Vertaling van "aériennes a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

navigation à longue distance [ LORAN | navigation aérienne longue portée | système de navigation aérienne à grande distance ]
long range navigation [ LORAN | long range air navigation | long range aid to navigation | long range air navigation system ]

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

photographie aérienne verticale [ photographie aérienne à la verticale ]
vertical aerial photography

zone de circulation aérienne à forte densité
high density air traffic zone

radionavigation aérienne à longue portée
long-range air navigation | LORAN

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

déclaration conjointe UE-États-Unis sur la sécurité aérienne | déclaration de Tolède
EU-US Joint Declaration on Aviation Security | Toledo Declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. déplore que, contrairement à la déclaration de conduite de 2002, plusieurs parties revendiquent les îles Spratley et s'inquiète notamment de l'ampleur des activités actuelles de la Chine qui y construit notamment des installations militaires, des ports et au moins une piste d'atterrissage; met vivement en garde contre le danger imminent d'une présence renforcée de vaisseaux rivaux et de patrouilles aériennes dans la région ainsi que de mise en place éventuelle d'une zone de surveillance aérienne [zone d'identification de défense aérienne (ZIDA)] au-dessus de la mer de Chine méridionale, et contre le risque de confrontation en nette augmentation;
41. Considers it regrettable that, contrary to the 2002 Declaration of Conduct, several parties are reclaiming land in the Spratly Islands, and is especially concerned about the massive scale of China’s present efforts, which include building military facilities, ports and at least one airstrip; specifically warns against the looming danger of an increased presence of and confrontation between rival naval vessels and air patrols in the area and of the possible establishment of an air defence identification zone (IDAZ) over the South China Sea;

N. considérant que le président des États-Unis, M. Obama, a annoncé une campagne de frappes aériennes d'une durée indéterminée contre les militants de l'EIIL en Syrie, venant s'ajouter à celles déjà menées en Iraq, et qu'il œuvre activement à la mise sur pied d'une coalition militaire internationale; que la France devrait participer à l'offensive militaire en Iraq, tandis que les gouvernements de plusieurs pays, notamment l'Allemagne, ont fait part de leur intention de soutenir les forces kurdes en leur fournissant des armes; que le régime de Bachar Al-Assad s'est déclaré prêt à participer aux efforts internationaux de lutte contre l'EIIL, tout en demandant à pouvoir donner son accord préalable à d'éventuelles attaques, et qu'il a récemment mené des frappes aériennes contre des positions de l'EIIL;
N. whereas US President Obama has announced an open-ended campaign of airstrikes against ISIS militants in Syria in addition to those already being carried out in Iraq, and is actively building support for an international military coalition; whereas France is expected to join the military offensive in Iraq while the governments of several countries, notably Germany, have announced their intention to support Kurdish forces with arms deliveries; whereas the Assad regime has expressed its readiness to join the international effort against ISIS, while asking to give its prior consent to any strikes, and has recently been conducting airstrikes against ISIS positions;

«18 bis. prend acte de la déclaration du CCG du 7 mars dernier à Abou Dhabi, par laquelle il demande au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils en Libye, dont l’imposition d’une zone d’exclusion aérienne, cette déclaration ayant contribué à la décision de la Ligue arabe, puis du Conseil de sécurité de l’ONU à se prononcer en faveur d’une telle zone; »
‘18a. Takes note of the declaration by the GCC of 7 March 2011 in Abu Dhabi, which states that “the Ministerial council demands that the Security Council takes the steps necessary to protect civilians, including a no-fly zone in Libya”, which declaration has contributed to the decision of the Arab League and then the United Nations Security Council to pronounce themselves in favour of such a zone; ’

3. Afin de permettre de rendre compte de la réalisation des objectifs de performance conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, les États membres mettent à la disposition de la Commission et d’Eurocontrol, pour le 1er juin de chaque année, leurs coûts réels supportés au cours de l’année précédente et la différence entre les coûts réels et les coûts fixés figurant dans le plan de performance, en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Les États membres qui ont décidé que des services de navigation aérienne terminaux ou des services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché conformément à l’article 3 communiquent ces informations en utilisant les tableaux de déclaration et les modalités figurant à l’annexe III.
3. In order to allow reporting on the achievement of performance as established in Article 18(4) of Implementing Regulation (EU) No 390/2013, Member States shall make available to the Commission and Eurocontrol, by 1 June of each year, their actual costs incurred during the previous year and the difference between the actual costs and the determined costs contained in the performance plan by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II, VI and VII. Those Member States that have decided that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions in accordance with Article 3 shall provide this information by making use of the reporting tables and detailed rules set out in Annex III.

2. Les informations visées au paragraphe 1 reposent sur les tableaux de déclaration et les modalités figurant aux annexes II, VI et VII. Lorsqu’il est établi, conformément à l’article 3, que les services de navigation aérienne terminaux ou les services CNS, MET et AIS sont soumis aux conditions du marché, les informations visées au paragraphe 1 sont fondées sur les tableaux de déclaration et les modalités figurant à l’annexe III. La documentation nécessaire est mise à la disposition des représentants des usagers de l’espace aérien, de la Commission, d’Eurocontrol et des autorités de surveillance nationales trois semaines avant la réunion de consultation.
2. The information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annexes II, VI and VII. Where it is established in accordance with Article 3 that terminal air navigation services or CNS, MET and AIS services are subject to market conditions, the information referred to in paragraph 1 shall be based on the reporting tables and detailed rules set out in Annex III. The relevant documentation shall be made available to the airspace users’ representatives, the Commission, Eurocontrol and to the national supervisory authorities three weeks before the consultation meeting.

Le rendement des fonds propres est celui prévu dans le plan de performance pour la période de déclaration et est basé sur le risque financier réel supporté par le prestataire de services de navigation aérienne, tel qu’évalué préalablement à la période de référence.
The return on equity shall be that provided in the performance plan for the reporting period and shall be based on the actual financial risk incurred by the air navigation service provider as assessed prior to the reference period.

Les compagnies aériennes ont déclaré pouvoir faire face à une interruption de cinq jours.
A five-day break, the airlines said, could be coped with.

La validation UE de sûreté aérienne doit être formalisée dans un rapport de validation comprenant au moins la déclaration d’engagements figurant à l’appendice 6-H1, la liste de contrôle figurant à l’appendice 6-C3 et une déclaration du validateur UE de sûreté aérienne figurant à l’appendice 11-A.
The EU aviation security validation shall be recorded in a validation report consisting at least of the declaration of commitments as set out in Attachment 6-H1, the checklist set out in Attachment 6-C3 and a declaration by the EU aviation security validator as set out in Attachment 11-A.

des informations sur la mise en œuvre de nouvelles infrastructures ou sur d’autres faits nouveaux et une déclaration sur la façon dont ceux-ci contribueront à améliorer les performances du prestataire de services de navigation aérienne, y compris le niveau et la qualité de service;
information on the implementation of new infrastructure or other developments and a statement how they will contribute to improving the performance of the air navigation service provider, including level and quality of services;

Entre-temps, la Commission n’a pas donné au Parlement la moindre information à ce propos et a négocié avec les États-Unis, par l’intermédiaire de ses hauts fonctionnaires, pour formuler la déclaration commune du 18 février 2003 qui, dans la pratique, permettait aux autorités des États-Unis d’avoir un accès sans restrictions aux données à caractère personnel de citoyens européens collectées par les compagnies aériennes à des fins tout à fait différentes. La Commission a même suggéré que les autorités de contrôle nationales ne devraient pas entreprendre d’actions contre les compagnies aériennes qui respectaient les demandes américaines.
In the meantime, the Commission failed to inform Parliament of any of this and negotiated at senior-official level with the United States to achieve the joint statement of 18 February 2003 which, in practice, allowed the US authorities indiscriminate access to the personal data of European citizens collected by airlines for completely different purposes, even suggesting that national control authorities should not take action against airlines complying with the United States’ requests.