Traduction de «ayant un rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

rapport ayant une orientation pratique | rapport pragmatique
action-oriented report

alignement sur des écarts par rapport à la règle ayant été notifiés
matching of notified deviations

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

rapport ayant une orientation pratique [ rapport pragmatique ]
action-oriented report

pièce ayant cours légal [ pièce de monnaie ayant cours légal | pièce ayant pouvoir libératoire | pièce de monnaie ayant pouvoir libératoire | pièce ayant force libératoire | pièce de monnaie ayant force libératoire ]
legal tender coin

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
assist disabled clients | respond appropriately to people using personal supports | assist clients with special needs | handle participants with special needs

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Elles sont calculées selon les taux de mortalité ayant servi à l’établissement du dernier rapport d’évaluation actuarielle déposé devant le Parlement, conformément à l’article 30 de la Loi, avant la date où il a choisi de payer pour la période de service ou, si ce rapport a été déposé au cours du mois où tombe cette date ou du mois précédent, de l’avant-dernier rapport déposé devant le Parlement, et portent intérêts — composés annuellement — au taux correspondant au taux de rendement prévu de la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ayant servi à l’établissement du rapport; elles sont d’un montant égal et ne peuvent être inférieures à 5 $, sauf la dernière.
(3) The instalments shall be payable in equal amounts that shall not be less than $5.00, except the last one, and be calculated using the mortality rates used in the preparation of the actuarial valuation report that was most recently laid before Parliament, in accordance with section 30 of the Act, before the day on which the contributor elects to pay for the period of service or, if that report was laid before Parliament in the month in which that day falls or in the preceding month, of the report that was laid before Parliament immediately before that report, and shall bear interest, compounded annually, at a rate equal to the projected rate of return of the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund that was used in the preparation of the report.

Nombre de procédures relatives à l’évaluation de projets de protocoles et de rapports finaux d’études de sécurité postautorisation; nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant présenté un projet de protocole; nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant présenté un rapport d’étude final; nombre de titulaires d’autorisations de mise sur le marché ayant présenté une étude conjointe.
Number of procedures relating to the assessment of draft protocols and of final reports of post-authorisation safety studies; number of marketing authorisation holders having submitted a draft protocol; number of marketing authorisation holders having submitted a final study report; number of marketing authorisation holders that have submitted a joint study.

Il a été adopté à l'étape de la troisième lecture à l'autre endroit juste avant Noël, après que tous les partis eurent convenu d'en accélérer l'étude à l'étape de l'étude en comité et à l'étape du rapport en le considérant comme ayant été étudié en comité plénier, ayant fait l'objet d'un rapport sans amendement et ayant été lu pour la troisième fois et adopté, à l'unanimité, je crois, le 10 décembre 2010.
It passed third reading in the other place just before Christmas, after agreement was achieved amongst all parties to expedite its consideration at committee and report stage by deeming it to have been considered in Committee of the Whole, reported without amendment, read the third time and was passed, I believe, unanimously, on December 10, 2010.

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 28 septembre 2010 à examiner, pour en faire rapport, sur l’utilisation d’un dispositif d’assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience, dépose maintenant son rapport final intitulé : Rapport sur l’utilisation d’un dispositif d’assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant une déficience.
Your committee, which was authorized by the Senate on Tuesday, September 28, 2010 to examine and report on the use of electronic assistive voting devices for persons with disabilities; now tables its final report entitled: Report on the use of Assistive Voting Device for Persons with Disabilities.

Pour ne pas pénaliser les Etats ayant ratifié la Convention par rapport à ceux ne l’ayant pas ratifié, la clause « du traitement pas plus favorable » fera en sorte que les navires battant le pavillon d’un Etat qui n’a pas ratifié la convention ne bénéficient pas d’un traitement plus favorable que ceux battant le pavillon d’un Etat l’ayant ratifiée.
In order not to penalise those States which have ratified the Convention compared with those which have not, the clause precluding more favourable treatment will ensure that vessels flying the flag of a State which has not ratified the Convention do not receive more favourable treatment than those flying the flag of a State which has ratified it.

[2] Premier rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l’application du règlement (CEE) n°3911/92 du Conseil concernant l’exportation de biens culturels et de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, COM (2000)325 final du 25 mai 2000.Deuxième rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur l’application de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un État membre, COM (2005)675 final.
[2] First report from the Commission to the Council, the European Parliament and the Economic and Social Committee on the implementation of Council Regulation (EEC) No 3911/92 on the export of cultural goods and Council Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State [COM(2000) 325 final, 25 May 2000].Second report from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on the application of Council Directive 93/7/EEC on the return of cultural objects unlawfully removed from the territory of a Member State [COM(2005) 675 final].

4. Les navires ayant fait l'objet d'une plainte émanant du capitaine, d'un membre d'équipage ou de toute personne ou organisation ayant un intérêt légitime dans la sécurité d'exploitation du navire, les conditions de vie et de travail à bord ou la prévention de la pollution, sauf si l'État membre concerné juge le rapport ou la plainte manifestement non fondés; l'identité de la personne dont émane le rapport ou la plainte ne doit pas être révélée au capitaine ni au propriétaire du navire concerné.
4. Ships which have been the subject of a report or complaint by the master, a crew member, or any person or organization with a legitimate interest in the safe operation of the ship, shipboard living and working conditions or the prevention of pollution, unless the Member State concerned deems the report or complaint to be manifestly unfounded; the identity of the person lodging the report or complaint must not be revealed to the master or the shipowner of the ship concerned.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que tous les amendements recevables à l'étape du rapport du projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence, soient considérés comme ayant été lus par la présidence, dûment proposés et appuyés et que, s'il n'y a aucun autre débat, les amendements soient considérés comme ayant été mis aux voix et le vote par appel nominal soit considéré comme ayant été demandé et que, de toute manière, au plus tard à 17h30 aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour terminer l'étape du rapport soient considérées comme ayant été mises aux voix et que les votes par appel nominal demandés soit différés jusqu'à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement demain.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That all amendments that have been found in order at the report stage of Bill C-9, An Act for making the system of Canadian ports competitive, efficient and commercially oriented, providing for the establishing of port authorities and the divesting of certain harbours and ports, for the commercialization of the St. Lawrence Seaway and ferry services and other matters related to maritime trade and transport and amending the Pilotage Act and amending and repealing other Acts as a consequence, be deemed to have been read by the Chair and to have been duly moved and seconded and that, when there is no further debate, the amendments will be deemed to have been put and a recorded division requested and, in any case, no later than 5:30 p.m. today, all questions necessary to complete the report stage will be deemed to have put, divisions requested and deferred until the expiry of the time provided for Government Orders tomorrow.

Le directeur de l'Agence ayant communiqué les rapports annuels généraux au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social, aux États membres et au comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, comme prévu à l'article 10 du règlement n° 2062/94, la Commission présente maintenant, à titre de mesure purement intérimaire, un rapport d'avancement pour la période 1996-2000, qui résume les principales actions et réalisations ayant marqué la période de création de l'Agence.
As the Director of the Agency has forwarded the annual general reports to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the Economic and Social Committee, the Member States and the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work as stipulated by Art. 10 of Regulation 2062/94, the Commission now submits, as a purely interim measure, a progress report 1996-2000 summarising the main actions and achievements during the Agency's establishment period.

SECURITE AERIENNE : CONCLUSIONS DU CONSEIL "Le Conseil, ayant demandé à la Commission, lors de sa session du 11 mars 1996, d'approfondir l'étude des problèmes relatifs à la sécurité aérienne, compte tenu de ses résolutions précédentes du 24 octobre 1994 et du 29 juin 1995 ; ayant proposé, lors de cette session, que la Commission institue un groupe à haut niveau pour examiner la situation et élaborer un programme d'action, en demandant à la Commission de faire rapport lors de la prochaine session du Conseil : -souligne l'importance de la sécurité dans tous les modes de transport ; -confirme qu'il est nécessaire que la Communauté joue un rôle plus actif dans le domaine de la sécurité aérienne ; -prend acte avec satisfaction de la communication de la Commission et se félicite du travail accompli par le groupe à haut niveau, dont le rapport est joint à cette communication ; -se félicite de la stratégie d'amélioration de la sécurité aérienne définie par le groupe à haut niveau ; -demande au Comité des Représentants permanents de poursuivre d'urgence les travaux sur cette question".
AVIATION SAFETY: COUNCIL CONCLUSIONS "The Council, having asked the Commission at its meeting on 11 March 1996 to study further the questions related to aviation safety, taking into account its previous Resolutions of 24 October 1994 and 29 June 1995; having proposed at this meeting that the Commission establish a High Level Group to examine the situation and to draw up an action programme, asking the Commission to report to the next Council meeting: - stresses the importance of safety in all modes of transport; - confirms the need for the Community to take a more active stand in the field of aviation safety; - notes with satisfaction the communication by the Commission and appreciates the work done by the High Level Group whose report is attached to that communication; - welcomes the Aviation Safety Improvement Strategy as defined by the High Level Group; - instructs the Permanent Representatives Committee to proceed urgently with further work on this matter".