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Abus d'une substance psycho-active
Aider les clients ayant des besoins spécifiques
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Assister les clients ayant des besoins particuliers
Assister les clients ayant des besoins spécifiques
Ayant cause
Ayant connexité
Ayant connexité d'intérêts
Ayant droit
Coïntéressé
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
L'ayant cause
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Successeur

Vertaling van "ayant été transféré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and


Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-

Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au Bureau de la coordinatrice de la Condition féminine la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au Programme de la promotion de la femme

Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Office of the Coordinator, Status of Women, the Control and Supervision of the Women's Program


ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé

privy


assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques

assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs


Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes

Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes




Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsqu’une partie seulement des biens détenus dans le REEE, autres que les biens détenus dans un compte du bon d’études, est transférée à un autre REEE, les cotisations subventionnées et non subventionnées, les subventions pour l’épargne-études, les sommes versées en vertu d’un programme provincial désigné et les revenus accumulés sont considérés comme ayant été transférés dans la même proportion que la valeur des biens transférés par rapport à celle des biens détenus dans le REEE, autres que la valeur des biens détenus dans un compte du bon d’études, au moment du transfert.

(2) If less than all of the property, other than the property in a CLB account, held in connection with an RESP is transferred to another RESP, the assisted contributions, unassisted contributions, CES grants, any amount paid under a designated provincial program and accumulated income are considered to be transferred in the same proportion as the value of the property transferred is to the total value of the property, other than the value of the property in a CLB account, in the RESP at the time of the transfer.


Cette dernière, filiale à 100 % d'Indosa, a été créée par l’administrateur de la faillite d’Indosa afin de commercialiser la production de l’entreprise, les actifs et le personnel d'Indosa ayant été transférés à CMD.

CMD, a wholly-owned subsidiary of Indosa, was created by Indosa’s insolvency administrator in order to market the company’s products, Indosa’s assets and staff having been transferred to CMD.


De plus, ces rapports ont seulement trait aux détenus spécifiquement identifiés comme ayant été transférés par les Forces canadiennes.

Furthermore, those reports pertain only to the specific detainees identified as transferred by Canadian forces.


À titre d’alternative éventuelle aux points 2 bis et 2 ter, un risque de crédit important peut être considéré comme ayant été transféré si l’autorité compétente a la certitude que l’établissement de crédit dispose de politiques et méthodes bien en place, garantissant que la réduction éventuelle des exigences de fonds propres que l’initiateur obtient par la titrisation est justifiée par un transfert proportionné du risque de crédit à des tiers.

As an alternative to points 2a and 2b, significant credit risk may be considered to have been transferred if the competent authority is satisfied that a credit institution has policies and methodologies in place to ensure that a possible reduction of capital requirements that the originator achieves by the securitisation is justified by a commensurate transfer of credit risk to third parties.


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À moins que l’autorité compétente ne décide cas par cas que la réduction éventuelle des montants des expositions pondérés que l’établissement de crédit initiateur obtiendrait par cette titrisation n’est pas justifiée par un transfert proportionné de risque de crédit à des tiers, un risque de crédit important est considéré comme ayant été transféré dans les cas suivants lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie:

Unless the competent authority decides on a case- by-case basis that the possible reduction in risk weighted exposure amounts which the originator credit institution would achieve by this securitisation is not justified by a commensurate transfer of credit risk to third parties, significant credit risk shall be considered to have been transferred if either of the following conditions is met:


À titre d’alternative éventuelle aux points 1 bis et 1 ter, un risque de crédit important peut être considéré comme ayant été transféré si l’autorité compétente a la certitude que l’établissement de crédit dispose de politiques et méthodes bien en place, garantissant que la réduction éventuelle des exigences de fonds propres que l’initiateur obtient par la titrisation est justifiée par un transfert proportionné du risque de crédit à des tiers.

As an alternative to points 1a and 1b significant credit risk may be considered to have been transferred if the competent authority is satisfied that a credit institution has policies and methodologies in place, ensuring that the possible reduction of capital requirements which the originator achieves by the securitisation is justified by a commensurate transfer of credit risk to third parties.


À moins que l’autorité compétente ne décide dans un cas spécifique que la réduction éventuelle des montants des expositions pondérés que l’établissement de crédit initiateur obtiendrait par cette titrisation n’est pas justifiée par un transfert proportionné de risque de crédit à des tiers, un risque de crédit important est considéré comme ayant été transféré dans les cas suivants:

Unless the competent authority decides in a specific instance that the possible reduction in risk weighted exposure amounts which the originator credit institution would achieve by this securitisation is not justified by a commensurate transfer of credit risk to third parties, significant credit risk shall be considered to have been transferred in the following cases:


«contrat de vente», tout contrat en vertu duquel le professionnel transfère ou s’engage à transférer la propriété des biens au consommateur et le consommateur paie ou s’engage à payer le prix de ceux-ci, y compris les contrats ayant à la fois pour objet des biens et des services;

‘sales contract’ means any contract under which the trader transfers or undertakes to transfer the ownership of goods to the consumer and the consumer pays or undertakes to pay the price thereof, including any contract having as its object both goods and services;


(Le document est déposé) Question n 150 M. Pierre Paquette: En ce qui concerne les transferts de dossiers médicaux des militaires et anciens militaires: a) où se trouvent maintenant les dossiers médicaux des militaires ayant été traités à l'hôpital militaire « Deer Lodge Hospital » pour la période allant de 1973 à 1976, inclusivement, et ayant été transférés par l'hôpital au ministère de la Défense nationale et au ministère des Anciens combattants; b) quelles démarches doivent être entreprises pour que les militaires et anciens militaires aient droit à leur pension lorsque leurs dossiers médicaux ont été perdus lors d'un transfert?

(Return tabled) Question No. 150 Mr. Pierre Paquette: With respect to transfers of medical files on military personnel and former military personnel: (a) where at this time are the medical files on the personnel treated at the military’s Deer Lodge Hospital from 1973 to 1976 inclusively, which were transferred by the Hospital to the Department of National Defence and to the Department of Veterans Affairs; and (b) what steps must be taken so that military personnel and former military personnel can prove their pension entitlement when their medical files have been lost in the course of a transfer?


La politique fédérale relative aux eaux a été placée doucement sur une tablette et Pêches et Océans Canada a réduit de 55 p. 100 son programme de recherche sur les eaux douces qui était respecté internationalement, n'ayant pu transférer ce programme à Environnement Canada.

The federal water policy was quietly shelved and Fisheries and Oceans cut its internationally respected fresh water science program by 55 per cent after it failed to be transferred to Environment.




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Date index: 2021-09-30
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