Vertaling van "ayons conclu avec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Nolin : Le fait que nous ayons conclu un traité d'extradition avec un État étranger pourrait être pris en considération, mais n'est pas prévu dans le projet de loi S-7 comme étant une considération sur laquelle le ministre doit se pencher pour se convaincre et convaincre ses collègues du Cabinet que la liste devrait contenir le nom de cet État.
Senator Nolin: The fact that we have an extradition treaty with a foreign state could be a consideration, but it is not set out in Bill S-7 as a consideration that the minister must take into account in order to convince himself and his cabinet colleagues that the name of a state should be added to the list.

Je crois que c’est l’accord le plus historique que nous ayons conclu depuis que je siège dans cette Assemblée.
I believe this is the most historic agreement that we have concluded since I have been in Parliament.

Néanmoins, en ce qui concerne ce rapport bien précis, il est très important que nous ayons conclu un accord.
Nevertheless, on this particular report, it is very important that we have reached agreement.

– (DE) Madame la Présidente, je dirai en premier lieu que c’est effectivement un moment important pour l’Europe, parce qu’il semble que nous ayons conclu un accord sur la supervision.
– (DE) Madam President, firstly, this is indeed an important moment for Europe because we seem to have reached an agreement on supervision.

Le Conseil et la Commission, en particulier, ont fait preuve d’une certaine réticence à cet égard, mais je suis ravi que nous ayons conclu un accord à ce sujet parce qu’il est d’une importance essentielle.
Council and Commission, in particular, were rather reluctant, but I am delighted that we have reached agreement on that because I think it is crucially important.

J’estime très significatif que nous ayons conclu que des recherches supplémentaires étaient nécessaires.
I believe that it is very significant that we have concluded that further research is needed.

Erkki Liikanen, le Commissaire européen en charge de la politique des entreprises a déclaré: «Je me réjouis que nous ayons conclu un accord qui contribuera à libéraliser davantage le commerce des denrées alimentaires et des boissons entre l'UE et la Pologne.
Enterprise Commissioner Erkki Liikanen, said: "I am pleased that we have now concluded an agreement that will further open up trade in food and drink products between the EU and Poland.

Je suis très heureux que nous ayons conclu un accord avec le Costa Rica qu'on appelle parfois la Suisse de l'Amérique centrale.
I am especially pleased that we have concluded an agreement with Costa Rica, sometimes called the Switzerland of Central America.

Il n'existe pas, en droit, un grand nombre de dispositions qui sont conçues clairement pour que les Autochtones puissent se protéger, bien que nous ayons conclu une entente particulière avec le gouvernement du Canada et avec la province touchée.
We do not have many provisions in law that are clearly made for Aboriginal people to protect themselves, although we do have a specific agreement with the Government of Canada and with the relevant province.

À mon avis, le fait que nous ayons conclu ce type d'entente est le reflet de deux réalités : la première, ces pays ne parrainent pas le terrorisme directement et intentionnellement, nous l'espérons, et la seconde, le point le plus important auquel M. Blumenfeld a fait référence, si une personne du pays en question était blessée, cette personne pourrait exercer un recours devant les tribunaux du pays où on lui accordera ou refusera réparation, selon le cas.
The fact that we have engaged in these types of extradition relationships, in my opinion, represents two things. First, these countries are not sponsoring terrorism directly and intentionally, so we hope, but second, and this is the more important point that Mr. Blumenfeld made reference to, if harm were to befall an individual in that country, that person would have recourse in that country's courts and be granted or denied redress accordingly.