Vertaling van "ayant subi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]
impaired asset

actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value
impaired asset

eau ayant subi un traitement d'adoucissement
softened water

matériau ayant subi une contamination alpha
alpha-contaminated material

ayant subi un vieillissement préalable
burned-in

les tiers qui ne sont pas en faute ayant subi un préjudice [ les tiers qui ne sont pas en faute ayant subi un dommage ]
innocent interests

vent de couloir [ vent ayant subi un effet Venturi | vent ayant subi une accélération par effet Venturi | vent accéléré par effet Venturi ]
gap wind

noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée
casting cores and moulds containing organic binders which have undergone pouring

aider les usagers des services sociaux ayant subi des préjudices
offer support to harmed social service users | support harmed social care user | support abused social service users | support harmed social service users

combustible ayant subi une irradiation
exposed fuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce qu'a dit Mary est que et la drogue en vente libre, quel que soit le dosage, ayant subi le même processus, serait approuvée et proposée aux Canadiens, et le produit à base d'éphédra, ayant subi le processus à un cinquantième du dosage ou autre, serait légal et serait sur le marché.
What Mary has said is that both the over-the-counter drug, in whatever dosage, having gone through our process, would be approved and available for Canadians. The ephedra product, having gone through our process at one-fiftieth the dosage, or whatever, would be legal and would be on the market.

En outre, Human Rights Watch a établi l'existence de divers cas de mauvais traitements infligés par les policiers à l’encontre de femmes et de filles autochtones: des jeunes filles aspergées de gaz poivré et victimes d’une décharge de pistolet Taser; une jeune fille de 12 ans attaquée par un chien de police; une jeune fille de 17 ans ayant reçu plusieurs coups de poing de la part d’un policier qui avait été appelé à son secours; des femmes ayant subi des fouilles à nu par des policiers masculins; des femmes en détention ayant subi des agressions physiques et sexuelles.
Further, Human Rights Watch documented abusive policing of indigenous women and girls: young girls pepper-sprayed and tasered; a 12-year-old girl attacked by a police dog; a 17-year-old punched repeatedly by an officer who had been called to help her; women strip-searched by male officers; and physical and sexual assault of women in custody.

...orte quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de territoire, (ii) combien de temps a-t-on mis dans chaque cas à déterminer qu’ils étaient interdits de territoire; d) cette directive soustrait-elle nécessairement le CNA à l’interdiction de territoire aux termes de l’article 34 de la LIPR; e) cette directive soustrait-elle nécessairement le CNA à l’interdiction de territoire aux termes de l’article 37 de la LIPR; f) la nouvelle directive s’applique-t-elle à toute organisation ayant subi de grands changements; g) quelles dispositions de la LIPR la nouvelle directive vise-t-elle expressément pour garantir que l’adhésion au CNA n’emporte pas à elle seule interdiction de territoire; h) les réponses que les membres actuels ou passés du CNA fournissent au questionnaire de demande de visa servent-elles à déterminer s’ils sont interdits de territoire ou non; i) quand un membre actuel ou passé du CNA est déclaré interdit de territoire, peut-il porter la décision en appel et, si oui, en invoquant quels motifs; j) faut-il que le demandeur se soit livré à une activité criminelle dans le cadre de son adhésion actuelle ou passée au CNA pour être déclaré interdit de territoire pour cause d’adhésion à cette organisation, (i) si oui, faut-il que le demandeur ait un casier judiciaire, (ii) faut-il que l’activité en question soit actuellement criminalisée au Canada pour emporter interdiction de territoire en vertu de l’article 37 de la LIPR; k) y a-t-il eu des dérogations à l’interdiction de territoire de membres actuels ou anciens du CNA avant l’adoption de la nouvelle directive opérationnelle; l) la nouvelle directive et ses lignes directrices opérationnelles ont-elles été appliquées à des membres actuels ou anciens du CNA; m) à qui un demandeur communique-t-il les preuves qu’une organisation a subi de grands changements; n) à quelle norme doivent satisfaire les preuves qu’une organisation a subi de grands changements, (i) comment ces décisions sont-elles prises, (ii) par qui et au vu de quels critères; o) la déclaration d’interdiction de territoire ou de dérogation à l’interdiction de territoire pour cause de « grands changements » est- ...
...e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other interested stakeholders consulted in this regard; (i) has the government engaged in any discussions or consultations regarding Canada’s failure to make the relevant declaration under Article 14 of CERD, which would indicate Canada’s acceptance of the Committee on the Elimination of Racial Discrimination’s competence to receive individual complaints, (i) has the government or any minister consulted with any individuals or organizations who have expressed any positions with regard to Canada’s failure to make the declaration referred to in subsection (i), (ii) does Canada’s failure to make the necessary declaration referred to in (a) cause it to be derelict with regard to its treaty obligations, pursuant to either CERD or any other international treaty or tenet of customary international law, (iii) is there any process, formal or otherwise, by which an individual can issue a complaint or communication to any international or intergovernmental organization or international tribunal pertaining to Canada’s obligations under CERD, (iv) has the government received any complaints or communications from any individuals, organizations, or State Parties to CERD regarding its obligations under the CERD, (v) has the government taken any action in response to such complaints referred to in (iv), (vi) does the government have a position as to whether Article 14 of CERD violates any section of the Constitution Act, 1867 and, if so, what specific sections does it violate, (vii) has the government engaged in any consultations, either with the provinces or with any other relevant stakeholders, regarding Canada’s failure to sign and accept Article 14 of CERD; (j) has the government engaged in any review of its obligations under the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights (ICESCR), (i) has the government engaged in any discussions or consultations regarding Canada’s failure to sign the Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights (Optional Protocol), which establishes a communications procedure for individuals to file a complaint befo ...

(25 bis) Afin de garantir que les patients ayant subi un préjudice soient indemnisés de tout dommage et de tout traitement associé du fait d'un dispositif médical de diagnostic in vitro défectueux et que le risque de dommage et le risque d'insolvabilité du fabricant ne retombent pas sur les patients ayant subi un préjudice du fait d'un dispositif médical de diagnostic in vitro défectueux, les fabricants devraient avoir l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile assortie d'une couverture minimale suffisante.
(25a) To ensure that patients harmed are compensated for any damage and associated treatment as a result of a faulty in vitro diagnostic medical device, that the risk of damage as well as the risk of the manufacturer's insolvency are not shifted to patients harmed by a faulty in vitro diagnostic medical device, manufacturers should be obliged to take liability insurance with sufficient minimum coverage.

Des jeunes gens ayant subi une amputation, des enfants ayant subi des brûlures horribles en train d’être soignés, des équipes envoyées là-bas pour les soutenir.
Young people with amputations; children who had terrible burns who were being treated; teams out there to support them.

Pour les cas ayant subi une catastrophe telle que la crise sanitaire vécue par les producteurs de porcs entre 2004 et 2006, il est inadmissible que le PCSRA n'offre pas le même niveau de couverture pour deux entreprises ayant subi des pertes similaires.
In the event of a disaster, such as the health crisis that hog producers faced between 2004 and 2006, it is unacceptable that the CAIS program does not offer the same level of coverage to two farming enterprises that sustain similar losses.

l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'excavation") prévoit maintenant que les États membres doivent s'assurer que les exploitants, lorsqu'ils replacent les déchets de l'industrie extractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, prennent les mesures appropriées pour assurer la surveillance des déchets de l'industrie extractive et des trous d'excavation (la position commune mentionnait seulement les déchets de l'industrie extractive et non les trous d'excavation); l'article 11 ("Construction et gestion des installations de gestion de déchets") prévoit que l'autorité compétente s'assure que l'exploitant veille à ce que l'installation soit implantée sur un site adéquat en prenant particulièrement en compte un certain nombre de facteurs, parmi lesquels ont été ajoutées "les obligations communautaires ou nationales concernant les zones protégées".
Article 14 ('Financial Guarantee') now requires that funds should be readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility (the common position text stated 'rehabilitation of the site'); Article 14 also requires the size of the guarantee to be periodically (common position: appropriately) adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility; Article 10 ('Excavation voids') now requires Member States to endure that operators, when placing extractive waste back into excavation voids for rehabilitation and construction purposes, to ensure the monitoring of the extractive waste and the excavation void (common position only referred to the extractive waste and not to the excavation void); Article 11 ('Construction and management of waste facilities') requires the competent authority to satisfy itself that the operator ensures that the waste facility is suitably located taking into particular account a number of factors which now include 'Community or national obligations relating to protected areas'.

Eurojust est responsable de tout dommage causé à une personne et qui résulte d'un traitement de données non autorisé ou incorrect dont il est l'auteur; est déterminant en la matière le droit national de l'État dans lequel la personne ayant subi le dommage a son domicile ou sa résidence permanente ou, dans le cas d'une personne morale ayant subi un dommage, le droit national de l'État dans lequel elle a son siège .
Eurojust shall be liable for any damage which results from unauthorised or incorrect processing of data carried out by it; the governing law shall be the national law of the State in which the individual who suffered damage has his or her residence or place of abode, or, in the case of a legal person which has suffered damage, the State where its headquarters are situated .

1. Eurojust est responsable de tout dommage causé à une personne et qui résulte d'un traitement de données non autorisé ou incorrect dont il est l'auteur; est déterminant en la matière le droit national de l'État dans lequel la personne ayant subi le dommage a son domicile ou sa résidence permanente ou, dans le cas d'une personne morale ayant subi un dommage, le droit national de l'État dans lequel elle a son siège.
1. Eurojust shall be liable for any damage which results from unauthorised or incorrect processing of data carried out by it; the governing law shall be the national law of the State in which the individual who suffered damage has his or her residence or place of abode, or, in the case of a legal person which has suffered damage, the State where its headquarters are situated.

23. Recommande d'urgence la création d'agences, de fondations, ou de services téléphoniques ayant pour objet, de porter aide et assistance aux victimes des situations familiales violentes, et recommande l'existence, au sein des Etats membres, de structures multidisciplinaires (composées de médecins, magistrats, travailleurs sociaux, enseignants, associations de parents et églises) pour traiter ces problèmes, ainsi que le développement de centres d'aide opérationnels pour les enfants ayant subi des violences familiales, ou en ayant été témoins;
23. Recommends as a matter of urgency, that action be taken to set up agencies, foundations or telephone services whose aim is to provide aid and assistance to victims of violent family situations and recommends the establishment, within the Member States, of multidisciplinary structures (comprising doctors, judges, social workers, teachers, parents' associations and churches) to address these problems and to develop effective channels of assistance for children who have experienced or witnessed family violence;