Vertaling van "ayant été admis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]
Landed Immigrant stamp

résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
permanent resident | landed immigrant | landed resident

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

admis sur parole [ admis sous condition | admis conditionnellement ]
paroled into Canada

principes comptables généralement admis | principes de comptabilité généralement admis | GAAP [Abbr.]
general accounting principle | generally accepted accounting principles | GAAP [Abbr.]

admis à être négociés | admis à la négociation
admitted to trading

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

élément ayant un effet sur la trésorerie | élément ayant une incidence sur la trésorerie | élément ayant un effet sur les liquidités
cash item

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(17) Compte tenu de certains aspects de la migration circulaire ainsi que des perspectives d'emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers au-delà d'une seule saison et sachant qu'il est de l'intérêt des employeurs de l'UE de pouvoir compter sur une main-d'œuvre plus stable et déjà formée, on devrait prévoir la possibilité de faciliter les procédures d'admission pour les ressortissants de pays tiers de bonne foi ayant été admis dans un État membre en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois durant les cinq années précédentes et ayant toujours respecté l'ensemble des critères et conditions prévus par la présente directive pour l'entrée et le séjour dans l'État membre concerné.
(17) Taking into account certain aspects of circular migration as well as employment prospects of third-country seasonal workers beyond one single season and interests of EU employers to be able to rely on a more stable and already trained workforce, the possibility of facilitated admission procedures for bona fide third-country nationals having been admitted as seasonal workers in a Member State at least once within the previous 5 years, and having always respected all criteria and conditions provided under this Directive for entry and stay in the Member State concerned, should be provided.

2. Toutes les transactions portant sur des obligations, des produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant donné lieu à la publication d'un prospectus, des quotas d'émission et des instruments dérivés qui sont admissibles à la compensation, admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou un système organisé de négociation et ne sont pas soumis à l'obligation de négociation visée à l'article 26, qui ne sont pas conclues sur un marché réglementé, un MTF, un système organisé de négociation ou une plate-forme de négociation d'un pays tiers jugée équivalente conformément à l'article 26, paragraphe 4, et qui atteignent le seuils de l'article 17 sont conclues par l'intermédiaire d'un internalisateur systématique, à moins que la transaction n'implique l'émission primaire de l'instrument.
2. All transactions in bonds, structured finance products admitted to trading on a regulated market or for which a prospectus has been published, emission allowances and derivatives which are eligible for clearing or which are admitted to trading on a regulated market or are traded on an MTF or an organised trading facility (OTF) and which are not subject to the trading obligation under Article 26, which are not concluded on a regulated market, an MTF, an OTF or a third-country trading venue assessed as equivalent in accordance with Article 26(4), and which meet the thresholds in Article 17, shall be concluded through a systematic internaliser unless the transaction involves the primary issuance of the instrument.

1. Les marchés réglementés et les entreprises d'investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF ou un OTF rendent publics, au moyen d’un dispositif de publication agréé, le prix, le volume et l'heure des transactions exécutées qui portent sur des obligations et produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant donné lieu à la publication d'un prospectus, sur des quotas d'émission et sur des instruments dérivés admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou un OTF.
1. Regulated markets and investment firms and market operators operating an MTF or an OTF shall make public, through an APA, the price, volume and time of the transactions executed in respect of bonds and structured finance products admitted to trading on a regulated market or for which a prospectus has been published, emission allowances and for derivatives admitted to trading on a regulated market or which are traded on an MTF or an OTF.

1. Les internalisateurs systématiques fournissent des cotations fermes pour les obligations et produits financiers structurés admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant donné lieu à la publication d'un prospectus, les quotas d’émission et les instruments dérivés admissibles à la compensation, admis à la négociation sur un marché réglementé ou négociés sur un MTF ou un OTF pour lesquels ils sont des internalisateurs systématiques et pour lesquels il existe un marché liquide défini conformément aux critères visés aux articles 7 et 8 , lorsque les conditions suivantes sont remplies:
1. Systematic internalisers shall provide firm quotes in bonds and structured finance products admitted to trading on a regulated market or for which a prospectus has been published, emission allowances and derivatives which are clearing-eligible or are admitted to trading on a regulated market or are traded on an MTF or an OTF for which they are systematic internalisers and for which there is a liquid market as determined in accordance with Articles 7 and 8, when the following conditions are fulfilled:

Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du Règlement no 207/2009 en ce que la chambre de recours n’a pas admis de similitude entre les «services de restauration (alimentation)» désignés en classe 43 dans la marque demandée et les «eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirop et préparations pour faire des boissons» désignés dans la marque verbale «SPA» ayant fait l’objet de l’enregistrement Benelux; violation de l’article 8, paragraphe 5 dudit Règlement no 207/2009 en ce que la quatrième chambre de recours n’a pas admis l’existence d’un «lien» entre les marques «SPA» en classe 32 et «THAI SPA» en classe 43; et violation des droits de la défense et de l’article 75 dudit Règlement no 207/2009.
Pleas in law: Infringement of Article 8(1)(b) of Regulation No 207/2009 in that the Board of Appeal did not accept a similarity between the ‘restaurant services (food)’ designated in Class 43 in the mark applied for and the ‘mineral water and aerated waters and other non-alcoholic drinks; syrup and other preparations to make beverages’ designated in the ‘SPA’ word mark registered in Benelux; infringement of Article 8(5) of Regulation No 207/2009 in that the Fourth Board of Appeal did not accept the existence of a ‘link’ between the ‘SPA’ mark in Class 32 and the ‘THAI SPA’ mark in Class 43; and infringement of the rights of the defence and of Article 75 of Regulation No 207/2009.

- (EN) Monsieur le Président, il convient de signaler qu’à ce jour les seuls gouvernements ayant officiellement admis leur participation consciente aux transferts exceptionnels et aux vols secrets de la CIA sont ceux des États-Unis et de la Bosnie-et-Herzégovine. C’est ainsi!
– Mr President, remarkably, the only governments that have to date officially admitted knowledge of participation in the secret CIA renditions and flights are those of the United States and of Bosnia and Herzegovina – that is it!

- enfin, il serait possible de lier les deux directives en prévoyant l'admission plus facile en qualité de chercheur (avec moins de conditions) aux ressortissants de pays tiers ayant été admis précédemment comme étudiants et qui, après leurs études, sont dûment rentrés dans leur pays d'origine.
– Finally, it might be possible to link the two Directives by allowing easier admission as a researcher (with fewer conditions attached) to non-EU nationals who have previously been admitted as students and who, after their studies, duly returned to their country of origin.

En ce qui concerne la prime à la désaisonnalisation, ces animaux doivent être considérés comme ayant été admis au bénéfice de la prime spéciale.
For the purposes of the deseasonalisation premium, those animals should be deemed to have qualified for the special premium.

considérant qu'il est indiqué de préciser que l'octroi de la prime spéciale est subordonné au respect des dispositions en matière de documents administratifs et d'identification des animaux; qu'il résulte de l'objectif tant du plafond régional que du facteur de densité que les animaux affectés par l'application desdits instruments ne peuvent plus faire l'objet d'une demande de prime spéciale au titre de la même tranche d'âge; que, en vue notamment de la prime à la désaisonnalisation, il convient de considérer ces animaux comme ayant été admis au bénéfice de la prime;
Whereas the grant of the special premium should be subject to compliance with the provisions on administrative documents and animal identification; whereas the objectives of the regional ceiling and the density factor dictate that the special premium may no longer be applied for in respect of the same age bracket for those animals affected by application of these instruments; whereas, for the purposes in particular of the deseasonalization premium, these animals should be deemed to have received the premium;

b) s'il s'agit d'aliments complémentaires ayant été admis par un État membre pour être mis à la disposition de tous les utilisateurs, à condition que leurs teneurs en antibiotiques, en vitamines D ou en oligo-éléments ne dépassent pas le quintuple de la teneur maximale fixée;
(b) supplementary feeding-stuffs which a Member State has authorised to be made available to all users on condition that their level of antibiotics, vitamins D or trace elements does not exceed five times the fixed maximum level;