Traduction de «ayant une succursale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

assureur qui n'ayant pas de domicile dans la Communauté y possède une succursale ou une agence
insurer who is not domiciled in the Community but has a branch or agency there

Code de conduite de la CEE à l'usage des sociétés ayant des filiales, des succursales ou des bureaux de représentation en Afrique du Sud
EEC Code of Conduct for Companies with Subsidiaries, Branches or Representation in South Africa

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct for Companies with Subsidiaries, Branches or Representation in South Africa

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les établissements de crédit et les établissements financiers de l'Union ayant des succursales et des filiales établies dans des pays tiers dont les exigences en la matière sont moins strictes que dans les États membres devraient, pour éviter l'application de normes très divergentes à l'intérieur d'un établissement ou d'un groupe d'établissements, appliquer les normes de l'Union à ces succursales ou filiales ou, si cela n'est pas possible, en aviser les autorités compétentes de leur État membre d'origine.
Where Union credit institutions and financial institutions have branches and subsidiaries located in third countries in which the requirements in that area are less strict than those of the Member State, they should, in order to avoid the application of very different standards within the institution or group of institutions, apply to those branches and subsidiaries Union standards or notify the competent authorities of the home Member State if the application of such standards is not possible.

pour tout groupe soumis à la surveillance prudentielle ayant des succursales établies dans des États membres non participants ou dans des pays tiers, le montant total d'exposition au risque doit être déterminé en fonction du modèle relatif aux exigences de fonds propres, le groupe ayant la possibilité de déduire la contribution à l'exposition totale au risque des succursales établies dans des États membres non participants ou dans des pays tiers, selon le modèle COREP «Solvabilité du groupe: informations sur les filiales» figurant à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 680/2014.
For a supervised group that has subsidiaries established in non-participating Member States or third countries, the group's total risk exposure shall be determined by reference to the own funds requirements template, with the option to deduct the contribution to the group's total risk exposure of those subsidiaries which are established in non-participating Member States or third countries with reference to the COREP ‘group solvency: information on affiliates’ template set out in Annex I to Implementing Regulation (EU) No 680/2014.

Je comprends que vous puissiez souhaiter une politique relative aux collectivités rurales et à la fermeture de la dernière succursale, mais je ne vois pas pourquoi la même politique s'appliquerait à une collectivité où il y a quatre institutions différentes, chacune ayant une succursale aux quatre coins d'une intersection, et que l'une d'elles choisit de fermer sa succursale.
I understand that you might want a policy that deals with rural communities and the last branch and so on, but I do not see why the same policy should apply to a community where you have four different institutions, one on each corner of an intersection, and someone opts to close one.

Mme Menke : Je crois qu'elles sont toutes considérées comme à charte, mais dans toute banque canadienne ayant une succursale; dans toute succursale d'une banque.
Ms. Menke: I think they are all considered to be chartered, but any Canadian bank that has a branch. It is any branch of a bank.

1. Les États membres d’accueil veillent à ce que l’autorité compétente puisse exiger, à des fins statistiques, que toute entreprise d’investissement ayant une succursale sur leur territoire leur transmette des rapports périodiques sur les activités de cette succursale.
1. Host Member States shall provide that the competent authority may, for statistical purposes, require all investment firms with branches within their territories to report to them periodically on the activities of those branches.

Cela empêchera les entreprises ayant des succursales dans plusieurs pays de l'UE de planifier des versements entre ces succursales afin de bénéficier de la double non-imposition.
This will stop companies with branches in more than one EU country from planning payments between branches in different countries so as to benefit from double non-taxation.

1. Les États membres d'accueil peuvent exiger, à des fins statistiques, que toute entreprise d'investissement ayant une succursale sur leur territoire leur transmette des rapports périodiques sur les activités de cette succursale.
1. Host Member States may, for statistical purposes, require all investment firms with branches within their territories to report to them periodically on the activities of those branches.

Cette proposition de directive prévoit qu'en cas de défaillance d'un établissement de crédit ayant des succursales dans d'autres États membres, la liquidation sera soumise à une seule procédure de mise en faillite, qui sera ouverte dans l'État membre où se trouve le siège de l'établissement (l'État d'origine) et sera régie par une seule législation sur la faillite, celle de l'État d'origine.
Under the proposed Directive, where a credit institution with branches in other Member States fails, the winding up process will be subject to a single bankruptcy proceeding initiated in the Member State where the credit institution has its registered office (known as the home state) and governed by a single bankruptcy law that of the home state.

Actuellement, lorsqu'il est nécessaire de liquider une banque ou un établissement de crédit ayant des succursales dans toute l'Europe et de répartir ses actifs entre les différents créanciers, les autorités de chaque État membre dans lequel est représenté l'établissement peuvent ouvrir des procédures d'insolvabilité distinctes, ce qui peut entraîner des conflits de juridiction et une inégalité de traitement entre les créanciers.
Currently, if a bank or credit institution with branches across Europe has to be wound up and its assets divided among its creditors, the authorities in each Member State where the institution is represented can open separate insolvency proceedings. This can lead to conflicts of jurisdiction and means that creditors are not equally treated.

Les banques étrangères ne pourraient avoir une succursale de prêts tout en ayant une succursale à services complets ou une filiale.
Foreign banks may not operate a lending branch in combination with either a full-service branch or a subsidiary.