Traduction de «aérien communautaire auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transporteur aérien communautaire | transporteur aérien de la Communauté
community air carrier

Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
Advisory Committee on application of the legislation on access for Community air carriers to intra-Community air routes

Comité consultatif concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'autorité compétente pour l'octroi des licences peut, à tout moment, procéder à une évaluation des résultats financiers d'un transporteur aérien communautaire auquel elle a délivré une licence.
1. The competent licensing authority may at any time assess the financial performance of a Community air carrier which it has licensed.

L'autorité compétente pour l'octroi des licences peut à tout moment évaluer les résultats financiers d'un transporteur aérien communautaire auquel elle a délivré une licence d'exploitation en demandant les informations nécessaires.
The competent licensing authority may at any time assess the financial performance of a Community air carrier to which it has granted an operating licence by requesting the relevant information.

2. Lorsqu'il apparaît clairement qu'il existe des problèmes financiers ou qu'une procédure en insolvabilité ou une autre procédure similaire est engagée à l'encontre d'un transporteur aérien communautaire auquel elle a délivré une licence, l'autorité compétente pour l'octroi des licences procède sans retard à une analyse approfondie de la situation financière et, sur la base de ses conclusions, réexamine le statut de la licence d'exploitation conformément au présent article dans un délai de trois mois.
2. Whenever there are clear indications that financial problems exist or when insolvency or similar proceedings are opened against a Community air carrier licensed by it the competent licensing authority shall without delay make an in-depth assessment of the financial situation and on the basis of its findings review the status of the operating licence in compliance with this Article within a time period of three months.

L'autorité compétente pour l'octroi des licences peut à tout moment évaluer les résultats financiers d'un transporteur aérien communautaire auquel elle a délivré une licence d'exploitation en demandant les informations nécessaires et, en particulier, les données visées à l'annexe I, point 3 .
The competent licensing authority may at any time assess the financial performance of a Community air carrier to which it has granted an operating licence by requesting the relevant information and, in particular, the data referred to in point 3 of Annex I.

2. Lorsqu'il apparaît clairement qu'il existe des problèmes financiers ou qu'une procédure en insolvabilité ou une autre procédure similaire est engagée à l'encontre d'un transporteur aérien communautaire auquel elle a délivré une licence, l'autorité compétente pour l'octroi des licences procède sans retard à une analyse approfondie de la situation financière et, sur la base des conclusions de son analyse, réexamine le statut de la licence d'exploitation conformément au présent article dans un délai de trois mois.
2. Whenever there are clear indications that financial problems exist, or when insolvency or similar proceedings are opened against a Community air carrier licensed by it, the competent licensing authority shall without delay carry out an in depth assessment of the financial situation and, on the basis of its findings, review the status of the operating licence in compliance with this article within a time period of three months.

2. Lorsqu’il apparaît clairement qu’il existe des problèmes financiers ou qu’une procédure en insolvabilité ou une autre procédure similaire est engagée à l’encontre d’un transporteur aérien communautaire auquel elle a délivré une licence, l’autorité compétente pour l’octroi des licences procède sans retard à une analyse approfondie de la situation financière et, sur la base des conclusions de son analyse, réexamine le statut de la licence d’exploitation conformément au présent article dans un délai de trois mois.
Whenever there are clear indications that financial problems exist or when insolvency or similar proceedings are opened against a Community air carrier licensed by it, the competent licensing authority shall without delay make an in depth assessment of the financial situation and on the basis of its findings review the status of the operating licence in compliance with this article within a time period of three months.

le transporteur aérien communautaire justifie cette location par des besoins exceptionnels, auquel cas une autorisation peut être accordée pour une période maximale de sept mois, qui peut être prorogée une fois pour une période de sept mois au plus; ou
the Community air carrier justifies such leasing on the basis of exceptional needs, in which case an approval may be granted for a period of up to seven months that may be renewed once for a further period of up to seven months;

3. Les articles 3, 4 et 10 s'appliquent aussi aux passagers qui quittent un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre auquel le traité s'applique, si le transporteur aérien effectif est un transporteur aérien communautaire.
3. Articles 3, 4 and 10 shall also apply to passengers departing from an airport situated in a third country to an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies, if the operating carrier is a Community air carrier.