Traduction de «ayant trait notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question ayant trait à l'après-mandat [ question ayant trait à l'après-emploi ]
post-employment issue

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6 ter) La norme européenne devrait définir les éléments de données sémantiques ayant trait, notamment, aux données complémentaires vendeur et acheteur, aux identifiants de processus, aux attributs des factures, aux détails de la facture, aux informations sur la fourniture, ainsi qu'aux détails et conditions de paiement.
(6b) The European standard should define semantic data elements referring to, in particular, complementary seller and buyer data, process identifiers, invoice attributes, invoice item details, delivery information, and payment details and terms.

La norme européenne devrait définir les éléments de données sémantiques ayant trait, notamment, aux données complémentaires vendeur et acheteur, aux identifiants de processus, aux attributs des factures, aux détails de la facture, aux informations sur la fourniture et aux détails et conditions de paiement.
Such European standard should define semantic data elements referring to, in particular, complementary seller and buyer data, process identifiers, invoice attributes, invoice item details, delivery information, payment details and terms.

(24) La norme européenne sur la facturation électronique devrait définir les éléments de données sémantiques ayant trait, notamment, aux données complémentaires vendeur et acheteur, aux identifiants de processus, aux attributs des factures, aux détails de la facture, aux informations sur la fourniture ainsi qu' aux détails et conditions de paiement.
(24) The European standard on electronic invoicing should define semantic data elements referring, in particular, to complementary seller and buyer data, process identifiers, invoice attributes, invoice item details, delivery information, and payment details and terms.

4. en ce qui concerne les instruments de financement externe, rappelle que le Parlement a décidé, dans sa résolution législative du 1 décembre 2011 sur la modification du règlement (CE) n° 1905/20006, d'exiger le recours à des actes délégués dès lors qu'il s'agit de décisions politiques stratégiques de financement et de programmation; en prévision de l'instrument de coopération au développement pour la période 2014-2020, rappelle que les choix stratégiques importants, ayant trait notamment à des domaines prioritaires et aux dotations financières indicatives dans leurs grandes lignes, ne peuvent pas faire l'objet d'actes d'exécution; souligne à nouveau que la participation des colégislateurs à ces choix ne peut être considérée comme de la microgestion;
4. With regard to external financing instruments, recalls its decision, in its legislative resolution of 1 December 2011 on the amendment of Regulation (EC) No 1905/2006, to insist on the use of delegated acts wherever strategic political decisions on financing and programming are involved; in anticipation of the DCI 2014-2020, reiterates that substantial policy choices, in particular those regarding priority areas and indicative financial allocations in broad terms, cannot be made at the level of implementing acts; underlines again the fact that involvement of the co-legislators in such choices cannot be viewed as micromanagement;

Cependant, pour diverses raisons, ayant trait notamment à leur statut d'ONG dans le système juridique des États membres, ils n'ont pas, jusqu'à présent, été en mesure de remplir entièrement le rôle qui leur incombe en vertu des traités.
However, for a range of reasons, including their legal status as NGOs in the legal system of a Member State, they have until now not been in a position to entirely fulfil the role conferred upon them by the Treaties.

À cet égard, des fonds ont été réservés pour financer des projets ayant trait notamment à la violence à l’encontre des femmes et des enfants, à l’accès à la justice, à l’habilitation politique des femmes, à la promotion des droits des travailleurs, au rôle des médias dans le processus de démocratisation, à la traite d’êtres humains, au harcèlement sexuel sur le lieu de travail, à la réforme de la justice à l’égard des mineurs d’âge, aux droits des minorités, à l’éradication de la torture et à la fourniture de services de réhabilitation pour ses victimes, à la sensibilisation de la société civile aux aspects relatifs aux droits de l’homme et au renforcement des capacités des ONG actives dans ce domaine.
In this respect, funds have been committed for funding projects on issues including violence against women and children, access to justice, women’s political empowerment, promotion of worker’s rights, the role of the media in the democratisation process, trafficking in human beings, sexual harassment at the workplace, juvenile justice reform, minorities’ rights, eradication of torture and provision of rehabilitation services for its victims, civil society sensitisation on human rights and capacity building of NGOs working in this field.

Le 17 décembre, le Conseil européen adoptera un certain nombre de stratégies, élaborées en exécution des mandats donnés dans ses conclusions de juin 2004, ayant trait notamment à la lutte contre le financement du terrorisme ainsi qu'à la protection civile et à la protection des infrastructures critiques.
On 17 December, the European Council will adopt a number of strategies, elaborated in response to mandates set out in its conclusions of June 2004, including on combating terrorist financing and on civil protection and critical infrastructure protection.

Enfin, l'idée est de permettre au Canada de remplir les obligations légales envers les premières nations, qui lui reviennent aux termes d'ordonnances des tribunaux ou de règlements de revendications ayant trait notamment aux droits fonciers issus de traités et à des revendications particulières.
Finally, the rationale is to fulfill Canada's legal obligations under a court order or the terms of a claim settlement with the first nations relating to such matters as treaty land entitlements and specific claims.

4.1. Dans les efforts que la Communauté déploie pour réduire la pauvreté et soutenir le développement durable, la coopération économique et la coopération au développement sont confrontées à de nombreux défis ayant trait notamment aux problèmes environnementaux à l'échelle mondiale, à la mondialisation de l'économie, y compris le commerce et les mouvements de capitaux privés, et la nécessité de respecter le principe de l'appropriation par les pays partenaires.
4.1. In its efforts to alleviate poverty and support sustainable development, the EC development and economic co-operation faces many challenges relating to, for example, global environmental problems, globalisation of economy including trade and private capital flows, and ensuring the ownership by the partner countries.

C. Le champ d'action Les domaines sur lesquels l'application de la stratégie forestière de la Communauté devrait plus particulièrement porter afin d'aller à l'essentiel tout en répondant le mieux possible aux objectifs visés, sont les suivants : DANS LA COMMUNAUTE - L'infrastructure forestière, notamment en ce qui concerne les routes forestières et leur raccordement avec les réseaux publics de transport. - Structures forestières : le regroupement de terrains boisés ou à boiser permettra de créer des unités de gestion forestière à coûts deproduction réduits et donc plus efficaces. - Techniques sylvicoles et de transformation des produits forestiers. - Une harmonisation des dispositions nationales ou l'adoption de dispositions communautaires, ayant trait notamment à la qualité des matériels de reproduction et à la normalisation des produits forestiers aux divers stades de leur fabrication. - Une meilleure adéquation entre la forêt et les industries appelées à valoriser ses produits. - Le développement d'associations de propriétaires forestiers sylviculteurs et de groupements professionnels. - Développement de certaines filières de produits forestiers, souvent secondaires par rapport au bois : le liège, la résine, et dans les PTOM, les bois tropicaux. - Une information systématique au niveau communautaire sur les perspectives de la production et de la consommation des principaux produits forestiers, de même que sur l'économie, la rentabilité, les aides, la fiscalité.
C. Range The essential areas for action to achieve the aims are : IN THE COMMUNITY _ infrastructure : forest roads and their links with the public road network, - structures : the rationalization of parcels of woodland and of land to be planted will permit the creation of lower cost and hence more effective management units, - sylvicultural and processing techniques, - harmonization of national or adoption of Community provisions on reproductive material quality and on product standards at the various manufacturing stages, - better links between forest and processing plants, - development of owner-forester associations and occupational groups, - development of certain production sectors generally secondary to timber : cork, resin and in the OCT tropical timbers, - comprehensive Community level information on the outlook for production and consumption of the main forest products and on the economics and profitability of the sector, aids and taxation.