Traduction de «ayons établi qu'aucun » (Français → Anglais) :

Si ces organismes nuisibles ne sont pas autochtones ou ne sont établis sur aucune partie du territoire de l'Union, la liste des organismes de quarantaine de l'Union indique que leur présence n'est pas connue sur le territoire de l'Union.
Pests which are not indigenous to, or established in, any part of the Union territory shall be marked in the list of Union quarantine pests as pests not known to occur in the Union territory.

Je me réjouis que nous ayons établi l'équilibre fiscal entre le gouvernement du Canada et les provinces, tout en augmentant de façon substantielle les paiements de transfert aux provinces et aux territoires.
I am pleased that we have arrived at fiscal balance in Canada between the Government of Canada and the other governments, not without substantial increases in the transfer payments for the provinces and territories which have taken place.

.le gouvernement annonce aujourd'hui un moratoire sur tous les sondages de tous les ministères. [.] Afin d'imposer des paramètres et de bien encadrer tout l'exercice des sondages, le gouvernement, à partir de maintenant, va demander à tous les ministères de s'abstenir d'engager des fonds publics pour des sondages, et ce, jusqu'à nouvel ordre. [.] Elle va s'appliquer à l'ensemble de la fonction publique, jusqu'à ce que nous ayons établi des paramètres en vertu desquels ces sondages pourront être commandés et payés par la fonction publique.
.the government has announced a moratorium on all polls in every department, beginning today .In order to impose parameters on polling, the government, effective today, will ask all its departments to refrain from using public funds for polls until further notice .it will apply to the entire public service until parameters are established for polls commissioned and paid for by the public service.

Lorsque les autorités compétentes exemptent de l'obligation de surveillance sur une base consolidée conformément à l'article 22, elles prennent toutes autres mesures appropriées pour surveiller les risques, notamment les grands risques, dans l'ensemble du groupe, y compris dans les entreprises qui ne sont établies dans aucun des États membres.
Where the competent authorities waive the obligation of supervision on a consolidated basis provided for in Article 22, they shall take other appropriate measures to monitor the risks, namely large exposures, of the whole group, including any undertakings not located in a Member State.

il est établi qu'aucune infraction intracommunautaire n'a eu lieu.
it is established that no intra-Community infringement has taken place.

à son avis, après enquête appropriée de l'autorité requise, il est établi qu'aucune infraction intracommunautaire n'a eu lieu,
in its opinion, following appropriate investigation by the requested authority, no intra-Community infringement has taken place.

b)à son avis, après enquête appropriée de l'autorité requise, il est établi qu'aucune infraction intracommunautaire n'a eu lieu,
(b)in its opinion, following appropriate investigation by the requested authority, no intra-Community infringement has taken place.

Comme il a été établi qu'aucune importation de ces marchandises n'a eu lieu en Pologne et qu'aucun prélèvement à l'importation n'a été appliqué à cette partie du lot, des procédures de recouvrement concernant le montant précédemment garanti par l'exportateur belge ont été engagées en Allemagne.
As it was established that no imports of these goods into Poland had taken place, and as no import levies were imposed on this part of the quantity, recovery proceedings in respect of the amount previously guaranteed by the Belgian exporter were launched in Germany.

Est-ce qu'il est contre le fait que nous ayons établi la Prestation nationale pour enfants?
Is he opposed to the fact that we created a national child benefit?

Les modèles existants demeurent en place jusqu'à ce que nous ayons établi un nouveau modèle.
The existing models are in place until we come up with a new model.