Traduction de «aériens communautaires peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
Advisory Committee on application of the legislation on access for Community air carriers to intra-Community air routes

Comité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les transporteurs aériens communautaires sont autorisés à exploiter des services aériens communautaires et les États membres ne peuvent soumettre l’exploitation à aucun permis ou autorisation.
Community air carriers are authorised to operate Community air services and Member States cannot subject their operation to any permit or authorisation.

2. Au cas où d'autres modes de transport ne peuvent assurer un service continu avec au moins deux fréquences quotidiennes, les États membres concernés peuvent prévoir, dans le cadre de l'obligation de service public, que tout transporteur aérien communautaire qui compte exploiter la liaison doit garantir qu'il l'exploitera pendant une certaine période, à fixer, conformément aux autres conditions de l'obligation de service public.
2. In instances where other modes of transport cannot ensure an uninterrupted service with at least two daily frequencies, the Member States concerned may include in the public service obligation the requirement that any Community air carrier intending to operate the route gives a guarantee that it will operate the route for a certain period, to be specified, in accordance with the other terms of the public service obligation.

Les transporteurs aériens communautaires peuvent exploiter librement des aéronefs immatriculés dans la Communauté loués avec équipage, sauf dans les cas où cela risquerait de compromettre la sécurité.
Community air carriers may freely operate wet-leased aircraft registered within the Community except where this would lead to endangering safety.

le transporteur aérien communautaire démontre que la location est nécessaire pour répondre à des besoins saisonniers qui ne peuvent pas être raisonnablement satisfaits en louant des aéronefs immatriculés conformément à l'article 12, paragraphe 1, auquel cas la dérogation peut être accordée pour une période ne dépassant pas sept mois, pouvant être renouvelée; ou que
the Community air carrier demonstrates that leasing is necessary to satisfy seasonal capacity needs, which cannot reasonably be satisfied through leasing aircraft registered in accordance with Article 12(1), in which case the waiver may be granted for a period of up to seven months that may be renewed; or

(b) le transporteur aérien communautaire démontre que la location est nécessaire pour répondre à des besoins saisonniers qui ne peuvent pas être raisonnablement satisfaits en louant des aéronefs immatriculés conformément à l'article 12, paragraphe 1, auquel cas la dérogation peut être accordée pour une période ne dépassant pas sept mois, pouvant être renouvelée; ou que
(c) the Community air carrier demonstrates that leasing is necessary to overcome unforeseen operational difficulties, such as technical problems, and it is not reasonable to lease aircraft registered in accordance with Article 12(1), in which case the waiver shall be of a limited duration which is strictly necessary for overcoming the difficulties.

5. En ce qui concerne les transporteurs aériens communautaires, ces sanctions peuvent comprendre le retrait de la licence d'exploitation, sous réserve des dispositions appropriées du droit communautaire et dans le respect de ces dispositions.
5. With regard to Community air carriers, these sanctions may include the withdrawal of the operating licence, subject to and in accordance with the relevant provisions of Community law.

(11) Pour éviter toute restriction injustifiée des droits des transporteurs aériens communautaires, il faudrait s'abstenir d'ajouter, dans les accords bilatéraux relatifs à des services aériens, de nouveaux arrangements ayant pour résultat de réduire le nombre de transporteurs aériens communautaires qui peuvent être désignés pour assurer des services sur un marché donné.
(11) In order to ensure that the rights of Community air carriers are not unduly restricted, no new arrangements that reduce the number of Community air carriers which may be designated to provide air services in a given market should be introduced in bilateral air service agreements.

Un État membre ne conclut aucun nouvel arrangement avec un pays tiers ayant pour résultat de réduire le nombre de transporteurs aériens communautaires qui, conformément aux arrangements existants, peuvent être désignés pour assurer des services entre leur territoire et ce pays tiers, que ce soit sur l'ensemble du marché du transport aérien entre les deux parties ou par paires de points.
A Member State shall not enter into any new arrangement with a third country, which reduces the number of Community air carriers which may, in accordance with existing arrangements, be designated to provide services between its territory and that country, neither in respect of the entire air transport market between the two parties nor on the basis of specific city pairs.

2. L'obligation d'assurance visée à l'article 7 du règlement (CEE) n° 2407/92, pour autant qu'elle concerne la responsabilité envers les passagers, s'entend de l'obligation pour un transporteur aérien communautaire d'être assuré à hauteur du montant permettant de garantir que toutes les personnes ayant droit à indemnisation reçoivent la totalité de la somme à laquelle elles peuvent prétendre en vertu du présent règlement".
2. The obligation of insurance set out in Article 7 of Regulation (EEC) No 2407/92 as far as it relates to liability for passengers shall be understood as requiring that a Community air carrier shall be insured up to a level that is adequate to ensure that all persons entitled to compensation receive the full amount to which they are entitled in accordance with this Regulation".