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Accorder l'exécution en nature
Adresser une citation à comparaître pour témoigner
Capacité à témoigner
Citer à comparaître pour témoigner
Constituer une sûreté
Devoir de témoigner
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Droit de refus de témoigner
Droit de refuser de témoigner
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Habileté à témoigner
Identification de l'ayant droit économique
Obligation de témoigner
Obligation de témoigner en justice
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Sommer de comparaître pour témoigner
Témoigner
Témoigner hors serment
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Témoigner à l'audience
Témoigner à l'instruction
Vérification de l'identité de l'ayant droit économique

Vertaling van "ayant témoigné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoign ...[+++]

give give


adresser une citation à comparaître pour témoigner [ sommer de comparaître pour témoigner | citer à comparaître pour témoigner ]

issue a summons to appear to testify


obligation de témoigner | devoir de témoigner | obligation de témoigner en justice

duty to testify


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


droit de refus de témoigner | droit de refuser de témoigner

right to refuse to give evidence | right to refuse to testify




témoigner à l'instruction [ témoigner à l'audience ]

give evidence at the hearing [ testify at the hearing ]


capacité à témoigner [ habileté à témoigner ]

ability to testify [ competency to testify | testimonial competency | testimonial ability ]


identification de l'ayant droit économique | vérification de l'identité de l'ayant droit économique

identification of the beneficial owner | identification of the beneficiary | verification of the identity of the beneficial owner


renouvellement de l'identification de l'ayant droit économique | renouvellement de la vérification de l'identité de l'ayant droit économique

repetition of the identification of the beneficial owner | further identification of the beneficial owner | further identification of the beneficiary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le règlement dresse une liste des éléments qui ne peuvent être mis à disposition ou utilisés à d’autres fins que l’enquête de sécurité (tels que les données provenant de l’enregistreur de paramètres de vol, les projets de rapport, l’identité des personnes ayant témoigné, les notes rédigées par les enquêteurs).

The regulation establishes a list of records that must not be made available or used for purposes other than safety investigation (e.g. Flight Data Recorder data, draft reports, identity of persons who have given evidence, notes of investigators).


La consultation publique menée par la Commission, de même que l’expérience des pays ayant réussi à sortir de la pauvreté, témoignent du rôle crucial que jouent les principaux moteurs d’une croissance inclusive et durable, en particulier dans la fourniture de services essentiels axés sur le développement humain ainsi que dans la création de croissance et d’emplois décents.

The Commission's public consultation, as well as experience by countries that have succeeded in pulling themselves out of poverty, demonstrate the vital role played by key drivers for inclusive and sustainable growth, in particular in providing essential human development services and creating growth and decent jobs.


Les activités disciplinaires menées depuis 2007 témoignent d'une certaine indulgence et d'une réticence à s'attaquer aux affaires graves, notamment celles ayant trait à l'intégrité.

Disciplinary activity since 2007 shows a certain leniency and a reticence to address serious cases, in particular in relation to integrity.


Le 28 septembre 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu'une équipe de chercheurs entreprendra un essai clinique interventionnel de phase I/II auprès de personnes atteintes de SP. Les experts ayant témoigné devant votre Comité ont affirmé que les essais canadiens sont parmi les meilleurs au monde.

On September 28, 2012 the Government of Canada announced that a research team will undertake interventional Phase I/ II clinical trials for CCSVI in persons with MS. The experts testifying before your committee indicated that the Canadian trials are amongst the best in the world.


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tout harcèlement ou toute menace dont seraient victimes des personnes ayant témoigné devant la Chambre ou devant un comité sera traitée comme un outrage.

molestation of or threats against those who have previously given evidence before either House or a committee will be treated by the House concerned as a contempt.


Ayant témoigné devant cette commission, j'en connais bien les recommandations clés et je peux vous garantir que le projet de loi C-42 est loin de mettre en oeuvre les normes préconisées par le juge O'Connor en matière d'examen.

Having appeared as a witness before that Inquiry I am familiar with its key recommendations and can attest to the fact that Bill C-42 falls well short of the standard of review set by Justice O’Connor.


Les États membres doivent également ouvrir des voies sûres et légales d’entrée en Europe aux personnes ayant besoin d’une protection internationale et témoigner leur solidarité aux pays tiers également touchés par la crise des réfugiés en intensifiant fortement leurs efforts en matière de réinstallation».

Member States also need to provide alternative safe and legal routes to Europe for people in need of international protection and to show solidarity with third countries affected by the refugee crisis through a significant increase in EU resettlement efforts".


Au comité, les néo-démocrates ont présenté neuf amendements raisonnables à cette mesure législative, qui tenaient compte des préoccupations exprimées par les experts ayant témoigné, afin de réduire les pouvoirs excessifs du ministre et de rétablir un processus équitable.

In committee the New Democrats introduced nine reasonable amendments to this bill, taking into account the concerns of the experts who testified, in order to curb the excessive powers of the minister and to restore some due process.


les registres révélant l'identité des personnes ayant témoigné dans le cadre de l'enquête de sécurité;

records revealing the identity of persons who have given evidence in the context of the safety investigation;


La vingtième édition d'Erskine May prévoit que la Chambre considère comme un outrage tout harcèlement ou toute menace dont seraient victimes des personnes ayant témoigné devant la Chambre ou devant un comité et comprend là-dedans toute voie de fait ou toute menace de voie de fait à l'endroit de témoins, toute conduite insultante ou abusive, tout exercice abusif (de la part d'un geôlier) ou toute censure de la part d'un employeur.

Erskine May, Twentieth Edition, has a provision which reads that " molestation of or threats against those who have previously given evidence before either House or a committee will be treated by the House concerned as a contempt. Such actions have included assault or a threat of assault on witnesses, insulting or abusive behaviour, misuse (by a gaoler) or censure by an employer" .


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