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Abus d'une substance psycho-active
Affacturage non notifié
Affacturage notifié
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Ayant cause
Ayant connexité
Ayant connexité d'intérêts
Coïntéressé
Crédit documentaire irrévocable non confirmé
Crédit documentaire non confirmé
Crédit documentaire notifié
Crédoc irrévocable non confirmé
Crédoc non confirmé
Crédoc notifié
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Factoring non notifié
Factoring notifié
Hallucinose
Jalousie
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Mauvais voyages
Notifier une citation
Notifier une sommation
Paranoïa
Pièce ayant cours légal
Pièce ayant force libératoire
Pièce ayant pouvoir libératoire
Pièce de monnaie ayant cours légal
Pièce de monnaie ayant force libératoire
Pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "ayant été notifiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
alignement sur des écarts par rapport à la règle ayant été notifiés

matching of notified deviations


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]

legal tender coin


affacturage non notifié [ factoring non notifié ]

non-notification factoring


affacturage notifié [ factoring notifié ]

notification factoring


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


ayant cause | ayant connexité | ayant connexité d'intérêts | coïntéressé

privy


notifier une citation | notifier une sommation

issue a summons/to


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, l’analyse des messages de type «information» et «niveau 1» a révélé que nombre d’entre eux portaient sur des questions d’évaluation des risques et qu’une majeure partie de ceux-ci étaient des requêtes visant à savoir si des événements similaires à ceux ayant été notifiés avaient été identifiés dans d’autres États membres.

However, in particular the analysis of the ‘information’ and ‘level 1’ messages showed that a number of them were focused on risk assessment issues and that a large part of them were requests to know if events similar to those which have been notified were identified in other Member States.


Ceci explique le nombre limité de procédures engagées à l'encontre des Etats membres n'ayant pas notifié certaines mesures.

This explains the limited number of procedures instituted against Member States which have failed to notify certain measures.


2.Les accords intergouvernementaux existants qui ont déjà été notifiés à la Commission conformément à l'article 3, paragraphe 1 ou 5, de la décision n° 994/2012/UE, ou à l'article 13, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) n° 994/2010, à la date d'entrée en vigueur de la présente décision, sont considérés comme ayant été notifiés aux fins du paragraphe 1 du présent article, à condition que cette notification remplisse les exigences visées à ce paragraphe.

2.Existing intergovernmental agreements which have already been notified to the Commission in accordance with Article 3(1) or (5) of Decision No 994/2012/EU, or point (a) of Article 13(6) of Regulation (EU) No 994/2010 at the date of entry into force of this Decision shall be considered as having been notified for the purposes of paragraph 1 of this Article, provided that the notification meets the requirements of that paragraph.


L’Italie, n’ayant pas notifié préalablement le nouveau régime d’aides, l’a mis à exécution de manière illégale, en violation de l’article 88, paragraphe 3, du traité CE.

Italy did not notify this new aid scheme in advance, and has consequently put it into effect unlawfully, contrary to Article 88(3) of the Treaty.


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iii)ayant été notifiés à la Commission par un État membre conformément à l'article 11,

(iii)which have been notified to the Commission by a Member State in accordance with Article 11,


iii)ayant été notifiés à la Commission par un État membre conformément à l'article 11,

(iii)which have been notified to the Commission by a Member State in accordance with Article 11,


ayant été notifiés à la Commission par un État membre conformément à l'article 11,

which have been notified to the Commission by a Member State in accordance with Article 11,


Toutefois, l’analyse des messages de type «information» et «niveau 1» a révélé que nombre d’entre eux portaient sur des questions d’évaluation des risques et qu’une majeure partie de ceux-ci étaient des requêtes visant à savoir si des événements similaires à ceux ayant été notifiés avaient été identifiés dans d’autres États membres.

However, in particular the analysis of the ‘information’ and ‘level 1’ messages showed that a number of them were focused on risk assessment issues and that a large part of them were requests to know if events similar to those which have been notified were identified in other Member States.


Tous les précurseurs sont notifiés, qu'ils aient entraîné ou non un accident (Un précurseur ayant entraîné un accident significatif est également notifié dans les indicateurs relatifs aux précurseurs; un précurseur n'ayant pas entraîné d'accident significatif est uniquement notifié dans les indicateurs relatifs aux précurseurs.)

All precursors are to be reported, both those resulting and those not resulting in accidents (A precursor resulting in a significant accident shall also be reported under indicators relating to precursors; a precursor not resulting in a significant accident shall only be reported under indicators relating to precursors).


Ceci explique le nombre limité de procédures engagées à l'encontre des Etats membres n'ayant pas notifié certaines mesures.

This explains the limited number of procedures instituted against Member States which have failed to notify certain measures.


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