Traduction de «aériens bilatéraux conclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine
consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere

Groupe d'étude sur les accords bilatéraux de transport aérien
Study Group on Bilateral Air Transport Agreement

Recueil de sommaires codés des accords bilatéraux de transport aérien
Digest of Bilateral Air Transport Agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès que le Brésil aura reconnu l'existence de l'Union au niveau de ses accords aériens bilatéraux, ce pays pourra devenir un partenaire important à différents niveaux de la politique aérienne: un bon exemple au niveau de la gestion du trafic aérien est le projet SESAR (recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), qui vise à accroître la sécurité, l'efficacité et la viabilité environnementale du transport aérien par un renforcement de la coopération dans le domaine de la sécurité aérienne, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des conclusions des certificats de navigabilité.
Once Brazil has recognised the existence of the EU in its bilateral air services agreements, Brazil has the potential to become an important partner in various aspects of aviation policy. A good example in air traffic management is the SESAR (Single European Sky ATM Research) project, which aims to increase the safety, efficiency and environmental sustainability of air transport by enhanced co-operation in the field of aviation safety, particularly with regard to recognition of airworthiness certification findings.

Pour ce qui est des accords relatifs à des services aériens, la Cour de justice des Communautés européennes a récemment estimé que les accords bilatéraux conclus en la matière par les États membres n'étaient pas compatibles avec les compétences communautaires dans des domaines importants.
As far as air service agreements are concerned, the European Court of Justice recently concluded that the existing bilateral air service agreements of individual Member States were not compatible with Community competence in important areas.

5. Nonobstant les dispositions d'accords bilatéraux conclus entre les États membres, et sous réserve des règles communautaires en matière de concurrence applicables aux entreprises, les transporteurs aériens communautaires sont autorisés par le ou les États membres concernés à combiner des services aériens et à conclure, avec tout transporteur aérien, des accords de partage des codes pour les services aériens ayant pour aéroport de destination, de départ ou de transit tout aéroport situé sur leur territoire et pour point de départ ou de destination tout point situé dans un pays tiers.
5. Notwithstanding the provisions of bilateral agreements between Member States, and subject to the Community competition rules applicable to undertakings, Community air carriers shall be permitted by the Member State(s) concerned to combine air services and to enter into code share arrangements with any air carrier on air services to, from or via any airport in their territory from or to any point(s) in third countries.

2. Nonobstant les dispositions d'accords bilatéraux conclus entre les États membres, ces derniers ne pratiquent pas de discrimination fondée sur la nationalité ou l'identité des transporteurs aériens lorsqu'ils autorisent des transporteurs aériens communautaires à fixer les tarifs des passagers et de fret applicables aux services aériens entre leur territoire et un pays tiers.
2. Notwithstanding the provisions of bilateral agreements between Member States, Member States may not discriminate on grounds of nationality or identity of air carriers in allowing Community air carriers to set fares and rates for air services between their territory and a third country.

Il convient d’harmoniser intégralement la proportion de quotas alloués à titre gratuit à l’ensemble des exploitants d’aéronefs participant au système communautaire afin de mettre tous les exploitants d’aéronefs sur un pied d’égalité. En effet, chaque exploitant d’aéronef sera soumis à la réglementation d’un seul État membre pour ce qui est de l’ensemble de ses activités à destination, au départ et à l’intérieur de l’Union européenne, ainsi qu’aux dispositions antidiscriminatoires figurant dans les accords bilatéraux de services aériens conclus avec les pays tiers.
Full harmonisation of the proportion of allowances issued free of charge to all aircraft operators participating in the Community scheme is appropriate in order to ensure a level playing field for aircraft operators, given that each aircraft operator will be regulated by a single Member State in respect of all their operations to, from and within the EU and by the non-discrimination provisions of bilateral air service agreements with third countries.

En réponse à une question de la délégation des États-Unis au sujet des restrictions dues aux éléments subsistants des accords bilatéraux sur les services aériens conclus entre les États membres, la délégation de l'UE a affirmé que toute restriction de ce type affectant la capacité des compagnies aériennes américaines et de la Communauté à exercer les droits accordés par l'accord ne serait plus appliquée.
In response to a question from the US delegation concerning restrictions arising from the residual elements of bilateral air services agreements between Member States, the EU delegation affirmed that any such restrictions affecting the ability of US and Community airlines to exercise rights granted by this Agreement would no longer be applied.

Le Ministère des transports fournit des informations sur les droits de trafic en vertu des accords aériens bilatéraux que le Danemark a conclus, ainsi que sur l'attribution des droits de trafic conformément aux présentes lignes directrices et sur les négociations aériennes en projet. Ces informations sont publiées sur le site internet du Ministère (www.trm.dk).
Information on traffic rights under the bilateral air service agreements which Denmark has concluded, on the distribution of such rights in accordance with these guidelines and on air service negotiations will be provided by the Ministry of Transport and published on its website (www.trm.dk).

Les services aériens entre l’UE et le Chili sont actuellement régis par des accords bilatéraux conclus entre le Chili et 11 États membres de l’UE[4]. Il n’existe aucune base juridique pour l’exploitation de services aériens entre les 14 autres États membres et le Chili.
Currently, air services between the EU and Chile are governed by the bilateral air services agreements between Chile and 11 EU Member States.[4] There is no legal basis for air services between the other 14 Member States and Chile.

Les relations entre l'UE et les pays d'Asie du Sud Est en matière de transport aérien sont constituées par des accords bilatéraux conclus entre certains états membres de l'UE et des pays d'Asie du Sud Est.
Air transport relations between the EU and South East Asian countries are governed today by a framework of bilateral agreements between EU Member States and South East Asian countries.