défense du Canada.
As I indicated in the overview, the mission of Air Command is to generate and maintain combat capable, multipurpose air forces to meet Canada's defence objectives.

Selon nous, les accords négociés par l’Union européenne avec les États-Unis et l’Australie sur l’accès aux données des dossiers des passagers aériens constituent une violation grave des droits fondamentaux européens et des dispositions de l’État de droit, et en qualité de Parlement européen, nous en avons fait part à plusieurs reprises, comme l’a déjà précisé M in’ t Veld.
In our opinion, the agreements negotiated by the EU with the USA and Australia on access to Passenger Name Record data are a serious violation of European fundamental rights and provisions of the rule of law, and as the European Parliament we have mentioned this on several occasions, as Mrs in ’t Veld has already made clear.

72. souligne que les économies d'énergie réalisées grâce à une efficacité énergétique renforcée constituent la manière la plus rentable de garantir des réductions de CO2 plus importantes; attire l'attention sur le potentiel inexploité dans les domaines de la performance énergétique du cycle de vie des bâtiments, en particulier les bâtiments existants, des transports (dont le transport aérien), des marchés publics, de la production de biens à forte consommation d'énergie, et de la production, de la transformation et de la transmission d'énergie, y compris le chauffage urbain et la climatisation; réaffirme qu'il est essentiel que des mesures concrètes soient prises dans ces domaines et attire l'attention sur les propositions pertinentes contenues dans les rapports Bendtsen et Kolarska-Bobińska; insiste sur le fait que les mesures d'économie d'énergie doivent être mises en œuvre avant tout aux niveaux national, régional et local et qu'il est nécessaire de développer une stratégie de communication sur les projets de l'Union européenne afin de fournir des informations complètes tant aux entreprises qu'aux consommateurs; souligne le potentiel de la mise en place d'un système d'obligations en matière d'économies d'énergie pour l'industrie du secteur énergétique, tel que suggéré par le plan pour l'efficacité énergétique de la Commission, qui a déjà eu un effet positif dans certains États membres;
72. Emphasises that energy savings achieved by means of improved energy efficiency offer the most cost-effective means of securing additional CO2 reductions; draws attention to the untapped potential in the areas of life cycle energy performance of buildings, in particular existing buildings, the transport sector (including air transport), public procurement, the manufacture of energy-intensive products and energy production, transformation and transmission, including district heating and cooling; reiterates that concrete measures in these areas are essential and draws attention to the relevant proposals included in the Bendtsen and Kolarska-Bobińska reports; urges that energy-saving measures must be implemented first and foremost at national, regional and local level and that a communication strategy must be developed for EU projects so as to provide both undertakings and consumers with full information; underlines the potential in introducing a scheme for energy saving obligations for the energy industry, as suggested in the Commission’s Energy Efficiency Plan, which has already had a positive effect in some Member States;

6. se félicite que le ministère de la sécurité intérieure se déclare disposé en principe à passer au système PUSH au plus tard le 1 janvier 2008, mais regrette que ce passage – déjà prévu dans l'accord PNR de 2004 – ait été différé pendant des années, alors même que les conditions de faisabilité technique étaient réunies depuis longtemps déjà; estime que l'utilisation du système PUSH par tous les transporteurs aériens constitue une condition sine qua non du transfert des données PNR; souligne que la coexistence des systèmes PUSH et PULL pourrait entraîner une distorsion de concurrence entre les transporteurs aériens de l'Union européenne;
6. Welcomes the willingness of the DHS to move to the PUSH system no later than 1 January 2008 in principle, but regrets the fact that the shift – already foreseen in the 2004 PNR agreement – has been delayed for years, even if the condition of technical feasibility has long since been met; believes that the PUSH system for all carriers should be a sine qua non for any PNR transfer; stresses that the concurrent existence of the 'PUSH' and 'PULL' systems could lead to a distortion of competition between EU carriers;

- Le transport aérien et maritime international, de préférence au moyen d'instruments mondiaux[10], qui peut constituer une source importante de financement innovant, sur la base de l'engagement déjà pris dans le cadre du SCEQE de consacrer toutes les recettes des ventes aux enchères dans le secteur de l'aviation aux mesures de lutte contre le changement climatique;
– International aviation and maritime transport, preferably through global instruments [10], which can provide an important source of innovative financing, building on the existing commitment under the EU ETS for all aviation auction revenues to be used for climate change measures;

Les transports aériens constituent déjà la source d'émission de gaz à effet de serre dont la croissance est la plus rapide dans le monde et pourrait constituer jusqu'à 15 % des émissions d'ici 2050.
Air transport is already the world's fastest growing source of greenhouse gas emissions and could account for up to 15% by the year 2050.

Elle constitue, comme dans la proposition que la Commission avait faite déjà en 1989, un projet de règlement ad hoc Le règlement n° 3976/87 du Conseil qui a le même champ d'application que le règlement n° 3975/87 concerne l'application de l'article 85(3) du traité à des catégories d'accords restrictifs de concurrence dans le domaine des transports aériens.
It amounts, as in the proposal tabled by the Commission in 1989, to a draft ad hoc regulation, distinct from regulation No 3976/87 Council Regulation 3976/87 which has the same scope of application as Regulation 3975/87 concerns the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of restrictive agreements in the air transport sector.

TRANSPORTS AERIENS DELOCALISATIONS DANS LE TRANSPORT AERIEN - RESOLUTION DU CONSEIL Au terme d'un débat, le Conseil a adopté la résolution suivante au sujet de la délocalisation dans le transport aérien : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, considérant que le Conseil a déjà souligné la nécessité pour l'industrie des transports aériens d'atteindre les niveaux de rentabilité et de productivité nécessaires pour assurer sa viabilité au plan économique et sa compétitivité au plan mondial ; considérant que le Conseil dans sa résolution 94/C 309/02 du 24 octobre 1994 a estimé justifié d'analyser le risque de développement des pavillons de complaisance et de recours à des ressources extracommunautaires ; considérant que les dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements doivent être appliquées de manière uniforme par chacun des Etats membres ; considérant que les éventuels recours à des ressources extracommunautaires sont une raison supplémentaire pour aboutir à un ensemble complet de normes techniques communes afin de maintenir la sécurité dans le domaine de l'aviation civile ; considérant que dans le développement de sa politique sociale la Communauté doit prendre en compte les spécificités du domaine du transport aérien, et notamment la question des effets des délocalisations ; considérant que le recours à des ressources extracommunautaires constitue une possibilité d'accès au marché intérieur par des pays tiers qui doit être analysé dans le cadre du dossier des relations avec ces pays ; NOTE que la Commission a l'intention de procéder à une étude sur l'évolution de la situation sociale liée au contexte de libéralisation du transport aérien ; INVITE la Commission à lui présenter dès que possible les résultats de l'étude portant sur les conséquences de la libéralisation du transport aérien, et demande qu'à cette occasion soit pris en compte la question des recours à des ressources extracommunautaires, mentionné dans la résolution du Conseil 94/C 309/02 ...
AIR TRANSPORT COUNCIL RESOLUTION - RELOCATION IN AIR TRANSPORT After discussion, the Council adopted the following Resolution on relocation in air transport: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Whereas the Council has already emphasized the need for the air transport industry to reach the profitability and productivity levels necessary to be economically viable and competitive worldwide; Whereas in its Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994 the Council considered that the risk of development of flags of convenience and use of non-Community resources ought to be examined; Whereas the provisions of Regulation No 2407/92 relating to leasing must be applied in a uniform manner by all Member States; Whereas the possible use of non-Community resources provides further justification for formulating a comprehensive set of common technical standards to maintain safety in civil aviation; Whereas the Community, in developing its social policy, must take account of the specific characteristics of air transport, in particular the effects of relocation; Whereas the use of non-Community resources affords a possibility for access by third countries to the internal market which needs to be looked at in the framework of relations with those countries, NOTES that the Commission intends to carry out a study of developments in the social situation in relation to the liberalization of air transport; CALLS UPON the Commission to submit to it as soon as possible the outcome of the study on the consequences of air transport liberalization, and requests that in so doing it take into account the issue of the use of non-Community resources as referred to in Council Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994.