Vertaling van "aérien américain doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes portant sur la vente promotionnelle des places d'Air Canada et la participation au marché Canada-Australie du transporteur aérien américain Continental Airlines
Exchange of Notes constituting an Agreement to the Air Canada Seat Sale and the Participation in the Canada-Australia Market of the U.S. carrier, Continental Airlines

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure
Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection

Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of passenger name record (PNR) data by air carriers to the United States Department of Homeland Security

Association internationale du transport aérien latino-américain
International Association for Latin American Air Transport | AITAL [Abbr.]

Accord canado-américain relatif aux services aériens
Canada/U.S. Air Agreement

International Association of Latin American Air Transport [ Association internationale du transport aérien latino-américain ]
International Association of Latin American Air Transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. William Elliott: Ma collègue du ministère de la Justice pourrait peut-être mieux vous renseigner, mais je pense qu'en règle générale les personnes qui entrent dans l'espace aérien américain doivent se conformer à la loi américaine.
Mr. William Elliott: My colleague from the justice department might be able to give more information, but I think in general terms people in U.S. airspace have to comply with U.S. law.

700.03 (1) Les personnes qui sont des citoyens, des résidents permanents ou des personnes morales des États-Unis d’Amérique ou du Mexique et qui sont habilitées à exploiter un service aérien spécialisé au Canada, conformément au chapitre 12 et à l’annexe I — Canada de l'Accord de libre-échange nord-américain, doivent avant d’exploiter le service en obtenir l’autorisation du ministre.
700.03 (1) A person who is a citizen, permanent resident or corporation of the United States of America or Mexico and who is eligible to operate a specialty air service in Canada in accordance with Chapter 12 and Annex I — Canada of the North American Free Trade Agreement shall, prior to operating the service, obtain from the Minister an authorization to operate the service.

À l'heure actuelle, ce sont les Américains qui ne viennent pas ici. Si nous mettons en place les mesures dont il est question dans le projet de loi C-42 et si des gens d'autres pays doivent emprunter l'espace aérien américain, être inscrits sur une liste et recevoir une autorisation préalable, je m'attends à ce que les nombres que j'ai mentionnés chutent encore davantage.
I expect that if we bring in what we are talking about here under Bill C-42, right now it is Americans who are not coming here, but if people from other countries have to pass through American airspace and have to get on a list and be prior approved, the numbers will plummet even further.

rappelle l'importance du secteur des transports pour la croissance et l'emploi, en particulier dans le secteur aérien, pour lequel le marché européen et le marché américain représentent 60 % du trafic aérien mondial; souligne que les négociations doivent prévoir des mesures significatives pour faire face aux restrictions actuellement appliquées aux services de transport maritime et aérien fournis par les entreprises européennes, y compris pour la propriété étrangère des compagnies aériennes et la réciprocité en matière de cabotage ainsi que pour le contrôle du fret maritime;
Recalls the importance of the transport sector for growth and jobs, and especially in aviation, where the EU and US markets account for 60 % of world air traffic; stresses that the negotiations should meaningfully address the current restrictions on maritime and air transport services owned by European businesses, including in relation to foreign ownership of airlines and reciprocity on cabotage, as well as maritime cargo screening;

Il ne faut pas oublier qu'en vertu de l'obligation américaine que je lisais tout à l'heure, il faut qu'avant le 18 janvier 2002, le Canada ait adopté des mesures et soit capable de produire des règlements et la liste des informations que pourraient exiger les Américains concernant les transporteurs qui ont des passagers à destination des États-Unis ou qui doivent survoler l'espace aérien américain.
It should not be forgotten that under the U.S. order that I was reading earlier, Canada has to adopt some measures before January 18, 2002 and it must be able to produce the regulations and the list of information that the Americans might demand regarding the carriers transporting passengers to the United States or flying over U.S. air space.

1. estime que les compagnies aériennes doivent être totalement indemnisées des préjudices subis à la suite de la fermeture de l'espace aérien américain pendant les quatre jours qui ont suivi les attaques terroristes, ainsi que la fermeture des aéroports américains pendant trois jours supplémentaires;
1. Is of the opinion that airlines have to be substantially compensated for the closure of US airspace during the first four days and the closure of US airports for a further three days after the terrorist attacks;

4. approuve le fait que la Commission demeure résolue à limiter l’aide d'État accordée au secteur aérien en Europe à une couverture d’assurance responsabilité civile à court terme, à une aide visant à contribuer à la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité plus rigoureuses et à la compensation des pertes de revenus occasionnées directement par la fermeture, pendant quatre jours, de l’espace aérien américain immédiatement après les attentats; souligne néanmoins que les liaisons aériennes doivent continuer d’être assurées, pendant toute la crise, avec les régions périphériques et insulaires de l’UE;
4. Supports the Commission in maintaining its resolve to limit state aid to the European airline industry in the aftermath of the events of 11 September to short-term third-party insurance cover, aid to help with the implementation of new stricter security measures, and support for loss of income incurred as a direct result of the four-day closure of US airspace immediately after the terrorist attacks; at the same time, stresses that, throughout the current crisis, air links to peripheral and island regions of the EU must continue to be assured;

1. estime que les compagnies aériennes doivent être totalement indemnisées des préjudices subis à la suite de la fermeture de l'espace aérien américain pendant les quatre jours qui ont suivi les attaques terroristes;
1. Is of the opinion that airlines have to be fully compensated for the blocking-off of US airspace during the four days after the terrorist attacks;

NOTANT que les transporteurs aériens disposant de systèmes de contrôle des réservations et des départs et établis sur le territoire des États membres de la Communauté européenne doivent faire le nécessaire pour que les données PNR soient transmises au CBP dès que cela sera techniquement possible, mais que, d'ici là, les autorités américaines devront pouvoir accéder directement aux données, en vertu des dispositions du présent accord,
NOTING that air carriers with reservation/departure control systems located within the territory of the Member States of the European Community should arrange for transmission of PNR data to CBP as soon as this is technically feasible but that, until then, the US authorities should be allowed to access the data directly, in accordance with the provisions of this Agreement,

M. John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses, Groupe de la sûreté et de la sécurité, Transports Canada: La situation est intéressante en ce sens que, en vertu de la Loi sur l'aéronautique, les appareils canadiens qui pénètrent dans l'espace aérien américain doivent se conformer à certaines parties de la loi américaine qui sont en conflit avec la loi canadienne, du moins sur le plan de l'aéronautique.
Mr. John A. Read, Director General, Transport Dangerous Goods, Safety and Security Group, Transport Canada: The situation is interesting in that, under the Aeronautics Act, when one of our Canadian aircraft enters American air space, they are required to comply with those portions of American law that will conflict with Canadian law insofar as aeronautics are concerned.