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Transporteur aérien communautaire
Transporteur aérien de la Communauté

Traduction de «aérien communautaire pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté

community air carrier


Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

Advisory Committee on application of the legislation on access for Community air carriers to intra-Community air routes


Comité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires

Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si l'autorité compétente pour l'octroi des licences soupçonne que les problèmes financiers rencontrés par un transporteur aérien communautaire pourraient nuire à la sécurité de ses activités, elle en informe immédiatement l'autorité compétente pour le CTA.

In case the competent licensing authority suspects that financial problems of a Community air carrier might affect the safety of its operations, it shall immediately inform the authority competent for the AOC.


Si l'autorité compétente pour l'octroi des licences soupçonne que les problèmes financiers rencontrés par un transporteur aérien communautaire pourraient nuire à la sécurité de ses activités, elle en informe immédiatement l'autorité chargée de délivrer l'AOC .

In the event that a competent licensing authority suspects that the financial problems of a Community air carrier might affect the safety of its operations, it will immediately inform the authority responsible for issuing the AOC.


Si l'autorité compétente pour l'octroi des licences soupçonne que les problèmes financiers rencontrés par un transporteur aérien communautaire pourraient nuire à la sécurité de ses activités, elle en informe immédiatement l'autorité chargée de délivrer l'AOC .

In the event that a competent licensing authority suspects that the financial problems of a Community air carrier might affect the safety of its operations, it will immediately inform the authority responsible for issuing the AOC.


18. constate que les secteurs du commerce et du transport sont indissociables; demande instamment de tenir compte de tous les moyens de transport et en particulier de ceux dont les émissions ont augmenté de manière importante au cours de ces dernières années, notamment le transport maritime (dont les émissions de dioxyde de carbone seraient deux fois supérieures à celles du transport aérien et pourraient augmenter de 75 % au cours des 15 à 20 prochaines années); salue la proposition de la Commission de tenir compte des sociétés de transport maritime dans le système communautaire ...[+++]

18. Notes the inseparable link between trade and the transport sector; urges that consideration be given to all means of transport and in particular those whose emissions have increased significantly in recent years, namely shipping (whose carbon dioxide emissions are thought to be double those of aviation and could rise by as much as 75% in the next 15 to 20 years); welcomes the Commission's proposal to add shipping companies to the emissions trading scheme (ETS) and calls for this proposal to be put into practice as soon as possible.


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Il convient de prévoir qu’une interdiction d’exploitation figurant sur la liste communautaire s’applique de même à ces transporteurs aériens, faute de quoi ces derniers pourraient opérer dans la Communauté tout en ne respectant pas les normes de sécurité applicables.

Provision should be made for an operating ban included in the Community list to apply equally to such air carriers, since these air carriers could otherwise operate in the Community while not complying with the relevant safety standards.


Le présent règlement ne devrait pas faire obstacle à ce que les États membres introduisent, au niveau national, un système de label de qualité pour les transporteurs aériens, dont les critères pourraient comprendre des considérations autres que des exigences minimales en matière de sécurité, conformément au droit communautaire.

This Regulation should not preclude the Member States from introducing a quality labelling system for air carriers at national level, for which the criteria might include considerations other than minimum safety requirements, in accordance with Community law.


Il convient de prévoir qu’une interdiction d’exploitation figurant sur la liste communautaire s’applique de même à ces transporteurs aériens, faute de quoi ces derniers pourraient opérer dans la Communauté tout en ne respectant pas les normes de sécurité applicables.

Provision should be made for an operating ban included in the Community list to apply equally to such air carriers, since these air carriers could otherwise operate in the Community while not complying with the relevant safety standards.


(26) Le présent règlement ne devrait pas faire obstacle à ce que les États membres introduisent, au niveau national, un système de label de qualité pour les transporteurs aériens, dont les critères pourraient comprendre des considérations autres que des exigences minimales en matière de sécurité, conformément au droit communautaire.

(26) This Regulation should not preclude the Member States from introducing a quality labelling system for air carriers at national level, for which the criteria might include considerations other than minimum safety requirements, in accordance with Community law.


Il convient de prévoir qu'une interdiction d'exploitation figurant sur la liste communautaire s'applique de même à ces transporteurs aériens, faute de quoi ces derniers pourraient opérer dans la Communauté tout en ne respectant pas les normes de sécurité applicables.

Provision should be made for an operating ban included in the Community list to apply equally to such air carriers, since these air carriers could otherwise operate in the Community while not complying with the relevant safety standards.


Les options envisageables pour forcer le progrès pourraient comprendre l'adoption d'un mandat de négociation en vue d'un accord communautaire entièrement nouveau qui remplacerait les accords bilatéraux existants ou la restriction concertée, par l'ensemble des États membres, des services aériens à destination et en provenance du pays concerné.

Eventual options to make progress might include the adoption of a mandate for the negotiation of a completely new Community agreement to replace the existing bilaterals or the concerted restriction by all Member States of air services to and from the country concerned.




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aérien communautaire pourraient ->

Date index: 2022-04-01
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