Je crois cependant que nous devons dire clairement à ceux qui nous écoutent aujourd'hui que nous ne sommes pas saisis, comme parlementaires, d'un projet de loi mais d'une résolution constitutionnelle qui devra être avalisée par cette Chambre et bien sûr l'autre Chambre, selon un processus très précis, identifié en vertu même de nos règles constitutionnelles, qui est l'article 43 (1305) J'aurai l'occ
asion de parler des droits des francophones puisque c'est évidemment une préoccupation qui nous habit
e beaucoup, mais je souhaiterais que nous puission ...[+++]s vivre ce débat en ayant bien présent à l'esprit que ce dont nous sommes saisis, le point de départ des considérations qui doivent nous animer comme parlementaires, c'est qu'il y a eu un référendum tenu démocratiquement selon des règles acceptées de tous.I think however that we should point out to those who are listening that what we have before us is not a bill, but rather a constitutional resolution that has to be approved by this House and the other place, according to a very specific process, as described in our own constitutional regulations under section 43 (1305) I will come back to the rights of French speaking Canadians, because it is of course an issue we are all concerned about, but I
would like all those who take part in this debate to keep in mind that what we have before us, the starting point of the motion before us, was a democratic referendum held according to rules acce
...[+++]pted by all of us.