Vertaling van "aérien civil pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc aérien civil
civil aircraft fleet | civil aviation fleet

espace aérien civil
civil airspace

couloir aérien civil
civilian air-corridor

Régisseur des services aériens civils
Controller of Civil Air Service

Système canadien de transport aérien civil
Canadian Civil Air Transportation System

incendie à bord d'un avion pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé
Fire on aircraft while landing, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured

atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien ou de surface blessé
Forced landing while landing, member of ground crew or airline employee injured

atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion commercial dans un transport aérien
Forced landing while landing, occupant of commercial aircraft in surface to air transport injured

blessures causées à des militaires et à des civils pendant une guerre et une insurrection
injuries to military personnel and civilians caused by war and civil insurrection

R.C. véhicules aériens | responsabilité civile pour véhicules aériens
aircraft liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts fixés sont les coûts fixés par les États membres au niveau national ou au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels, soit au début de la période de référence pour chaque année civile de la période de référence visée à l’article 11, paragraphe 5 du règlement-cadre, soit pendant la période de référence, à la suite d’ajustements appropriés en application des mécanismes d’alerte prévus à l’article 11 du règlement-cadre:.
Determined costs shall be the costs determined by the Member State at national level or at the level of functional airspace blocks either at the beginning of the reference period for each calendar year of the reference period referred to in Article 11(5) 11 of the framework Regulation, or during the reference period, following appropriate adjustments applying the alert mechanisms set out in Article 11 11 of the framework Regulation:.

Les coûts fixés sont les coûts fixés par les États membres au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels, soit au début de la période de référence pour chaque année civile de la période de référence visée à l’article 11 du règlement-cadre, soit pendant la période de référence, à la suite d’ajustements appropriés en application des mécanismes d’alerte prévus à l’article 11 du règlement-cadre.
Determined costs shall be the costs determined by the Member State at national level or at the level of functional airspace blocks either at the beginning of the reference period for each calendar year of the reference period referred to in Article 11 of the framework Regulation, or during the reference period, following appropriate adjustments applying the alert mechanisms set out in Article 11 of the framework Regulation.

(7) Sans préjudice de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à La Haye en 1970, et de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal en 1971, il convient également que le présent règlement porte sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.
(7) Without prejudice to the Convention on offences and certain other acts committed on board aircraft, Tokyo, 1963, the Convention for the suppression of unlawful seizure of aircraft, The Hague, 1970 and the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation, Montreal, 1971, this Regulation should also cover security measures that apply on board an aircraft, or during a flight, of Community air carriers.

(7) Sans préjudice de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la Convention de La Haye de 1970 pour la répression de la capture illicite d'aéronefs et de la Convention de Montréal de 1971 pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, il convient que le nouveau règlement porte également sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.
(7) Without prejudice to the Convention on offences and certain other acts committed on board aircraft, Tokyo, 1963, the Convention for the suppression of unlawful seizure of aircraft, The Hague, 1970 and the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation, Montreal 1971, the new act should also cover security measures that apply on board an aircraft, or during a flight, of Community air carriers.

(7) Sans préjudice de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la Convention de La Haye de 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs et de la Convention de Montréal de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, il convient que le nouveau règlement porte également sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.
(7) Without prejudice to the Convention on offences and certain other acts committed on board aircraft, Tokyo, 1963, the Convention for the suppression of unlawful seizure of aircraft, The Hague, 1970 and the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation, Montreal 1971, the new act should also cover security measures that apply on board an aircraft, or during a flight, of Community air carriers.

(7) Sans préjudice de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo en 1963, de la Convention de La Haye de 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs et de la Convention de Montréal de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, il convient que le nouveau règlement porte sur les mesures de sûreté applicables à bord des aéronefs, ou pendant un vol, des transporteurs aériens communautaires.
(7) Without prejudice to the Convention on offences and certain other acts committed on board aircraft, Tokyo, 1963, the Convention for the suppression of unlawful seizure of aircraft, The Hague, 1970 and the Convention for the suppression of unlawful acts against the safety of civil aviation, Montreal 1971, the new act should cover security measures that apply on board an aircraft, or during a flight, of Community air carriers.

Le solde de 3,5 millions d'euros est destiné à aider le Sri Lanka à remettre en service son réseau de liaisons aériennes intérieures, l'industrie nationale du transport aérien ayant cessé de fonctionner pendant la guerre civile.
The remaining €3.5 million has been programmed to assist Sri Lanka to re-establish its domestic airline network in the aftermath of the civil conflict during which time the internal airline industry ceased operations.

4. approuve le fait que la Commission demeure résolue à limiter l’aide d'État accordée au secteur aérien en Europe à une couverture d’assurance responsabilité civile à court terme, à une aide visant à contribuer à la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité plus rigoureuses et à la compensation des pertes de revenus occasionnées directement par la fermeture, pendant quatre jours, de l’espace aérien américain immédiatement après les attentats; souligne néanmoins que les liaisons aériennes doivent continuer d’être assurées, pendant toute la crise, avec les régions périphériques et insulaires de l’UE;
4. Supports the Commission in maintaining its resolve to limit state aid to the European airline industry in the aftermath of the events of 11 September to short-term third-party insurance cover, aid to help with the implementation of new stricter security measures, and support for loss of income incurred as a direct result of the four-day closure of US airspace immediately after the terrorist attacks; at the same time, stresses that, throughout the current crisis, air links to peripheral and island regions of the EU must continue to be assured;

...té du contrôle du trafic aérien civil pendant une période prolongée peut conduire à une crise ; Considérant qu'une meilleure utilisation des capacités disponibles pourrait atténuer la congestion et s'avérer utile pour la réduction des coûts ; Considérant que le Conseil, dans sa résolution 89/C189/02 du 18 juillet 1989 et dans ses conclusions du 29 mars 1990 et du 7 décembre 1992, a déjà évoqué les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien, en appelant à un effort pour progresser vers une solution ; Considérant que la directive 93/65 du 19 juillet 1993 traite de la définition et de l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour permettre l'acquisition d'équipements et de systèmes de gestion du trafic aérien ; Considérant la communication de la Commission sur la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien présentée au Conseil le 4 septembre 1995 ; Considérant le rôle essentiel dans la gestion et l'organisation du trafic aérien des organisations internationales telles que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC), l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) ; Considérant que l'Union européenne doit s'efforcer de ne pas répéter les tâches et les activités déjà réalisées par les organisations susmentionnées ; Considérant que cette résolution ne préjuge pas de la répartition des compétences entre les Etats membres, l'Union européenne et les Organisations internationales compétentes et s'entend sans préjudice des impératifs de sécurité et d'ordre publics et de défense. ...
...stion and prove useful in cutting costs; Considering that the Council, in its Resolution 89/C189/02 of 18 July 1989 and in its conclusions of 29 March 1990 and 7 December 1992, addressed air traffic system capacity problems, calling for an effort to make progress towards their possible solution; Considering that Directive 93/65 of 19 July 1993 dealt with the definition and utilization of compatible technical specifications for the procurement of air-traffic-management equipment and systems; Considering the communication from the Commission on congestion and crisis in air traffic presented to the Council on 4 September 1995; Considering the vital role in air traffic management and organization played by such international organizations as the International Civil Aviation Organization (ICAO), the European Civil Aviation Commission (ECAC) and the European Organization for the Safety of Air Navigation (EUROCONTROL); Considering that European Union action should try to avoid duplication of work and activities already initiated by those organizations; Considering that this Resolution is without prejudice to the distribution of powers between the Member States, the European Union and the appropriate international organizations or to the imperatives of public security and public policy and of defence. ...

Dans un effort pour que la cession du système de navigation aérienne civile à NAV CANADA soit le plus harmonieuse possible, on continuera de prélever la taxe sur le transport aérien pendant les deux années qui suivront la cession.
In an effort to ensure the smoothest possible transfer of the civil air navigation system to NAV CANADA, the air transportation tax will be continued for two years after the transfer.