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Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
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Agent en assurance de dommages
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Agente d'assurance IARD
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Assureur en assurance maritime et aérienne
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Entreprise d'assurances à forme mutuelle
Global Aerospace Underwriting Managers
Groupe britannique d'assurances aériennes
LCA
Loi sur le contrat d'assurance
Mutuelle
Mutuelle d'assurances
Numéro AVS
Numéro d'assuré AVS
Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité
Programme d'assurance et d'amélioration qualité
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances

Vertaling van "aériennes et d’assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assureur en assurance maritime et aérienne [ assureure en assurance maritime et aérienne | assureur en navigation maritime et aérienne | assureure en navigation maritime et aérienne ]

marine and aircraft underwriter


Groupe britannique d'assurances aériennes (Canada) Ltée [ Global Aerospace Underwriting Managers (Canada) Limited ]

British Aviation Insurance Group (Canada) Ltd. [ Global Aerospace Underwriting Managers (Canada) Limited ]


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number


Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]


programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un prestataire de services de navigation aérienne qui utilise les services d’un autre prestataire de services de navigation aérienne doit s’assurer que les accords couvrent la répartition des responsabilités entre eux.

An air navigation service provider which avails itself of the services of another air navigation service provider shall ensure that the agreements cover the allocation of liability between them.


1. «service de contrôle de la circulation aérienne»: un service assuré dans le but de prévenir les collisions entre aéronefs et, sur l'aire de manœuvre, entre les aéronefs et des obstacles, et d'accélérer et de réguler la circulation aérienne;

‘air traffic control service’ means a service provided for the purpose of preventing collisions between aircraft, and, on the manoeuvring area, between aircraft and obstructions, and expediting and maintaining an orderly flow of air traffic;


4. rappelle, à cet égard, que la Commission pourrait étudier plusieurs de ces pistes afin de mieux protéger les passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne, notamment au moyen d'une assurance obligatoire pour les compagnies aériennes, d'une assurance facultative que les compagnies aériennes devraient offrir aux passagers et de la création d'un fonds de garantie;

4. Recalls in this regard that there are a number of options which the Commission could pursue to strengthen the position of passengers of bankrupt airlines, including compulsory insurance for airlines, a voluntary insurance arrangement for passengers which airlines would be required to propose, and the establishment of a guarantee fund;


4. rappelle, à cet égard, que la Commission pourrait étudier plusieurs de ces pistes afin de mieux protéger les passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne, notamment au moyen d'une assurance obligatoire pour les compagnies aériennes, d'une assurance facultative que les compagnies aériennes devraient offrir aux passagers et de la création d'un fonds de garantie;

4. Recalls in this regard that there are a number of options which the Commission could pursue to strengthen the position of passengers of bankrupt airlines, including compulsory insurance for airlines, a voluntary insurance arrangement for passengers which airlines would be required to propose, and the establishment of a guarantee fund;


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4. rappelle, à cet égard, que la Commission pourrait étudier plusieurs de ces pistes afin de mieux protéger les passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne, notamment au moyen d'une assurance obligatoire pour les compagnies aériennes, d'une assurance facultative que les compagnies aériennes devraient offrir aux passagers et de la création d'un fonds de garantie;

4. Recalls in this regard that there are a number of options which the Commission could pursue to strengthen the position of passengers of bankrupt airlines, including compulsory insurance for airlines, a voluntary insurance arrangement for passengers which airlines would be required to propose, and the establishment of a guarantee fund;


La loi n’oblige pas les compagnies aériennes à s’assurer contre la faillite et certaines d’entre elles ne contractent pas ce type d’assurance.

Airline companies have no legal obligation to insure against a collapse and so some of them do not take out such insurance.


Un prestataire de services de navigation aérienne qui utilise les services d'un autre prestataire de services de navigation aérienne doit s'assurer que les accords couvrent la répartition des responsabilités entre eux.

An air navigation service provider which avails itself of services of another air navigation service provider shall ensure that the agreements cover the allocation of liability between them.


La Commission doit mettre à jour et préciser les exigences de sécurité applicables aux services de navigation aérienne afin d’assurer le niveau de sécurité le plus élevé possible, sans préjudice du rôle qui pourra être confié à l’avenir dans ce domaine à l’Agence européenne de la sécurité aérienne.

The Commission should update and specify further the safety requirements applying to air traffic services, in order to ensure the highest possible level of safety without prejudice to such future role as may be defined for the European Aviation Safety Agency in this area.


"service de contrôle de la circulation aérienne" : un service assuré dans le but de prévenir les abordages entre aéronefs et les collisions sur l'aire de manoeuvre, entre les aéronefs et des obstacles, et d'accélérer et de régulariser la circulation aérienne;

"air traffic control service" means a service provided for the purpose of preventing collisions between aircraft, and on the manoeuvring area between aircraft and obstructions, and expediting and maintaining an orderly flow of air traffic;


1) "service du contrôle de la circulation aérienne": un service assuré dans le but:

1". air traffic control (ATC) service" means a service provided for the purpose of:




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Date index: 2024-07-16
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