Vertaling van "aérienne lorsque celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) soit par renvoi à la carte quadrillée de référence pour la photographie aérienne fournie par l’unité de contrôle de la circulation aérienne lorsque celle-ci l’exige;
(iii) where required by an air traffic control unit, by reference to the air photograph block reference grid map provided by the air traffic control unit; and

(3) Le commandant de bord d’un aéronef peut déroger à une autorisation du contrôle de la circulation aérienne ou à une instruction du contrôle de la circulation aérienne dans la mesure nécessaire pour exécuter une manoeuvre d’évitement d’abordage lorsque celle-ci est exécutée, selon le cas :
(3) The pilot-in-command of an aircraft may deviate from an air traffic control clearance or an air traffic control instruction to the extent necessary to carry out a collision avoidance manoeuvre, if the manoeuvre is carried out

La défense antimissiles balistiques, comme prolongement de l'alerte contre les missiles balistiques que nous assurons aujourd'hui, à titre de simple alerte aérienne, représente l'étape préliminaire de la défense aérienne si celle-ci était déployée, si bien qu'il y a des considérations pratiques fondamentales concernant l'utilisation du NORAD ou l'application du NORAD à la structure de contrôle schématique.
Ballistic missile defence as an extension of ballistic missile warning that we currently do today, simply as air warning, would be the preliminary stages of air defence if that were to occur, so there are some fundamental practicalities about the use of NORAD or the application of NORAD to the schematic control structure.

C'est la raison pour laquelle les autorités devraient pouvoir évaluer les compétences des contrôleurs de la circulation aérienne lorsqu'elles délivrent des licences ou prorogent la validité des mentions.
That is why the authorities should be in a position to evaluate the competence of air traffic controllers when issuing licences or extending the validity of the endorsements.

À titre de société d'État, la compagnie aérienne s'est trouvée assujettie à la Loi sur les langues officielles lorsque celle-ci est entrée en vigueur en 1969.
As a crown corporation, the airline has been subject to the Official Languages Act since that legislation came into effect in 1969.

2. Le paragraphe 1 ne porte pas atteinte au droit des autorités nationales de surveillance ou de la Commission de divulguer des informations lorsque celles-ci sont indispensables à l’exercice de leurs fonctions, auquel cas la divulgation est proportionnée et tient compte des intérêts légitimes des prestataires de services de navigation aérienne, des usagers de l’espace aérien, des aéroports ou d’autres parties intéressées en ce qui concerne la protection de leurs secrets commerciaux.
2. Paragraph 1 shall be without prejudice to the right of disclosure by national supervisory authorities or the Commission where this is essential for the fulfilment of their duties, in which case such disclosure shall be proportionate and shall have regard to the legitimate interests of air navigation service providers, airspace users, airports or other relevant stakeholders in the protection of their business secrets.

les taxons auxquels les spécimens appartiennent doivent être indiqués au niveau de l'espèce, sauf lorsque celle-ci est identifiée au niveau de la sous-espèce conformément aux annexes du règlement (CE) no 338/97 ou lorsque la conférence des parties à la convention a décidé que l'identification à un niveau taxonomique supérieur suffit;
the taxa to which the specimens belong must be indicated to species level except where the species is differentiated to subspecies level in accordance with the Annexes to Regulation (EC) No 338/97 or where the Conference of the Parties to the Convention has decided that differentiation to a higher taxonomic level is sufficient;

[Traduction] L'hon. David Collenette (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, la députée soulève un point valable au sujet de la nature du transport aérien au pays, et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a insisté, dans l'entente prise avec la société Air Canada, lorsque celle-ci a pris le contrôle des Lignes aériennes Canadien International, pour qu'elle desserve les petites localités pour une période de trois ans.
[English] Hon. David Collenette (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member makes a valid point about the nature of air travel in the country and that is why the government insisted, in the deal we made with Air Canada when it took over Canadian Airlines, that it provide service to small communities for a period of three years.

2. Le paragraphe 1 ne porte pas atteinte au droit des autorités de surveillance nationales de divulguer des informations lorsque celles-ci sont indispensables à l'exécution de leurs tâches, auquel cas la divulgation est proportionnée et tient compte des intérêts légitimes des prestataires de services de navigation aérienne en ce qui concerne la protection de leurs secrets commerciaux.
2. Paragraph 1 shall be without prejudice to the right of disclosure by national supervisory authorities where it is essential for the purposes of fulfilling their duties, in which case such disclosure shall be proportionate and shall have regard to the legitimate interests of air navigation service providers in the protection of their business secrets.

d) Lorsque est connue de manière certaine la dose antérieure cumulée et lorsque celle-ci correspond aux normes d'une époque où les doses maxima admissibles recommandées étaient supérieures à celles résultant de la formule de base, le calcul est effectué comme prévu au littera précédent.
(d) When the dose previously accumulated is known with certainty and corresponds to standards applying at a time when the recommended maximum permissible doses were higher than those derived from the basic formula, the method of calculation shall be as stipulated in (c).