Traduction de «ayant une double » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne ayant une double nationalité
dual national

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

personne ayant la double nationalité
dual national | holder of dual nationality

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union

Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne (2000-2001)
Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union (2000-2001)

pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]
legal tender coin

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

Fistule recto-urétrale congénitale Hernie congénitale de la vessie Malformation congénitale de la vessie ou de l'urètre SAI Méat urinaire double Prolapsus congénital de:méat urinaire | urètre | vessie (muqueuse) | Urètre double Urètre | Vessie | surnuméraire
Accessory:bladder | urethra | Congenital:hernia of bladder | malformation of bladder or urethra NOS | prolapse of:bladder (mucosa) | urethra | urinary meatus | urethrorectal fistula | Double:urethra | urinary meatus

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je n'ai pas entendu la réponse précise à ma question, mais un citoyen ayant la double citoyenneté, canadienne et américaine, selon votre.je sais qu'on traite du droit américain, ce qui peut être difficile, parce qu'il faut l'interpréter, mais peut-on affirmer qu'un citoyen ayant la double citoyenneté, canadienne et américaine, serait visé par ce traité fiscal?
I didn't hear the specific answer to the question, but a dual Canadian-U.S. citizen, by your.I know this is dealing with American law, which is difficult because we have to interpret, but is it that a dual Canadian-U.S. citizen would be somebody implicated by this tax treaty?

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Un acte poursuivant une double finalité, un double objectif ou ayant une double composante doit être fondé sur une seule base juridique, à savoir celle exigée par la composante principale de l'acte.
A measure having two purposes, two objectives or components, should be based on a sole legal basis, which will be determined by the predominant component of the measure.

La proposition ne peut donc pas être considérée comme poursuivant une double finalité ou ayant une double composante, dont l'une serait prépondérante, ce qui nécessiterait une base juridique unique.
The proposal can therefore not be said to have a twofold purpose or component of which one is predominant, thus requiring a single legal basis.

A. considérant que l'Union européenne reste de loin le premier importateur au monde de produits agricoles, ses importations ayant pratiquement doublé en valeur au cours des dix dernières années, pour atteindre aujourd'hui près de 20 % des importations mondiales,
A. whereas the EU remains by far the largest importer of agricultural goods in the world, with imports having almost doubled in value over the past decade and now accounting for nearly 20% of world imports,

Depuis l'entrée en vigueur de cet accord intérimaire, le commerce bilatéral avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine a régulièrement augmenté, nos importations ayant presque doublé et nos exportations ayant progressé de quelque 20 %.
Since the entry into force of the Interim Agreement, bilateral trade with the former Yugoslav Republic of Macedonia has increased steadily, with our imports having almost doubled and our exports having increased by some 20%.

Concernant l’établissement d’une présidence du Conseil ayant une double nature, le président Prodi sait, comme nous tous, que ces systèmes doubles ne sont pas stables.
With regard to the establishment of a Council Presidency of a dual nature, President Prodi is well aware, as we all are, that such dual systems are not stable.

Selon l'Avocat général, le refus d'enregistrer un enfant ayant une double nationalité sous le nom de ses deux parents conformément à la tradition espagnole constitue une discrimination en raison de la nationalité interdite par le droit communautaire
In the opinion of the Advocate General a refusal to register a child of dual nationality with the surname of both parents following the Spanish tradition constitutes discrimination on grounds of nationality prohibited by Community law.

d'assurer la libéralisation des règles relatives au transfert des bénéfices et d'élaborer des solutions pour éviter la double imposition, en particulier pour les migrants en situation régulière et pour les personnes ayant une double nationalité;
ensure that the rules of transfer of profits are liberalised and find solutions avoiding double taxation, particularly for lawful migrants and those with dual nationality;

Ainsi, compte tenu du fait que ces jeunes hommes peuvent parfois être soumis à des pressions écrasantes, j'aimerais voir tout au moins une étude et peut-être même une recommandation au ministre visant à déterminer si la loi ne devrait pas prévoir la révocation de la citoyenneté de personnes ayant la double nationalité—il doit s'agir de personnes ayant la double nationalité, sans quoi il ne serait pas souhaitable de priver de citoyenneté une personne qui ne jouit pas d'une double nationalité—qui vont servir dans une armée étrangère.
To me, given that these young men may sometimes be under overwhelming pressure, I would like to see, if possible, that at least a study be made and a recommendation made to the minister on whether or not this act should provide for revocation in the event that somebody with dual nationality—they have to have dual nationality, because you wouldn't want to take citizenship away from somebody who's not a dual national—goes over and serves in a foreign army.