Traduction de «aériens concernés soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes

programme de sûreté concernant les aéroports et les transporteurs aériens
airport and air carrier security programme

Groupe d'étude des règlements concernant les tarifs aériens | ATR [Abbr.]
Study Group on Air Tariff Regulations | ATR [Abbr.]

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]
Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

Directives concernant l'emploi des décalages latéraux et leur incidence sur la sécurité de l'espace aérien
Guidelines on the use of lateral offsets and the effect on airspace safety

Ordonnance sur les transporteurs aériens utilisant de gros avions [ Ordonnance concernant les normes et procédures applicables aux transporteurs aériens utilisant de gros avions ]
Air Carriers Using Large Aeroplanes Order [ Order respecting standards and procedures for air carriers using large aeroplanes ]

Ordonnance du 29 juin 2011 concernant l´utilisation de l´impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien [ OMinTA ]
Ordinance of 29 June 2011 on the Use of the Earmarked Mineral Oil Tax for Air Traffic Measures [ MinATO ]

Ordonnance du 24 juin 2009 concernant le service de transport aérien de la Confédération [ O-STAC ]
Ordinance of 24 June 2009 on the Federal Air Transport Service [ ATSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres et les blocs d’espace aérien fonctionnels veillent à ce que, préalablement à leur mise en œuvre, les projets de conception de l’espace aérien à l’échelon national et à l’échelon des blocs d’espace aérien fonctionnels soient compatibles et cohérents avec le plan d’amélioration du réseau de routes européen et soient coordonnés avec les États concernés par ces plans et avec le gestionnaire de réseau.
Member States and functional airspace blocks shall ensure that, prior to implementation, national and functional airspace blocks airspace design projects are compatible and consistent with the European Route Network Improvement Plan and are coordinated with those States impacted by them and the Network Manager.

Pour créer le ciel unique européen, il importe d'adopter des mesures en ce qui concerne les systèmes, leurs composants et les procédures associées pour assurer l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien dans des conditions qui soient compatibles avec la fourniture de services de navigation aérienne conformément au règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services»)[23] et avec l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien conformément au règlement (CE) n° 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien»)[24].
In order to create the Single European Sky, measures should be adopted in relation to systems, constituents and associated procedures with the objective of ensuring the interoperability of the European air traffic management network (EATMN) consistent with the provision of air navigation services as provided for in Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the Single European Sky (the service provision Regulation)[23] and the organisation and use of airspace as provided for in Regulation (EC) No 551/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2003 on the organisation and use of the airspace in the Single European Sky (the airspace Regulation)[24].

35. regrette que la Commission ait négligé la demande du Parlement et du Conseil concernant l'article 10, paragraphe 4, de la décision 884/2004/CE, à savoir que les aéroports régionaux soient reliés au réseau, considérant, en particulier, qu'il convient que les services de transport aérien vers les régions européennes soient développés parallèlement aux services ferroviaires, étant donné que, dans certaines circonstances, le transport aérien peut couvrir de plus longues distances et desservir de plus petits marchés plus efficacement en termes de temps, de coûts et d'impact environnemental; souligne donc la grande importance de relier les services de transport ferroviaire – en particulier à grande vitesse et longue distance – aux aéroports;
35. Regrets that the Commission has not paid attention to the request from Parliament and the Council in Article 10(4) of Decision 884/2004/EC for regional airports to be connected to the network, especially in view of the need for air transport services to Europe's regions to be ensured alongside the development of rail services, as air transport can in certain circumstances reach further and serve thinner markets more efficiently in terms of time, cost and environmental impact; highlights, therefore, the great importance of connecting rail – especially high-speed and long-distance rail – services to airports;

(a) afin de respecter les exigences de sécurité applicables, qu'elles soient prévues par la législation nationale, communautaire ou internationale ou établies par l'autorité qui a délivré son certificat de transporteur aérien au transporteur aérien concerné;
(a) in order to meet applicable safety requirements established by international, Community or national law or in order to meet safety requirements established by the authority that issued the air operator's certificate to the air carrier concerned; or

afin de respecter les exigences de sécurité applicables, qu'elles soient prévues par la législation internationale, communautaire ou nationale ou établies par l'autorité qui a délivré son certificat d'opérateur aérien au transporteur aérien concerné;
in order to meet applicable safety requirements established by international, Community or national law or in order to meet safety requirements established by the authority that issued the air operator's certificate to the air carrier concerned;

Elle devrait être organisée de manière à éviter les interruptions et retards, tout en garantissant le respect de normes élevées et équivalentes dans l'ensemble de la Communauté et en faisant le meilleur usage des ressources, quels que soient l'aéroport ou le transporteur aérien concerné.
It should be organised so as to avoid interruption and delay, while ensuring high and equivalent standards throughout the Community and making best use of resources, whatever airport or air carrier is involved.

L'assistance devrait être organisée de manière à éviter les interruptions et retards, tout en garantissant le respect de normes élevées et équivalentes dans l'ensemble de la Communauté et en faisant le meilleur usage des ressources, quels que soient l'aéroport ou le transporteur aérien concerné.
The assistance should be organised so as to avoid interruption and delay, while ensuring high and equivalent standards throughout the Community and making best use of resources, whatever airport or air carrier is involved.

Les transporteurs aériens de chaque partie ont le droit de conclure des accords de franchisage ou de marque, y compris en ce qui concerne les modalités de protection de la marque ou les questions opérationnelles, pour autant qu'ils se conforment, en particulier, aux dispositions législatives et réglementaires applicables au contrôle, que la capacité du transporteur aérien à exister en dehors de la franchise ne soit pas mise en danger, que l'accord n'ait pas pour effet que le transporteur étranger entreprenne des opérations de cabotage et que les dispositions réglementaires applicables, telles que celles relatives à la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la communication de l'identité du transporteur aérien exploitant le service, soient respectées.
The airlines of each Party shall not be precluded from entering into franchise or branding arrangements, including conditions relating to brand protection and operational matters, provided that: they comply, in particular, with the applicable laws and regulations concerning control; the ability of the airline to exist outside of the franchise is not jeopardised; the arrangement does not result in a foreign airline engaging in cabotage operations; and applicable regulations, such as consumer protection provisions, including those regarding the disclosure of the identity of the airline operating the service, are complied with.

3. Les États membres veillent à ce que soient mis en place des systèmes techniques adéquats permettant à la cellule de gestion de l’espace aérien de gérer les opérations d’allocation de l’espace aérien et de communiquer en temps voulu la disponibilité d’espace aérien à tous les usagers concernés, aux cellules de gestion de l’espace aérien, aux fournisseurs de services de circulation aérienne ainsi qu’à tous les partenaires et organisations concernés.
3. Member States shall ensure that adequate supporting systems are put in place to enable the airspace management cell to manage airspace allocation and to communicate in good time the airspace availability to all affected users, airspace management cells, air traffic service providers and all relevant partners and organisations.

(1) Pour créer le ciel unique européen, il importe d'adopter des mesures en ce qui concerne les systèmes, leurs composants et les procédures associées pour assurer l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien dans des conditions qui soient compatibles avec la fourniture de services de navigation aérienne conformément au règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen ("règlement sur la fourniture de services")(5) et avec l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien conformément au règlement (CE) n° 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen ("règlement sur l'espace aérien")(6).
(1) In order to create the Single European Sky, measures should be adopted in relation to systems, constituents and associated procedures with the objective of ensuring the interoperability of the European air traffic management network (EATMN) consistent with the provision of air navigation services as provided for in Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the Single European Sky (the service provision Regulation)(5) and the organisation and use of airspace as provided for in Regulation (EC) No 551/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2003 on the organisation and use of the airspace in the Single European Sky (the airspace Regulation)(6).